Enregistrement et licence
Tout propriétaire de chat est tenu de procéder à l'enregistrement de chacun de ses animaux ainsi qu'au renouvellement annuel de sa licence. La licence est valide du 1er janvier au 31 décembre et doit être renouvelée chaque année, avant le 31 décembre. Le port du médaillon est également obligatoire.
La licence et le port du médaillon sont obligatoires et permettent d'assurer la sécurité de votre animal. Le médaillon est une indication visible que votre animal a une famille et l'outil numéro un pour vous retrouver.
La Ville de Gatineau a confié à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de l'Outaouais (SPCAO) le mandat d'émettre les licences.
L'obtention d'une nouvelle licence, par exemple lors de l'adoption d'un nouvel animal, peut être effectuée uniquement :
Pour toute question ou pour du soutien concernant l'enregistrement d'un premier animal, veuillez communiquer avec la SPCAO au 819 243-2004, option 2 ou par courriel à licences@spcaoutaouais.ca.
Il existe plusieurs façons de procéder au renouvellement d'une licence. Le renouvellement peut être effectué :
Depuis 2019, la SPCAO offre des médaillons permanents et de meilleure qualité. L'environnement s'en porte mieux et le processus de vente de licences est plus efficace. Les propriétaires doivent toutefois continuer de payer les frais exigibles avant le 31 décembre de chaque année.
Le médaillon au cou de l'animal n'a plus à être remplacé chaque année. La SPCAO conserve les numéros de médaillons dans un registre électronique et peut plus facilement retrouver le propriétaire d'un animal perdu.
Des frais administratifs de 25 $ seront ajoutés au coût de toute licence vendue après le 31 mars de chaque année. Ces frais ne s'appliquent pas aux animaux acquis depuis moins de trois mois, et ce, uniquement sur preuve d'acquisition.
Se conformer au règlement permet d'éviter les pénalités. Quiconque contrevient au règlement municipal est passible, pour une première infraction, d'une amende allant de 300 $ à 1 000 $, plus des frais administratifs. Consultez le Règlement numéro 183-2005 pour plus d'informations.
Oui. La licence de votre animal est valide du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Des frais administratifs de 25 $ seront ajoutés pour tout renouvellement fait après le 31 mars.
Les licences sont disponibles vers la mi-novembre.
Les frais exigibles pour la licence doivent être acquittés annuellement. Depuis 2019, la SPCAO offre des médaillons permanents, ce qui facilite le processus de renouvellement.
Important : Afin d'accélérer le traitement de votre demande, assurez-vous d'avoir en main votre avis de renouvellement de la SPCA de l'Outaouais!
Oui. Tout propriétaire d'un chat qui réside sur le territoire de la Ville de Gatineau doit avoir une licence valide, même si l'animal est muni d'une micropuce.
Oui. Tout animal doit être dûment enregistré et doit porter son médaillon. Vous aurez ainsi plus de chances de retrouver votre animal s'il prend la clé des champs.
Il n'est pas rare qu'un chat d'intérieur fasse une fugue.
Lorsqu'une chatte donne naissance à des petits, les chatons peuvent être gardés pendant une période n'excédant pas quatre mois. Après cette période, chaque animal doit avoir une licence valide.
Le règlement municipal stipule que le total combiné de chats et de chiens par unité d'habitation ne peut dépasser quatre.
Oui. Il est possible de se procurer un médaillon de remplacement au coût de 5 $ dans les centres de services de la Ville de Gatineau et à la SPCA de l'Outaouais.
Vous pouvez quand même vous présenter à l'un des centres de services de la Ville de Gatineau pour procéder au renouvellement. Nous vous recommandons d'apporter la preuve de stérilisation de votre animal pour profiter du rabais de 11 $.
Si vous vous présentez dans un centre de services sans votre avis de renouvellement et sans preuve de stérilisation, vous devrez payer 45 $. Pour obtenir un remboursement de 11 $, vous devrez vous présenter au bureau de la SPCA de l'Outaouais.
Oui. Seule la SPCA de l'Outaouais pourra vous rembourser les 11 $ sur présentation de la preuve de stérilisation de votre animal.
Oui, mais seulement s'il s'agit d'un animal acquis après le 30 juin et sur présentation d'une pièce justificative (contrat d'adoption, certificat d'enregistrement, certificat vétérinaire, copie des frais d'acquisition, etc.).
Important : Cette modalité ne s'applique pas aux propriétaires fautifs ou qui retarderaient volontairement l'achat de la licence pour bénéficier de cette réduction.
Si vous trouvez un animal errant, composez immédiatement le 311. Un préposé vous indiquera la façon de procéder et formulera une requête pour que l'on aille le récupérer. Celui-ci sera amené à la SPCA de l'Outaouais où l'on tentera de retrouver son propriétaire.
Si vous perdez votre animal, communiquez immédiatement avec la SPCA de l'Outaouais pour les informer et accroître vos chances de le retrouver rapidement.
Votre chat vous attend peut-être déjà au refuge!
Non. La Ville de Gatineau et la SCPA de l'Outaouais n'accorderont aucun remboursement. Il est toutefois possible de transférer la licence d'un animal mort au cours de l'année à un animal acquis par les mêmes propriétaires d'une même résidence. Vous devrez alors fournir une pièce justificative prouvant la mort de votre animal.
Oui. Il faut en informer la SPCA de l'Outaouais dès que possible en composant le 819 243-2004. Ceci vous évitera de recevoir un avis pour le prochain renouvellement.
Vous devez informer la SPCA de l'Outaouais dans les plus brefs délais. Le déménagement pourrait déstabiliser votre animal et il pourrait prendre le large à la moindre occasion. En effectuant votre changement d'adresse, vous maximisez vos chances de le retrouver. C'est pourquoi le port du médaillon est obligatoire en tout temps.
Le coût de la licence est fixé par la Ville de Gatineau.
Non. Le prix est fixé à 45 $ par chat. Un rabais de 11 $ est accordé si l'animal est stérilisé (sur présentation d'une preuve).
Si vous avez reçu un avis d'infraction, vous avez l'obligation de vous procurer une licence pour votre animal dans le délai prescrit pour éviter une amende pouvant aller de 300 $ à 1 000 $.
Vous avez l'obligation de payer la licence de votre animal à la réception de l'avis de renouvellement ou à l'arrivée d'un nouvel animal dans votre foyer. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à recevoir un constat d'infraction assorti d'une amende à payer en plus du coût de la licence et des frais administratifs.
Les préposés aux animaux de la Section du contrôle animalier de la Ville de Gatineau et de la SPCA de l'Outaouais peuvent vous donner une contravention si vous contrevenez à la réglementation municipale. Tout autre agent de la paix ayant le pouvoir de faire appliquer la réglementation en vigueur sur le territoire gatinois peut également donner un constat d'infraction.
Quiconque contrevient au règlement municipal est passible, pour une première infraction, d'une amende pouvant aller de 300 à 1 000 $.
Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 298,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.