Ville de Gatineau
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A

Aire de protection : Zone qui entoure un monument historique classé et qui sert à protéger son apparence, son environnement et sa valeur patrimoniale. Toute modification ou construction dans cette zone doit respecter des règles particulières afin de préserver le caractère du lieu.

Aire de jeux : Espace spécialement aménagé pour que les enfants puissent s'amuser et faire des activités. On y trouve habituellement des équipements comme des balançoires, des glissades et des structures pour grimper. Ces aires sont souvent situées dans les parcs ou les cours d'école.

Affectation du sol : Manière de décider à quoi une zone d'un territoire peut servir. Par exemple, certaines zones sont prévues pour des maisons, d'autres pour des commerces, des parcs ou des industries. Cela permet d'organiser l'espace de la ville.

Affichage : Action d'installer ou de garder en place une enseigne, un panneau ou un message visible au public, par exemple pour informer ou faire de la publicité.

Agrandissement, Agrandir (annexe) : Travaux faits pour ajouter une partie à un bâtiment ou pour le rendre plus grand, par exemple en construisant une pièce supplémentaire ou en agrandissant une section existante.

Agricole (usage A ou Ag) : L'usage agricole désigne un terrain utilisé pour des activités liées à l'exploitation agricole. Cela inclut la culture du sol et des végétaux à des fins sylvicoles, ou l'élevage d'animaux. Cela inclut également les champs cultivés, pâturages, fermes, serres et bâtiments agricoles.

Ne s'applique pas aux potagers ou aux jardins situés sur des terrains résidentiels.

Aménagements extérieurs : Éléments et installations faits sur un terrain autour d'un bâtiment ou d'un stationnement. Cela peut inclure du gazon, une terrasse, des allées, des haies, des plates-bandes, un potager, etc. Ces aménagements servent à organiser et embellir l'espace extérieur.

Aménager l'extérieur : Travaux ayant lieu sur le terrain à l'extérieur du bâtiment principal.

Autorisation ministérielle : Document officiel exigé par le gouvernement pour permettre la réalisation de certains projets qui peuvent avoir un impact sur l'environnement ou qui sont situés dans un site patrimonial. Cette autorisation s'assure que le projet respecte les règles en vigueur.

Abattage d'arbre : Couper ou sectionner un arbre à une certaine hauteur, le tronc d'un arbre ou enlever plus de la moitié (50 %) de ses branches ou des racines ou en faisant tout autre travail qui pourrait entraîner sa mort.

Abri : Construction ou structure qui sert à protéger contre la pluie, la neige, le vent ou d'autres éléments extérieurs. Par exemple, un abri de jardin, un abri pour vélos ou un abri pour animaux.

Abri d'auto : Construction attachée ou non à un bâtiment principal ou à un autre bâtiment accessoire, formé d'un toit appuyé sur des piliers, ouverts sur un minimum de 2 côtés. L'abri d'auto est utilisé pour abriter un véhicule de promenade.

Abri démontable : Construction aisément démontable à structure légère faite de tubulure métallique formée en usine, recouverte de toile imperméabilisée, de toile synthétique ou d'une pellicule de plastique, abritant un espace extérieur ou abritant un véhicule, un équipement, un bien ou un autre objet entreposé, remisé ou stationné dans une cour.

Abri hivernal : Abri démontable utilisé pour protéger des intempéries hivernales et installé temporairement selon une période fixée par le règlement.

Allée d'accès : Chemin ou voie qui permet à un véhicule d'entrer sur un terrain ou d'atteindre un stationnement.

Allée de circulation : Voie, chemin ou allée utiliser pour la circulation d'un véhicule à l'intérieur d'un espace de stationnement.

Antenne domestique (parabolique ou non) : Antenne utilisée uniquement pour la réception des ondes radio, des ondes de télévision ou des ondes courtes à des fins privées.

Arbre : Grand végétal dont la tige se ramifie à partir d'une certaine hauteur du sol et ayant un potentiel de hauteur de plus de 4 m. L'ensemble des troncs provenant d'une seule base (souche) constitue un seul arbre. Les cèdres composant une haie de cèdres (thuya spp.) et le nerprun ne sont pas considérés comme étant des arbres. Un arbre artificiellement maintenu à une hauteur inférieure à 4 m n'est pas considéré comme étant un arbre.

Arbre dangereux : Arbre qui présente un risque sérieux parce qu'il est affaibli ou endommagé de façon irréversible, et qui pourrait causer des accidents ou des dommages aux personnes ou aux biens.

Auvent : Petit toit fixé à un bâtiment, au-dessus d'une porte, d'une fenêtre ou d'une terrasse, pour protéger de la pluie, de la neige ou du soleil.

B

Balcon : Plate-forme attachée à l'extérieur d'un bâtiment, avec ou sans toit, qui est accessible depuis une pièce et souvent entourée d'une balustrade. (galerie, perron, porche, etc.)

Bassin d'eau ou étang ornemental (sans baignade ) : Petit plan d'eau créé dans un jardin ou un espace extérieur pour décorer ou pour accueillir des animaux comme des poissons. Il n'est pas destiné à la baignade.

Bâtiment : Construction avec un toit soutenu par des murs ou des colonnes, destinée à abriter des personnes, des animaux ou des objets.

Bâtiment accessoire : Bâtiment sur le même terrain qu'un bâtiment principal, qui peut y être attaché ou indépendant, et qui sert à un usage secondaire, comme un garage, un cabanon ou un atelier. uniquement un usage accessoire à l'usage principal ou un usage additionnel à l'usage principal.

Bâtiment accessoire amovible : Bâtiment déposé sur une fondation superficielle. Cette fondation peut être retirée sans travaux de démolition (blocs de béton sans mortier, dalles ou pavés de béton, bases de béton pour patio, pierres ou gravier).

Bâtiment accessoire permanent : Bâtiment ancré à une fondation permanente. Le retrait de cette fondation implique sa démolition (fondation de béton coulé ou blocs de béton avec mortier, dalle de béton coulé, pieux de béton ou pieux vissés).

Bâtiment accessoire attaché : Bâtiment accessoire qui touche un autre bâtiment, qu'il soit principal ou accessoire, sur au moins 3 mètres, par un mur, un toit, un auvent ou un corridor.

Bâtiment accessoire détaché : Bâtiment sur le terrain d'un bâtiment principal, mais qui ne touche pas ce bâtiment ni aucun autre bâtiment.

Bâtiment agricole : Bâtiment utilisée pour des activités agricoles, comme cultiver des plantes, s'occuper des arbres ou élever des animaux.

Bâtiment principal : Bâtiment sur un terrain qui sert à l'usage principal du lieu, comme une maison, une école ou un commerce.

Bâtiment patrimonial : Bâtiment qui a une importance particulière pour son histoire, son architecture, son art ou son rôle dans la société, et qu'on souhaite protéger pour sa valeur culturelle ou historique.

Bâtiment unifamiliale : Maison destinée à une seule famille, avec un seul logement.

Bâtiment bifamiliale (duplex) : Maison ou bâtiment résidentiel qui contient deux logements séparés, chacun pouvant accueillir une famille (habitation bifamiliale).

Bâtiment trifamiliale (triplex) : Maison ou bâtiment résidentiel qui contient trois logements séparés, chacun pouvant accueillir une famille. (habitation trifamiliale).

Bonbonne : Récipient, généralement en plastique ou en métal, utilisé pour stocker ou transporter des liquides ou des gaz sous pression, comme l'eau, le propane ou l'oxygène.

Borne de recharge pour véhicule électrique : Appareil qui sert à recharger la batterie d'une voiture électrique. Elle peut se trouver à la maison ou dans des lieux publics et fournit l'électricité par un câble adapté.

C

Cadre bâti : Ensemble des bâtiments et constructions présents dans une zone ou sur un territoire donné.

Case de stationnement : Espace prévu pour garer un seul véhicule.

Certificat d'autorisation : Document officiel qui permet de réaliser certains travaux, en s'assurant qu'ils respectent les règles en vigueur.

Citation : Pouvoir donné aux municipalités pour reconnaître officiellement un bâtiment ou un lieu comme monument historique, en adoptant un règlement municipal (Loi sur les biens culturels, LRQ, c. B -4, a. 70).

Classement : Décision du ministre, avec l'avis de la Commission des biens culturels, pour protéger un bien culturel important pour le public (LRQ, c. B-4, a.24).

Clôture : Construction, mitoyenne ou non, constituée de poteaux et de matériaux, délimitant ou fermant un espace.

Coefficient d'occupation du sol (COS) : Nombre qui indique quelle part du terrain est couverte par les planchers d'un bâtiment. Par exemple, un COS de 0,5 signifie que la moitié du terrain peut être occupée par des planchers.

Commercial (Usage C ou Co) : L'usage commercial désigne un terrain ou un bâtiment utilisé pour exercer des activités économiques. Cela inclut les commerces, bureaux et restaurants.

Communautaire (Usage P ou Pu) : L'usage communautaire désigne un terrain ou un bâtiment utilisé pour des activités collectives, sociales ou culturelles. Cela inclut les écoles, les lieux de culte, les hôpitaux, les bureaux gouvernementaux et municipaux et les centres communautaires.

Conseil municipal : Groupe de personnes élus pour prendre des décisions et gérer la politique et les affaires de la municipalité.

Construction accessoire : Bâtiment ou structure sur un terrain qui accompagne un bâtiment principal. Elle peut être attachée ou indépendante et sert à un usage secondaire ou complémentaire, comme un garage, un cabanon, un abri ou un atelier.

Construire  : Travaux visant à ériger un bâtiment, ouvrage ou autre ensemble ordonné résultant de l'assemblage de matériaux.

Contraintes naturelles : Caractéristiques de la nature, comme le relief, le climat ou l'isolement, qui peuvent rendre l'installation ou la vie des humains plus difficile.

Cours d'eau : Masse d'eau qui s'écoule, de façon continue ou parfois intermittente, dans un lit naturel ou créé par l'homme, comme une rivière ou un ruisseau. Les fossés ne sont pas considérés comme des cours d'eau.

Corridor vert : Portion du territoire qui représente des liens de connectivité biologique entre les écosystèmes naturels sur le territoire de Gatineau telle qu'identifiée sur le plan intitulé « Écoterritoire et corridor vert » (Règlement de zonage).

Coupe de la bordure ou du trottoir : Travaux qui consistent à enlever ou modifier la bordure ou le trottoir pour élargir une allée de stationnement ou réaménager l'entrée pour les véhicules.

Comité consultatif d'urbanisme  (CCU) : Groupe désigné par le conseil municipal pour examiner et donner son avis sur les projets de construction, d'aménagement et d'urbanisme dans la municipalité.

CCA : Comité consultatif agricole

CLP : Comité local du patrimoine

CDD : Comité sur les demandes de démolition

CDTH : Commission sur le développement du territoire et de l'habitation

CN : Compagnie ferroviaire Canadien National

CP : Compagnie ferroviaire Canadien Pacifique

D

Densité : Nombre qui montre combien de construction (surface de plancher) il y a par rapport à la taille du terrain. Plus le chiffre est élevé, plus le terrain est occupé par des bâtiments.

Densité de construction : Manière dont les bâtiments sont placés sur un terrain et leur taille, ce qui détermine l'apparence et l'intensité de l'occupation d'un quartier ou d'un secteur.

Dépôt : Endroit où l'on garde des marchandises, du matériel ou des objets en attendant de les utiliser ou de les distribuer.

Dépôt à matières résiduelles : Espace intérieur ou extérieur où l'on garde les contenants à matières résiduelles ou des conteneurs entre les collectes.

Dérogation mineure : Autorisation spéciale donnée par le conseil municipal pour permettre des travaux ou des constructions qui ne respectent pas entièrement les règles de zonage ou de lotissement, mais de façon limitée.

Développement durable : Façon de planifier et d'agir pour répondre aux besoins d'aujourd'hui tout en protégeant l'environnement, en favorisant l'équité sociale et en utilisant les ressources de façon efficace pour que les générations futures puissent en profiter.

Document complémentaire : Détermine les règles minimales et générales à être respectées au Plan d'urbanisme par les règlements d'urbanisme.

Domaine public : Espaces extérieurs appartenant généralement à la municipalité et accessibles à tous, comme les rues, ruelles, trottoirs, sentiers, places et parcs.

Duplex : Voir Bâtiment bifamiliale  

D.H.P. (Diamètre à hauteur de poitrine) : Mesure de la largeur du tronc d'un arbre, prise à 1,3 mètre du sol, entre la base et la première branche.

E

Enceinte (piscine) : Ce qui entoure la piscine à la manière d'une clôture ou du mur d'un bâtiment et en empêche l'accès.

Enclos à chariots de magasinage : Espace délimité, souvent situé à l'extérieur d'un magasin, où sont rangés les chariots de supermarché pour les clients.

Entrée charretière : Lien entre voie publique et terrain privé (entrée de cour, allée d'accès).

Escalier de secours : Escalier entièrement ouvert, fait de matériaux incombustibles, fixé à l'extérieur d'un bâtiment et aménagé uniquement pour permettre l'évacuation des occupants en cas d'urgence.

Escalier extérieur : Escalier, autre qu'un escalier de secours, fixé à l'extérieur d'un bâtiment, avec ou sans toit, qui fait partie du bâtiment. Il est généralement ouvert, mais peut être partiellement fermé par un mur, tant que l'accès reste libre et non bloqué par une porte.

Espace de stationnement hors rue : Zone aménagée en dehors de la rue pour garer des véhicules. Elle comprend les places de stationnement et les chemins qui permettent d'y accéder.

Espace de manutention : espace dégagé, situé en dehors de la chaussée et à proximité d'un quai de chargement ou d'une zone de manutention, spécialement aménagée pour permettre aux véhicules de transport de marchandises d'y manœuvrer facilement lorsqu'ils accèdent à un quai.

É

Écoterritoire : Territoire où se trouvent des aires protégées (grands parcs, parcs-nature, réserves naturelles) et des milieux naturels (bois, cours d'eau, milieux humides) dont la Ville entend assurer la préservation et la mise en valeur par une approche de négociation.

Éolienne domestique : Éolienne servant à alimenter un bâtiment ou un équipement en électricité, raccordée ou non au réseau d'Hydro-Québec.

F

Fondation : Base d'un bâtiment ou d'une construction qui assure sa stabilité et soutient tout le poids de l'édifice.

Foyer extérieur : Appareil installé à l'extérieur, fait de matériaux qui ne brûlent pas, et servant à contenir un feu de façon sécurisée.

G

Grille de zonage : Tableau qui montre, de manière simple, les règles à respecter dans chaque zone pour l'usage des terrains et la construction des bâtiments. Ces règles complètent le règlement, elles ne le remplacent pas.

Géoportail : Portail web public permettant l'accès à des services de recherche et de visualisation de données géographiques ou géolocalisées pour la ville de Gatineau.

Galerie : Balcon situé au rez-de-chaussée, attaché au bâtiment et relié au sol par un escalier ou une rampe.

Garage privé : Bâtiment, attaché ou non à la maison, qui sert à protéger et abriter un véhicule.

Garage privé intégré à une habitation : Garage qui fait partie de la maison elle-même et qui se trouve sous l'espace habitable du logement principal.

Gazebo : Construction ouverte, souvent de forme ronde, carré, réctangulaire ou octogonale, avec un toit, installée dans un jardin, une cour ou un parc pour s'asseoir et se protéger du soleil ou de la pluie. Voir « Bâtiment accessoire ».

Géothermie (Système de) : Système qui utilise la chaleur du sol pour chauffer une maison. Un liquide circule dans des tuyaux enterrés, se réchauffe sous la surface, puis une pompe spéciale transfère cette chaleur dans la maison pour chauffer l'air ou l'eau.

Gloriette : Petit abri léger, souvent ouvert ou fermé par des moustiquaires ou du verre, utilisé surtout en été pour se détendre à l'extérieur. Voir « Bâtiment accessoire »

Guérite : Petit bâtiment utilisé pour qu'une personne puisse surveiller un endroit, contrôler l'accès ou percevoir un péage ou un droit d'entrée. Voir aussi « Bâtiment accessoire ».

H

Habitation : Bâtiment ou partie de bâtiment destiné à servir de lieu de résidence.

Habitation bifamiliale : Habitation de type familial comprenant deux logements.

Habitation de type collectif : Bâtiment comprenant des chambres individuelles avec installations sanitaires complètes (toilette, lavabo et baignoire ou douche), ainsi que des espaces communs, incluant un lieu pour la préparation des repas.

L'habitation est dite supervisée lorsque des services de soins ou d'assistance sont offerts sur place (ex. : services infirmiers, aide à l'hygiène, alimentation, entretien, surveillance ou assistance en cas d'urgence).

Se distingue d'un établissement d'hébergement (hôtel, auberge, motel) par l'occupation des chambres comme lieu de résidence permanente ou domicile.

Habitation de type familial : Bâtiment résidentiel comprenant un ou plusieurs logements pour des ménages. Quand il y a deux logements ou plus, chacun possède sa propre entrée donnant vers l'extérieur, directement ou en passant par un vestibule ou un corridor commun.

Habitation multifamiliale : Habitation de type familial comprenant plus de trois logements.

Habitation trifamiliale : Habitation de type familial comprenant trois logements.

Habitation unifamiliale : Habitation de type familial comprenant 1 logement

I

Implantation : C'est l'endroit où un bâtiment est placé sur un terrain ou sur un lot. Ça inclut la distance et orientation par rapport aux limites du terrain, de la rue de même que par rapport aux bâtiments voisins.

Industriel (Usage I ou In) : L'usage industriel désigne un terrain ou un bâtiment utilisé pour exercer des activités économiques. Cela inclut les usines, ateliers et entrepôts.

Immeuble : Un immeuble, c'est tout ce qui est fixé au sol de façon permanente. Ça inclut le terrain, les bâtiments construits dessus et tout ce qui fait partie du bâtiment et ne peut pas être enlevé sans l'abîmer. Par exemple, des murs, une fondation, ou certains équipements intégrés comme un système de chauffage fixé dans la maison.

Installation septique : Système utilisé pour recevoir, traiter et évacuer les eaux usées d'une maison, comme l'eau provenant des toilettes, de la cuisine, de la salle de bain et de la buanderie. Ce terme s'applique aussi à un autre type de bâtiment non résidentiels lorsque les eaux usées sont semblables à celles d'une habitation.

Î

Îlot : Portion de territoire en ville entourée par des rues. Un îlot contient habituellement plusieurs terrains (lots) et, dans les vieux quartiers, on y retrouve souvent des ruelles à l'arrière des propriétés.

K

Kiosque : Petite construction, souvent ouverte sur les côtés, utilisée pour vendre des produits (comme des journaux ou des collations) ou pour servir à certaines activités publiques.

L

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) : Loi adoptée en 1979 qui fixe les règles pour organiser et planifier l'utilisation du territoire au Québec. Elle précise le rôle des différents intervenants, comme le gouvernement, les communautés métropolitaines, les MRC, les municipalités et les arrondissements.

Lotissement : Action de diviser un terrain en plusieurs lots séparés.

Logement : Espace où des personnes peuvent vivre, composé d'une ou plusieurs pièces, accessible de l'extérieur ou par un espace commun, et qui comprend une salle de bain (toilette, lavabo et bain ou douche) ainsi qu'un endroit pour préparer, manger et pour dormir.

M

Marquise : Construction de type auvent (petit toit) installée au-dessus d'une porte d'entrée.

Maison de chambre : Immeuble offrant des chambres en location et dont plusieurs équipements sont partagés entre locataires (cuisine, salle de bain et/ou toilettes).

Matricule (numéro) : Ensemble de chiffres correspondant aux coordonnées spatiales du terrain, de l'immeuble d'évaluation dans le système d'information géographique utilisé aux fins d'évaluation foncière. Chaque terrain ou immeuble comporte un numéro matricule distinct.

Milieu humide et hydrique : Ce sont des endroits, naturels ou créés par l'humain, où il y a de l'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut être calme ou en mouvement, couler tout le temps ou seulement parfois. Ces milieux ont souvent des sols gorgés d'eau ou des plantes qui aiment l'humidité.

Exemples de milieux humides et hydriques :

  • Un lac ou une rivière
  • Les rives et les bords d'un lac ou d'une rivière
  • Un étang, un marais, un marécage ou une tourbière
  • Les zones qui peuvent être inondées autour d'un lac ou d'une rivière

Les fossés le long des routes ou ceux qui servent au drainage ne sont pas considérés comme des milieux humides et hydriques.

Mesures d'atténuation : Ensemble de dispositions réglementaires ou techniques permettant de réduire les impacts négatifs sur la qualité de vie des résidents.

Mobilier urbain : Objets installés dans la ville pour le confort, la sécurité ou la propreté des gens, comme les bancs, poubelles, lampadaires, bacs à fleurs et panneaux de signalisation. Cela peut aussi inclure un monument ou un immeuble ayant une valeur historique ou architecturale.

MRC : Municipalité régionale de compté

MCCQ : ministère de la Culture et des Communications du Québec

MELCC : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parc

MTQ : ministère des Transports du Québec

MAMH : ministère des Affaires municipales

MAPAQ : ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Mur de soutènement : Mur construit pour retenir la terre ou les rochers et empêcher qu'ils tombent ou s'effondrent sur un terrain en pente.

Mur ou muret décoratif : Petit mur construit pour l'apparence ou pour marquer une limite, sans servir à soutenir ou retenir quoi que ce soit.

N

Noyaux villageois : Premiers endroits où des gens se sont installés de façon permanente sur un territoire, autour desquels les quartiers et milieux de vie se sont développés, et dont on peut encore voir des traces dans le paysage de la ville.

Numéro civique : Numéro attribué à un bâtiment ou une maison par la municipalité pour identifier son adresse.

P

Pavillon de jardin : Petit abri avec un toit, installé dans un jardin ou une cour, qui peut être permanent ou amovible, servant à se reposer ou à décorer l'endroit. Voir Bâtiment accessoire

Pension : Établissement où des personnes vivent en recevant un logement et des repas, souvent en échange d'un paiement régulier. Contrairement à une maison de chambres, où les locataires ne reçoivent généralement que le logement et doivent se nourrir eux-mêmes, la pension inclut le service des repas et parfois d'autres services communs.

Pergola : Construction de jardin, permanent ou amovible, Structure extérieure composée de poutres et de colonnes, souvent recouverte de plantes grimpantes, servant d'ombrage. Voir Bâtiment accessoire

Périmètre d'urbanisation : Périmètre d'urbanisation délimité au Schéma d'aménagement et de développement révisé ainsi qu'au Plan d'urbanisme. Zone autour d'une ville ou d'un village où l'on prévoit concentrer les constructions et les services urbains, comme les maisons, routes et infrastructures. Cette limite aide à organiser le développement et à protéger les zones rurales ou naturelles autour.

Permis de construire (ou permis de construction) : Document officiel autorisant la réalisation d'un projet (construction, agrandissement, transformation).

Permis d'affaires : Autorisation délivrée au propriétaire d'un lieu d'affaires attestant de la conformité au règlement de zonage, au règlement de construction ainsi qu'à tout autre règlement d'urbanisme applicable.

Permis de lotissement : Document permettant aux propriétaires fonciers de morceler, subdiviser ou fusionner leur terrain.

Perron  : Escalier extérieur avec un petit palier situé devant la porte d'entrée d'une maison. Voir aussi « Balcon »

Piscine : Bassin artificiel intérieur ou extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d'eau est de 60 cm ou plus, incluant un bain à remous ou une cuve thermale lorsque leur capacité excède 2 000 litres.

Plongeoir : Tremplin, dispositif au-dessus de l'eau, permettant de plonger.

Plan d'urbanisme : Document de planification établissant les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.

PIIA : Plan d'implantation et d'intégration architectural : Règlement d'urbanisme à caractère discrétionnaire qu'une Ville peut adopter pour certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative lors d'une demande de permis ou de certificat d'autorisation.

PPCMOI : Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble : Le projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) est une mesure d'exception qui permet d'encadrer le développement urbain, au cas par cas. Il est très important d'obtenir les autorisations au préalable si les travaux que vous projetez le requièrent.

Puits (ouvrage de captage d'eau) : Trou creusé dans le sol pour atteindre une nappe d'eau souterraine.

Q

Quadruplex ou quadrex : Bâtiment comportant quatre logements pourvus d'entrées distinctes.

R

Récréatif/Récréative (Usage R ou Re) : L'usage communautaire et récréatif désigne un terrain ou un bâtiment utilisé pour des activités récréatives. Cela inclut les installations sportives et les parcs. Cela inclut également les ciné-Parcs, terrains de golf, centres de ski, marinas ou camps de vacances.

Ne s'applique pas aux piscines et aux aires de jeux situées sur des terrains résidentiels.

Règlement de zonage : Outil de réglementation et de contrôle de l'utilisation du sol (usages, implantation, apparence, etc.).

Remblai : Action de rapporter de la terre (ou autre matière) pour combler une cavité ou une dénivellation.

Remise : Petit bâtiment ou abri, permanent ou amovible, souvent dans la cour ou le jardin, utilisé pour ranger des outils, du matériel ou d'autres objets. Voir Bâtiment accessoire

Remisage : Dépôt ou stationnement temporaire, à l'intérieur ou à l'extérieur, d'un véhicule utilisé par l'occupant d'une habitation ou utilisé par le personnel d'un établissement dans le cadre des activités courantes de cet établissement.

Dépôt, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un équipement ou d'une machinerie utilisée par le personnel d'un établissement dans le cadre des activités courantes de cet établissement. Sans restreindre la portée du premier alinéa, le stationnement extérieur d'un véhicule récréatif appartenant à l'occupant d'un logement ou le stationnement extérieur d'un véhicule utilisé par le personnel d'un établissement dans le cadre de ses activités, tels un véhicule de livraison utilisé par un commerce ou une entreprise de transport ou une flotte de véhicules de location rattachée à un commerce de location de véhicules, constitue du remisage.

Rénover : Travaux visant à remettre à neuf ou améliorer ce qui est déjà existant.

Réservoir : Contenant de grande capacité servant à stocker des liquides ou des gaz, comme l'eau, le carburant ou l'air comprimé.

Résidentiel ou habitation (Usage H ou Ha) : L'usage résidentiel désigne un terrain ou un bâtiment utilisé pour loger des personnes. Cela inclut les maisons, appartements et autres formes de logement.

S

Silo : Structure verticale conçue pour stocker de grandes quantités de produits solides en vrac, comme les céréales, les granulés ou le ciment.

Site du patrimoine : Constitution, par le conseil municipal, d'une partie de son territoire où se retrouvent des biens culturels immobiliers et dans laquelle le paysage architectural présente un intérêt d'ordre esthétique ou historique.

Schéma d'aménagement et de développement : Document principal de planification territoriale des municipalités régionales de comté (MRC)et des territoires.

Secteur d'exception : Regroupement de propriétés pour lequel des normes de lotissement particulières s'appliquent.

Serre : Construction vitrée utilisée pour la culture des plantes en créant un environnement contrôlé.

Serre domestique : Bâtiment à structure transparente visant à exploiter la lumière du soleil afin d'optimiser la culture des plantes destinées à la consommation personnelle et non à la vente.

Solarium : Espace habitable attaché à l'habitation aménagé pour profiter de la lumière du soleil. Une verrière est considérée comme étant un solarium au sens du règlement.

Spa : Bain à remous ou cuve thermale, intérieur ou extérieur, d'une capacité de 2 000 litres ou moins, permanent ou temporaire.

SCHL : Société canadienne d'hypothèques et de logement

SHQ : Société d'habitation du Québec

STO : Société de transport de l'Outaouais

SUDD : Service de l'urbanisme et du développement durable

T

Terrain contaminé : Étendue de terre non submergée, contaminée par des résidus industriels et comprenant tant le sol que l'eau de surface et l'eau souterraine qui s'y trouvent, quelles que soient la nature et l'origine de la contamination.

Terrain vacant : Terrain libre de construction prêt à recevoir une construction, soit parce qu'il a déjà servi à cette fin, soit parce qu'il a expressément été aménagé à cette fin.

Terrain de sports : Espace aménagé et équipé pour la pratique d'activités sportives, comme le football, le basketball ou le tennis. Il peut être en plein air ou couvert et comporte généralement des marquages et équipements adaptés aux disciplines concernées.

Terrasse : Aménagement extérieur au sol ou surélevée, un plancher de bois, d'une dalle de béton coulée sur place ou de pavés ou dalles de béton et qui est principalement destinée à la détente.

Terrasse de restauration : Aménagement temporaire associé à un établissement commercial pour offrir des aliments et boissons à une clientèle.

Tremplin : Plateforme ou structure installée à côté ou au-dessus d'une piscine, permettant de sauter ou plonger dans l'eau en toute sécurité. Voir Plongeoir 

Triplex : Bâtiment qui contient trois logements séparés, chacun pouvant être habité par une famille différente.

Toit : Couverture de la partie supérieure d'un bâtiment, matériaux recouvrant une construction et la protégeant contre les intempéries.

Toiture : Ensemble des toits ou charpente et couverture d'un bâtiment.

U

Usage : Façon dont un terrain ou un bâtiment est utilisé. Les principaux types d'usage sont : Résidentiel : pour habiter, Commercial/industriel : pour travailler ou produire des biens, Communautaire et récréatif : pour des services publics, loisirs ou activités sociales, Agricole : pour cultiver ou élever des animaux.

Usage conditionnel : Procédure relative aux usages conditionnels visant à permettre, à certaines conditions, qu'un usage soit implanté, exploité ou exercé, malgré les usages autorisés à la grille de zonage.

V

Véhicule récréatif : Véhicule conçu pour les loisirs, qu'il soit motorisé ou non. Cela inclut par exemple les bateaux de plaisance, motoneiges, motomarines, roulottes, véhicules tout terrain, remorques ou autres engins similaires.

Vente-débarras : Exposition, par une personne, ailleurs que dans un marché public ou un établissement commercial, de diverses marchandises qui ont été acquises et utilisées à des fins domestiques, dans le but de les vendre (vente de garage, vide-grenier, vente bric-à-brac).

Véranda : Plate-forme recouverte d'un toit et dont les murs extérieurs sont constitués de moustiquaires ou de vitres, à l'exception des éléments de la structure de support et d'un muret d'une hauteur maximale de 0,75 m situé à la base desdits murs. La véranda ne doit pas constituer un solarium ou un espace habitable.

Z

Zone inondable :  Lieu géographique susceptible d'être inondé lorsqu'un cours d'eau sort de son lit.

Zone d'Intervention spéciale (ZIS ): Mesure temporaire prise par le gouvernement pour délimiter un territoire où des règles particulières se substituent à la réglementation locale et régionale d'aménagement et d'urbanisme.

Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain : Zone identifiée sur la cartographie localisant les parties de territoire où doivent s'appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. La carte des zones sujettes aux glissements de terrain dans les dépôts meubles est jointe à l'annexe E du règlement de zonage en vigueur.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 298 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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