Politique de confidentialité
La Ville de Gatineau s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site Web ou une de nos applications mobiles après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite.
En naviguant sur notre site Web, vous reconnaissez et acceptez la politique de confidentialité énoncée ci-dessous.
Portée et objectifs :
Cette politique présente comment la Ville protège vos renseignements personnels, les normes de collecte, d'utilisation, de communication, de conservation, de droit d'accès et de rectification.
Un « renseignement personnel » peut, à lui seul ou avec d'autres informations, permettre de vous identifier, de vous localiser ou d'entrer en contact avec vous.
Lorsque vous naviguez sur notre site Web, téléchargez une de nos applications mobiles ou communiquez avec nous, nous pouvons recueillir certains renseignements qui vous concernent et qui nous permettent de vous identifier afin de vous fournir le service requis.
La collecte des renseignements par la Ville s'effectue en toute transparence avec le consentement libre et éclairé de l'utilisateur et uniquement dans les cas où les renseignements recueillis sont nécessaires pour fournir le service requis.
Nous pouvons recueillir des renseignements qui permettent de vous identifier, des renseignements de paiement et des renseignements concernant votre utilisation de nos services.
Pour mieux vous servir, afin de répondre à vos questions, de traiter vos demandes et administrer notre site Web ou nos applications. Ces renseignements peuvent aussi être utilisés afin de vérifier l'identité de l'usager et afin de faciliter votre navigation sur notre site Web ou nos applications.
Des renseignements personnels peuvent être transmis ou communiqués à des fournisseurs qui nous aident à traiter vos demandes ou à effectuer les paiements.
Bien que nous soyons au Québec, certains de nos fournisseurs peuvent avoir accès à vos renseignements à l'extérieur du Québec.
Vous avez le droit de demander l'accès ou la rectification de ces renseignements en nous écrivant.
Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, mais cela peut nous empêcher de vous offrir les services souhaités.
Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez le site internet et les plates-formes de la Ville de Gatineau, par les formulaires et les témoins de navigation.
Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir les services municipaux.
Selon les services auxquelles vous souhaitez accéder, nous pourrions recueillir les renseignements suivants :
Selon les services auxquels vous souhaitez accéder, différents renseignements personnels peuvent être recueillis pour la prestation de services en ligne, par exemple :
Ces renseignements sont requis à des fins d'identification et de prestation de services, et pour faciliter la navigation des utilisateurs du site. Ils permettent de gérer les activités de la Ville de Gatineau et de satisfaire aux exigences relatives aux lois et règlements.
Les témoins de navigation (cookies) quant à eux permettent d'enregistrer vos préférences de navigation et autres informations sur votre ordinateur, ce qui vous évite d'avoir à entrer les mêmes informations et à afficher votre contenu personnalisé lors de vos visites ultérieures de ces sites. Par exemple, cela peut représenter vos préférences à titre d'utilisateur, vos choix de langue, vos informations de connexion et les données de navigation. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les témoins de navigation. Si les vous refusez, il est possible que vous n'arriviez pas à vous connecter ou à utiliser d'autres fonctions interactives des sites et des services de la Ville de Gatineau qui dépendent de ceux-ci.
Nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :
Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à offrir nos services. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures nécessaires afin de s'assurer que ceux-ci s'engagent à respecter la protection de vos renseignements personnels. Nous pourrions recourir à ceux-ci notamment en matière de service de paiement.
Nous pourrions également transmettre des renseignements anonymisés afin d'assurer le développement et le fonctionnement des plateformes utilisées. Si tel est le cas, ce processus est irréversible et vos renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou consultés. Une procédure de copie de données est également en place et permet au service des technologies de l'information de déterminer et de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires à la transmission des renseignements personnels. Celle-ci prévoit les obligations suivantes :
Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec. Dans certaines circonstances, ils peuvent être hébergés à l'extérieur du Québec, là où nous engageons des fournisseurs de services tiers.
Vos renseignements personnels pourraient être communiqués dans des pays autres que votre pays de résidence, lesquels peuvent avoir des règles de protection des renseignements personnels différents. Ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent faire l'objet d'une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d'application de la loi ou de la réglementation du pays en question.
Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régis par cette politique et les lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels, ainsi que les autres politiques et directives en place à la Ville de Gatineau.
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos clients ou partenaires.
Nous supprimons les renseignements personnels obsolètes ou inutiles, par exemple, si vous nous indiquez que vous cessez d'utiliser définitivement nos services. Vous pouvez en tout temps demander la rectification ou la suppression de renseignements.
Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés.
En cas d'incident impliquant des renseignements personnels, nous avons une procédure relative aux incidents de confidentialité. Elle prévoit que nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu'un tel incident présente un risque de préjudice sérieux et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences négatives.
Seul le personnel autorisé ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l'exercice de ses fonctions y a accès.
Aucune mesure de sécurité n'est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse indiquée dans la section « Comment nous contacter? » ou composer le 311.
Cette politique ne s'applique pas aux sites Web exploités par des tiers avec lesquels nous n'avons aucun lien. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple, pour vous inscrire à un événement), la politique de confidentialité de ce site tiers s'appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s'il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d'un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.
Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.
Vous pouvez également retirer votre consentement à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis. Par contre, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.
Pour exercer vos droits, visitez la section « Comment nous contacter ». Nous pourrions vous demander une pièce d'identité pour s'assurer qu'il s'agit bien de vous.
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Ville de Gatineau
Service du Greffe
A/S Me Séléna Beaumont-Demers
Maison du citoyen, 5e étage
C. P. 1970, succ. Hull
Gatineau (Québec) J8X 3Y9
greffe@gatineau.ca
819 243-2345, poste 7180
La Responsable de la protection des renseignements personnels s'occupe de répondre aux demandes d'accès ou de rectification, d'information et à toute plainte que vous pourriez avoir relativement à nos pratiques à l'égard de vos renseignements personnels. À cet effet, des dispositions sont prévues au Cadre de gouvernance adopté par le conseil municipal de la Ville de Gatineau.
Les heures d'ouverture sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 du lundi au vendredi, et pour la période estivale, du 1er juin au premier lundi suivant la Fête du travail, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.
Si vous croyez que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez composer le 311.
Si nous apportons des changements importants à cette politique, par exemple, pour nous conformer aux nouvelles exigences de la loi, nous publierons un avis à cet effet au minimum 15 jours au préalable afin que vous puissiez faire un choix éclairé quant à votre utilisation de nos services. Nous mettrons alors la nouvelle version à votre disposition sur le site Web.
Les versions antérieures seront également disponibles dans la présente section du site Web.
En complément, la Ville de Gatineau a recours à des outils d'analyse (Google Analytics) sur ses Plateformes. Ces outils permettent la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation d'Internet.
La Ville conserve ce type d'information pour comptabiliser, entre autres :
Ces données ne contiennent pas de renseignements personnels.
Les données recueillies par Google Analytics sont transmises à l'extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n'importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation de ce pays. Pour un complément d'information sur cet outil d'analyse, consultez les Conditions de service de Google Analytics (disponible en anglais uniquement).
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.