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Chiens potentiellement dangereux
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Chiens potentiellement dangereux
Chiens potentiellement dangereux

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La sécurité de chacun et de chacune est primordiale. En mars 2020, des modifications ont été apportées au Règlement numéro 183 2005 concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux dans les limites de la Ville de Gatineau. Le nouveau règlement en vigueur impose des changements importants pour réduire les risques liés aux chiens.

Ce n'est pas sa race ou sa taille qui fait qu'un chien est potentiellement dangereux, mais son comportement. Le propriétaire est responsable de veiller au bon comportement de son chien et de bien l'équiper.

Dès que la Ville est informée qu'un chien a attaqué, mordu ou démontré un signe d'agressivité envers une personne ou un animal, il est considéré comme un chien à risque et un processus d'enquête est automatiquement déclenché.

Au terme d'un processus d'enquête, à la réception d'une évaluation comportementale ou lorsque les circonstances le justifient, la Ville peut déclarer un chien comme étant potentiellement dangereux.

La Ville considère également comme étant potentiellement dangereux tout chien :

  • Qui a été déclaré potentiellement dangereux conformément à une déclaration de culpabilité en vertu de l'ancien Règlement numéro 183 2005, peu importe sa race ou son croisement.

En vertu du règlement, tout chien qui a mordu ou attaqué une personne et qui a causé sa mort ou lui a infligé une blessure grave sera euthanasié.

Chiens sous surveillance

Au terme du processus d'enquête, s'il n'est pas justifié qu'un chien présentant des signes d'agressivité soit déclaré potentiellement dangereux, il est automatiquement inscrit à la liste de chiens sous surveillance. En vertu du Règlement numéro 183 2005, son propriétaire doit pour sa part se soumettre à certaines conditions. Advenant un nouvel incident, le chien pourrait être déclaré potentiellement dangereux, et ce, sans devoir procéder à une évaluation comportementale.

Chiens à risque

Dès que la Ville est avisée qu'un chien a attaqué, mordu ou démontré un signe d'agressivité envers une personne ou un animal domestique, il est considéré comme un chien à risque et un processus d'enquête est automatiquement déclenché. Le chien pourra faire l'objet d'une évaluation comportementale par un spécialiste en comportement canin afin d'évaluer son niveau de dangerosité. Le propriétaire devra assumer les frais de ladite évaluation.

Lors d'un processus visant à déterminer si un chien est potentiellement dangereux, le propriétaire ou le gardien est tenu de respecter les mesures suivantes :

  • Le chien doit porter une muselière-panier et être tenu au moyen d'une laisse d'une longueur maximale de 1,25 mètre (4 pieds) lorsqu'il est hors de son enclos;
  • Le chien ne peut être en présence d'un enfant de 10 ans ou moins sans la surveillance constante d'une personne âgée de 18 ans ou plus;
  • Le chien ne peut circuler dans un parc municipal, un terrain de jeux municipal, un sentier récréatif ou une aire d'exercices canins sur le territoire de la Ville de Gatineau.

À défaut de se conformer à l'une de ces mesures, le propriétaire ou le gardien s'exposera à des sanctions.

Chiens déclarés potentiellement dangereux

Au terme d'un processus d'enquête, à la réception d'une évaluation comportementale ou lorsque les circonstances le justifient, la Ville peut déclarer un chien comme étant potentiellement dangereux.

Le propriétaire ou le gardien d'un chien déclaré potentiellement dangereux doit se soumettre aux conditions particulières suivantes :

  • Le chien doit être tenu au moyen d'une laisse d'une longueur maximale de 1,25 mètre (4 pieds) lorsqu'il est hors de son enclos;
  • Le chien doit porter une muselière-panier en tout temps lorsqu'il est hors de son enclos;
  • Le chien doit être stérilisé, vacciné contre la rage et identifié à l'aide d'une micropuce;
  • Le chien ne peut être en présence d'un enfant de 10 ans ou moins sans la surveillance constante d'une personne âgée de 18 ans ou plus;
  • Le propriétaire ou le gardien doit suivre avec son chien un cours de base en dressage et obéissance administré par un organisme reconnu par la Ville;
  • Le propriétaire ou le gardien ne peut circuler qu'avec un seul chien à risque ou déclaré potentiellement dangereux à la fois;
  • Le propriétaire ou le gardien doit installer sur sa propriété une affiche portant la mention : « Attention, chien dangereux »;
  • Toute autre mesure personnalisée qui vise à réduire le risque que constitue le chien.

Les chiens déclarés potentiellement dangereux sont strictement interdits dans tous les parcs municipaux, les terrains de jeux, les sentiers récréatifs et les aires d'exercices canins situés sur le territoire de la Ville de Gatineau.

Sanctions

Tout propriétaire ou gardien d'un animal qui enfreint le règlement est passible d'une amende pouvant atteindre :

  • Pour une première infraction : de 300 $ à 2 000 $; 
  • En cas de récidive : l'amende sera doublée.

Tout propriétaire ou gardien qui fournit des renseignements faux ou trompeurs au moment de l'enregistrement d'un animal est passible d'une amende pouvant atteindre de 250 $ à 1 500 $.

Tout propriétaire ou gardien qui enfreint les conditions particulières relatives aux chiens à risque ou déclarés potentiellement dangereux est passible d'une amende pouvant atteindre  :

  • Pour une première infraction : de 1 000 $ à 5 000 $;
  • En cas de récidive : l'amende sera doublée.

Processus d'évaluation comportementale

Dès qu'un chien mord, attaque ou démontre des signes d'agressivité, un processus d'enquête est enclenché. Une évaluation comportementale du chien doit être faite, et ce, peu importe la race ou la gravité de l'événement. Il s'agit d'un processus indépendant de la Ville, réalisé par un médecin vétérinaire.

L'évaluation est obligatoire. Celle-ci permet de déterminer si le chien est potentiellement dangereux. Une fois identifié, le chien est considéré comme étant potentiellement dangereux de manière permanente.

Les frais sont à la charge du propriétaire. Le propriétaire doit être présent durant l'évaluation par le vétérinaire. À défaut de se présenter, un nouveau rendez-vous devra être fixé et des frais d'annulation seront imposés.

Frais liés à l'évaluation comportementale

Description Prix (incluant les taxes)
Évaluation comportementale 600 $
Frais de pénalité si annulation 370 $
Frais d'euthanasie 380 $

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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