Municipal by-laws
La liste suivante énumère les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par un membre du conseil municipal.
La liste suivante énumère les règlements municipaux adoptés par les membres du conseil municipal et en vigueur.
Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 298,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.