Conformément à l'article 99 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux, la Ville de Gatineau publie dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec, la liste de tous les contrats comportant une dépense d'au moins 25 000 $ conclus depuis le 1er avril 2011. Vous pouvez consulter cette liste en cliquant sur le lien figurant ci-après :
Accéder au rapport sur les contrats accordés (SEAO)
Conformément à l'article 100 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux, la Ville de Gatineau publie la liste cumulative des fournisseurs dont l'ensemble des contrats cumulatifs atteint ou dépasse 25 000 $ et pour lesquels des contrats de plus de 5 000 $ ont été octroyés depuis le 1er avril 2026.
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Conformément à l'article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes (LCV) et à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics (LAMP), la Ville de Gatineau s'est dotée d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumissions publique ou de l'attribution d'un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.
Les plaintes admissibles concernent uniquement les contrats dont la valeur est de 101 100 $ ou plus.
Pour connaitre la procédure afin de porter plainte, veuillez consulter le document suivant.
Procédure PR-021- Gestion des plaintes
Le règlement de gestion contractuelle vise à encadrer davantage les relations contractuelles existant entre la Ville et ses contractants.
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 298 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.