Enregistrement et licence
Tout propriétaire de chien est tenu de procéder à l'enregistrement de chacun de ses animaux ainsi qu'au renouvellement annuel de sa licence. La licence est valide du 1er janvier au 31 décembre et doit être renouvelée chaque année, avant le 31 décembre. Le port du médaillon est également obligatoire et celui-ci est permanent.
La licence et le port du médaillon sont obligatoires et permettent d'assurer la sécurité de votre animal. Le médaillon est une indication visible que votre animal a une famille et l'outil numéro un pour vous retrouver.
Tout propriétaire de chien a maintenant l'obligation de déclarer le poids de son animal et de fournir une preuve de sa stérilisation au moment de l'enregistrement. Le statut des vaccins doit être à jour lors du renouvellement.
Des frais administratifs de 25 $ seront ajoutés au coût de toute licence vendue après le 31 mars de chaque année. Ces frais ne s'appliquent pas aux animaux acquis depuis moins de trois mois, et ce, uniquement sur preuve d'acquisition.
Se conformer au règlement permet d'éviter les pénalités. Quiconque contrevient au règlement municipal est passible, pour une première infraction, d'une amende allant de 300 $ à 2 000 $, plus des frais administratifs.
Consultez le Règlement numéro 183-2005 pour plus d'informations.
La Ville de Gatineau a confié à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de l'Outaouais (SPCAO) le mandat d'émettre les licences.
L'obtention d'une nouvelle licence, par exemple lors de l'adoption d'un nouvel animal, peut être effectuée uniquement :
Pour toute question ou pour du soutien concernant l'enregistrement d'un premier animal, veuillez communiquer avec la SPCAO au 819 243-2004, option 2 ou par courriel à licences@spcaoutaouais.ca.
Il existe plusieurs façons de procéder au renouvellement d'une licence. Le renouvellement peut être effectué :
Depuis 2019, la SPCAO offre des médaillons permanents et de meilleure qualité. L'environnement s'en porte mieux et le processus de vente de licences est plus efficace. Les propriétaires doivent toutefois continuer de payer les frais exigibles avant le 31 décembre de chaque année.
Le médaillon au cou du chien n'a plus à être remplacé chaque année. La SPCAO conserve les numéros de médaillons dans un registre électronique et peut plus facilement retrouver le propriétaire d'un chien perdu.
Le médaillon permanent n'est pas offert pour les chiens potentiellement dangereux. En raison des conditions que leurs propriétaires doivent respecter et afin d'assurer un contrôle rigoureux, une licence et un médaillon sont réservés à ce type de chien. Les propriétaires peuvent se les procurer uniquement au bureau de la SPCAO.
Oui. La licence de votre animal est valide du 1er janvier au 31 décembre et doit être renouvelée chaque année, avant le 31 décembre.
Des frais administratifs de 25 $ seront ajoutés pour tout renouvellement fait après le 31 mars.
Les licences sont disponibles vers la mi-novembre.
Les frais exigibles pour la licence doivent être acquittés annuellement. Depuis 2019, la SPCAO offre des médaillons permanents, ce qui facilite le processus de renouvellement. Le médaillon permanent n'est pas disponible pour les chiens potentiellement dangereux.
Important : Afin d'accélérer le traitement de votre demande, assurez-vous d'avoir en main votre avis de renouvellement de la SPCA de l'Outaouais.
Vous pouvez payer :
Oui. Tout propriétaire d'un chien qui réside sur le territoire de la Ville de Gatineau doit avoir une licence valide, même si l'animal est muni d'une micropuce. Le port du médaillon est également obligatoire.
Oui. Les chiens d'assistance doivent être dûment enregistrés et ils doivent aussi porter leur médaillon en tout temps. Toutefois, sur présentation d'une preuve d'un organisme officiel reconnu (Mira, par exemple), la licence est gratuite pour ce type de chien.
Lorsqu'une chienne donne naissance à des petits, les chiots peuvent être gardés pendant une période n'excédant pas quatre mois. Après cette période, chaque animal doit avoir une licence valide.
Le règlement municipal stipule que le total combiné de chats et de chiens par unité d'habitation ne peut dépasser quatre.
Oui. Il est possible de se procurer un médaillon de remplacement au coût de 5 $ dans les centres de services de la Ville de Gatineau et à la SPCA de l'Outaouais.
Vous pouvez quand même vous présenter à l'un des centres de services de la Ville de Gatineau pour procéder au renouvellement. Nous vous recommandons d'apporter la preuve de stérilisation de votre animal pour profiter du rabais de 11 $.
Si vous vous présentez dans un centre de services sans votre avis de renouvellement et sans preuve de stérilisation, vous devrez payer 45 $. Pour obtenir un remboursement de 11 $, vous devrez vous présenter au bureau de la SPCA de l'Outaouais.
Oui. Seule la SPCA de l'Outaouais pourra vous rembourser les 11 $ sur présentation de la preuve de stérilisation de votre animal.
Oui, mais seulement s'il s'agit d'un animal acquis après le 30 juin et sur présentation d'une pièce justificative (contrat d'adoption, certificat d'enregistrement, certificat vétérinaire, copie des frais d'acquisition, etc.).
Important : Cette modalité ne s'applique pas aux propriétaires fautifs ou qui retarderaient volontairement l'achat de la licence pour bénéficier de cette réduction.
Si vous trouvez un animal errant, composez immédiatement le 311.
Un préposé vous indiquera la façon de procéder et formulera une requête pour que l'on aille le récupérer. L'animal sera amené à la SPCA de l'Outaouais où l'on tentera de retrouver son propriétaire. Vous pouvez également contacter directement la SPCA de l'Outaouais au 819 243-2004.
Si vous perdez votre animal, communiquez immédiatement avec la SPCA de l'Outaouais pour les informer et accroître vos chances de le retrouver rapidement. Votre chien vous attend peut-être déjà au refuge!
La Ville de Gatineau et la SCPA de l'Outaouais n'accorderont aucun remboursement. Il est toutefois possible de transférer la licence d'un animal mort au cours de l'année à un animal acquis par les mêmes propriétaires de la même résidence. Vous devrez alors fournir une pièce justificative prouvant la mort de votre animal.
Oui. Il faut en informer la SPCA de l'Outaouais dès que possible en composant le 819 243-2004. Ceci vous évitera de recevoir un avis pour le prochain renouvellement.
Vous devez informer la SPCA de l'Outaouais dans les plus brefs délais. Le déménagement pourrait déstabiliser votre animal et il pourrait prendre le large à la moindre occasion. En effectuant votre changement d'adresse, vous maximisez vos chances de le retrouver. C'est pourquoi le port du médaillon est obligatoire en tout temps.
Le coût de la licence est fixé par la Ville de Gatineau.
Non. Le prix est fixé à 45 $ par chien. Un rabais de 11 $ est accordé si l'animal est stérilisé (sur présentation d'une preuve). Le prix est de 113 $ pour un chien potentiellement dangereux.
Si vous recevez un avis d'infraction, vous avez l'obligation de vous procurer une licence pour votre animal dans le délai prescrit pour éviter une amende pouvant aller de 300 $ à 2 000 $, ou de 1000 $ à 5 000 $ dans le cas d'un chien potentiellement dangereux.
Vous avez l'obligation de payer la licence de votre animal à la réception de l'avis de renouvellement ou à l'arrivée d'un nouvel animal dans votre foyer. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à recevoir un constat d'infraction assorti d'une amende à payer en plus du coût de la licence et des frais administratifs.
Les préposés au contrôle animalier de la Section du contrôle animalier de la Ville de Gatineau et de la SPCA de l'Outaouais peuvent vous donner une contravention si vous contrevenez à la réglementation municipale. Tout autre agent de la paix ayant le pouvoir de faire appliquer la réglementation en vigueur sur le territoire gatinois peut également donner un constat d'infraction.
Quiconque contrevient au règlement municipal est passible, pour une première infraction, d'une amende pouvant aller de 300 à 2 000 $.
Dans le cas d'un chien potentiellement dangereux, les amendes varient entre 1 000 et 5 000 $.
En cas de récidive, dans les deux cas, l'amende est doublée.
En raison du statut particulier des chiens potentiellement dangereux, leurs propriétaires sont soumis à des conditions particulières et doivent se procurer une licence réservée à ce type de chien. Cette licence est disponible uniquement au bureau de la SPCA de l'Outaouais. (Les centres de services de la Ville de Gatineau ne vendent pas ce type de licence.)
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 298 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.