Ville de Gatineau
Montant total réclamé
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Montant total réclamé
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La Cour municipale sera fermée du 24 décembre 2025 à 12 h au 5 janvier 2026 à 8 h 30.

Durant cette période, il ne sera pas possible de traiter les demandes de remise ou de comparution par visioconférence. Nous vous remercions de votre compréhension et vous souhaitons de joyeuses Fêtes.

Avant jugement, pour que votre dossier soit fermé, la Cour doit recevoir le montant total réclamé sur le constat avant l'échéance du délai indiqué. Ce montant est constitué de :

  • l'amende minimale prévue par le Code de sécurité routière ou le règlement appliqué;
  • les frais judiciaires obligatoires;
  • les frais de remorquage si applicable;
  • une contribution obligatoire au Fonds d'indemnisation des victimes d'actes criminels (pour les infractions au Code de la sécurité routière seulement).

Après jugement, des frais additionnels sont ajoutés pour chacune des mesures d'exécution forcée.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 298 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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