Évaluation foncière
L’évaluation foncière indique la valeur de votre propriété et sert de base au calcul des taxes municipales et scolaires. Consultez votre évaluation, comprenez les effets d’un nouveau rôle sur votre compte de taxes et découvrez les démarches à suivre si vous avez des questions.
Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation?
Pourquoi l'évaluation de ma propriété n'est pas la même qu'une autre comparable?
Est-ce que je peux contester l'évaluation de ma propriété?
Le nouveau rôle d’évaluation foncière de Gatineau est maintenant disponible. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2027 et sera valide jusqu’au 31 décembre 2029.
La valeur de votre propriété y est établie selon les conditions du marché immobilier au 1er juillet 2025, la date de référence pour ce rôle.
Consultez votre évaluation et trouvez les réponses à vos questions sur la valeur de votre propriété, votre avis d’évaluation et les démarches de révision.
Le rôle d’évaluation foncière dresse l’inventaire des immeubles situés sur le territoire de Gatineau et indique la valeur réelle de chaque propriété.
Il permet d’évaluer les propriétés sur une même base, selon les conditions du marché à une même date de référence. Il sert notamment à répartir la charge fiscale entre les propriétaires et constitue la base du calcul des taxes municipales et scolaires.
Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, un nouveau rôle est préparé et déposé tous les trois ans.
Vous pouvez consulter les renseignements sur l’évaluation d’une propriété à partir de l’un des éléments suivants :
Accéder au rôle d’évaluation en ligne
L’avis d’évaluation est le document officiel transmis au propriétaire pour l’informer de la nouvelle valeur de sa propriété.
Il présente également les renseignements inscrits à son dossier ainsi que les démarches à suivre pour demander une révision.
Conservez votre avis et vérifiez les renseignements qui y figurent, notamment la nouvelle valeur de votre propriété, le nombre de logements, le nom du propriétaire et les délais pour demander une révision.
Le rôle d’évaluation regroupe les renseignements sur l’ensemble des propriétés du territoire.
L’avis d’évaluation vous communique les renseignements propres à votre immeuble lors du dépôt du nouveau rôle.
Votre avis d’évaluation ne constitue pas un compte de taxes et ne vous demande aucun paiement.
La valeur réelle correspond au prix de vente le plus probable d’une propriété à la date de référence prévue par la loi.
Pour le rôle 2027-2029, cette date est le 1er juillet 2025. L’évaluation reflète donc les conditions du marché à cette date, et non nécessairement le prix auquel votre propriété pourrait être vendue aujourd’hui.
L’évaluation tient compte des caractéristiques de la propriété et du marché immobilier.
Pour les propriétés résidentielles, la valeur est généralement établie à partir des prix de vente de propriétés semblables. L’analyse reflète le comportement habituel des acheteurs et des vendeurs à la date de référence.
Pour les immeubles à revenus, la valeur est normalement déterminée à partir des revenus potentiels nets de location, soit les revenus que l’immeuble peut générer après déduction des dépenses considérées dans l’évaluation.
La valeur d’une propriété peut évoluer sous l’effet du marché immobilier, même si ses caractéristiques demeurent les mêmes. Une variation des prix de vente de propriétés comparables peut donc entraîner une hausse ou une baisse de votre évaluation lors du dépôt d’un nouveau rôle.
Des propriétés qui semblent similaires peuvent présenter des différences qui influencent leur valeur, notamment :
Ces caractéristiques ne sont pas toujours visibles de l’extérieur.
Pour une propriété résidentielle, l’évaluateur détermine généralement la valeur du terrain, puis celle de la propriété dans son ensemble.
La valeur attribuée au bâtiment correspond à la différence entre la valeur totale de la propriété et celle du terrain.
Cette répartition répond à une obligation légale. C’est la valeur totale de la propriété qui sert de base au calcul des taxes municipales.
Voici un exemple :
L’évaluateur municipal effectue deux expertises dans les cas de propriétés construites.
Valeur du terrain selon les observations du marché des terrains vacants : 200 000 $
Valeur de la propriété complète selon les observations du marché des propriétés construites : 550 000 $
Valeur du bâtiment résidentiel : 550 000 $ - 200 000 $ = 350 000 $
Cette situation peut se produire, notamment dans les quartiers centraux, lorsque la valeur du terrain augmente fortement. Cette hausse peut compenser la baisse de la valeur du bâtiment et faire augmenter la valeur totale de votre propriété.
Une baisse de la valeur du bâtiment ne signifie donc pas nécessairement qu’il s’est détérioré depuis la dernière évaluation.
La comparaison doit porter sur la valeur de votre propriété au 1er juillet 2025, en tenant compte de ses caractéristiques et des conditions du marché à cette date.
Si vous croyez que la valeur inscrite au rôle ne représente pas votre propriété, communiquez avec le Service de l’évaluation. Un évaluateur pourra vous expliquer comment elle a été établie et vérifier les renseignements à votre dossier.
Vous pouvez demander des explications ou faire vérifier votre dossier auprès du Service de l’évaluation.
Si une erreur de transcription ou de calcul est constatée, l’évaluateur pourra apporter la correction nécessaire. Si un désaccord subsiste sur la valeur de votre propriété, vous pourrez déposer une demande de révision.
Pour obtenir des renseignements ou prendre rendez-vous :
Si vous êtes en désaccord avec l’évaluation foncière de votre propriété, vous pouvez soumettre une demande de révision. Voici comment procéder.
| Valeur inscrite au rôle | Tarif* |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 500 000 $ | 80 $ |
| Supérieure à 500 000 $ et inférieure ou égale à 2 000 000 $ | 325 $ |
| Supérieure à 2 000 000 $ et inférieure ou égale à 5 000 000 $ | 574,50 $ |
| Supérieure à 5 000 000 $ | 1 149,25 $ |
L’évaluation foncière sert de base au calcul des taxes municipales et scolaires. Une hausse de la valeur de votre propriété ne signifie toutefois pas une hausse équivalente de vos taxes.
Le dépôt du nouveau rôle ne génère pas, à lui seul, de revenus supplémentaires pour la Ville. Les taux de taxation sont ajustés en fonction des nouvelles valeurs et des décisions budgétaires du conseil municipal.
L’effet sur votre compte de taxes dépend notamment de l’évolution de la valeur de votre propriété par rapport aux propriétés du même type, ainsi que des taux et des tarifs applicables. En savoir plus sur les taxes municipales
En savoir plus sur les taxes municipales
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 298 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.