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Appel de projets 2022 : Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique

Date limite : vendredi 28 octobre 2022, 16 h

Le Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique s'adresse aux organismes dont le mandat est de soutenir l'entrepreneuriat dans le but de bonifier l'offre de services destinée directement aux entreprises, et ce, en vue de favoriser la diversification de l'économie de Gatineau.

Nature et niveau de l'aide

  • L'aide financière est une contribution non remboursable (subvention). 
  • L'aide financière minimale de la Ville est fixée à 25 000 $ des dépenses admissibles et jusqu'à concurrence de 100 000 $. 
  • Le niveau de contribution de la Ville est fixé à 80 % des dépenses admissibles (jusqu'à concurrence de 100 000 $).
  • L'organisme admissible doit faire une mise de fonds d'au moins 20 % des dépenses admissibles.

Organismes admissibles

  • Les organismes à but non lucratif dont la mission est d'appuyer l'entrepreneuriat;
  • Les coopératives de solidarité dont la mission est de soutenir les entreprises; 
  • Les établissements d'enseignement;
  • Les centres de recherche. 

Pour favoriser le développement économique, les organismes ayant déjà reçu un financement lors des précédents appels de projets pourront également déposer une nouvelle demande même si le projet financé n'est pas terminé. Cependant, le nouveau projet doit être accompagné d'un rapport d'étape sur les activités réalisées dans le cadre du protocole d'entente du projet déjà financé. 

Types de projets admissibles 

  • Les projets cadrant avec les trois orientations priorisées du Plan stratégique de développement économique 2021-2026.
  • Les projets permettant la reprise ou le développement des activités des entreprises suite à la pandémie de la COVID-19. Ces projets peuvent inclure :
    • Les activités et événements ponctuels (formations, campagnes de promotion, etc.);
    • Les études stratégiques, par exemple sur l'impact de la crise pandémique ou de l'inflation sur l'un des secteurs économiques de Gatineau;
    • Les acquisitions d'équipements et frais connexes (transport, installation, etc.) permettant aux organismes admissibles de s'outiller pour soutenir les entreprises. Les types d'équipements peuvent inclure : l'achat d'une imprimante 3D permettant aux PME de réaliser des prototypes de nouveaux produits, l'acquisition de plateformes logicielles pour faire de la vente en ligne ou pour résoudre un problème d'approvisionnement, etc. L'organisme bénéficiaire doit demeurer propriétaire des équipements qui sont utilisés par un certain nombre d'entreprises.

Types de projets non admissibles

Projets liés au fonctionnement d'un organisme. Par exemple : promotion des services, avant-projet, plan d'affaires, étude de positionnement, activités de démarrage, etc.

Dépenses admissibles

  • Les dépenses nécessaires et directement reliées à la réalisation du projet;
  • Les honoraires professionnels, des services-conseils et des études;
  • Les achats de biens, d'équipements et d'actifs en lien avec le projet;
  • Frais de gestion : maximum de 10 % des coûts directs liés aux projets (dépenses admissibles) pour la compensation des frais d'administration (papeterie, impression, ressources internes, frais de déplacement, imprévus, etc.).

Dépenses non admissibles

  • Les dépenses liées aux ressources humaines ou toutes autres dépenses directement liées aux activités courantes de l'organisme bénéficiaire (dépenses de fonctionnement);
  • Les dépenses allouées à la réalisation d'un projet qui sont antérieures à son acceptation;
  • Le financement de la dette ou le remboursement d'emprunts déjà conclus ou à venir;
  • Le financement des projets déjà réalisés;
  • Les dépenses remboursées par un autre programme;
  • Les dépassements de coûts;
  • Les dépenses liées à des activités qui n'ont pas lieu sur le territoire gatinois;
  • La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) admissibles à un remboursement ou à un crédit de taxes sur les intrants (puisque seule la portion non remboursable de la TPS et de la TVQ est une dépense admissible).

Durée du financement des projets

  • La durée maximale du financement est de deux ans.

Pour soumettre un projet

  • Veuillez remplir le formulaire de demande et le soumettre par courriel à l'adresse sde@gatineau.ca d'ici le vendredi 28 octobre 2022 à 16 h. 
  • Les demandes incomplètes seront refusées. 
  • Un seul projet peut être déposé par organisme.

Analyse des projets 

Le comité de sélection, composé d'un fonctionnaire et de deux membres de la Commission de développement économique (qui ne sont pas des élus et qui ne soumettront pas de projets), analyse les projets et fait des recommandations au conseil municipal en vue de leur approbation selon les critères suivants : 

  • Pertinence et cohérence du projet dans le contexte de la reprise économique (40 points);
  • Répercussions du projet sur le rétablissement et le développement économiques de Gatineau (30 points);
  • Partenariat (20 points);
  • Garantie de réalisation (10 points). 

Le financement sera évalué selon les répercussions et les résultats escomptés (indicateurs de résultats) du projet.

La subvention est octroyée aux projets ayant obtenu un minimum de 70 points sur 100. Toutefois, si le Fonds ne peut satisfaire à toutes les demandes d'aide financière, seuls les projets ayant obtenu le meilleur pointage seront considérés par le comité de sélection pour l'attribution des subventions. 

Indicateurs de résultats des projets

  • Le nombre d'entreprises accompagnées;
  • Le nombre d'emplois maintenus ou créés dans les entreprises; 
  • Les nouveaux produits et services offerts par les entreprises, lorsqu'applicables;
  • La pertinence et la portée des campagnes de promotion, lorsqu'applicables;
  • La pertinence et la portée des études réalisées. 

Modalités de versement de la subvention 

  • 80 % à la signature du protocole d'entente;
  • 20 % à la fin du projet et à la réception du rapport d'activité et du bilan financier (reddition de comptes). 

Pour plus d'information 

Secrétariat au développement économique (SDE) : sde@gatineau.ca

Pourquoi établir votre entreprise à Gatineau?

Gatineau est une ville jeune et en pleine croissance. Elle offre une panoplie d'avantages pour les entreprises et regorge d'occasions d'affaires.

Initiatives de la Ville de Gatineau en matière de développement économique

Des conditions favorables au développement économique

La Ville de Gatineau joue un rôle actif en matière de développement économique basé sur la mission suivante :

« Dans une perspective d'économie durable et équitable et en concertation avec les partenaires économiques et politiques de la Ville et de la région, agir comme chef de file en faisant la promotion des atouts de la ville, en mettant en place des conditions favorables au développement économique, en prenant des initiatives et en offrant des mesures de soutien aux entreprises. »

Le conseil municipal de la Ville de Gatineau a adopté une Politique d'économie sociale et un plan d'action 2021-2025.

Fonds régions et ruralité

Dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR), en vigueur depuis le 1er avril 2020, la Ville de Gatineau et le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation ont signé une entente portant sur le Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC. Ce volet vise à appuyer les efforts de développement local et régional de la Ville, qui en assure la gestion, afin d'établir les priorités d'intervention et la mise en place de politiques de soutien au milieu. Le FRR remplace le Fonds de développement des territoires (FDT) depuis le 31 mars 2020.

Une Commission dédiée aux stratégies économiques

La Ville de Gatineau travaille de concert avec une commission qui joue un rôle stratégique dans la mise en place des conditions favorables au développement économique. La Commission de développement économique fournit des avis et des recommandations au conseil municipal sur les stratégies à privilégier pour favoriser l'essor économique de la ville, ainsi que les actions à entreprendre face aux occasions et aux défis qui se présentent.

Localisation et implantation d'une entreprise

Le Secrétariat au développement économique (SDE) vous accompagne pour :

Communiquez avec nous :

819 243-2345, poste 4052
sde@gatineau.ca

Démarrage, croissance et financement d'entreprise

Propulsé par la Ville de Gatineau, ID Gatineau conseille gratuitement des centaines d'entreprises annuellement et intervient dans plus ou moins 400 projets d'entreprises technologiques, manufacturières, innovantes et/ou exportatrices.

Vous avez des questions?

ID Gatineau peut vous conseiller et vous orienter vers la bonne ressource, et ce, peu importe le secteur d'activité et le stade de développement de votre entreprise.

Composez le 819 595-8002 (option 1) pour parler à un conseiller. Vous pouvez également cliquer ici pour obtenir de plus amples renseignements.

Vous possédez une entreprise technologique, manufacturière, innovante ou qui exporte à l'extérieur de la région?

ID Gatineau peut vous aider à :

  • Trouver un emplacement;
  • Augmenter votre rentabilité et trouver des sources de financement;
  • Améliorer vos processus, votre productivité et votre efficacité;
  • Protéger vos données (cybersécurité);
  • Vendre en ligne (commerce en ligne);
  • Développer de nouveaux produits manufacturiers;
  • Percer de nouveaux marchés;
  • Recruter de la main-d'œuvre qualifiée;
  • Optimiser votre stratégie marketing;
  • Dénicher vos premiers clients;
  • Vous doter d'un plan stratégique (3-5 ans);
  • Et bien plus!

Pour joindre ID Gatineau

Téléphone : 819 595-8002 ou 1 866 595-8002
Courriel : idgatineau@gatineau.ca
En personne : 25, rue Laurier, 7e étage
Clavardage (site Web) : idgatineau.ca

Permis d'affaires et de construire

Le Service de l'urbanisme et du développement durable vous accompagne pour :

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À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 291 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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