Ville de Gatineau
Réglementation
Passer au contenu principal
Réglementation
Réglementation

Dans cette page

Voir aussi

Faits saillants – nouvelle réglementation

Depuis le 3 mars 2020, avec l'entrée en vigueur du Règlement d'application de la Loi sur l'encadrement des chiens adopté par le gouvernement du Québec, tout propriétaire de chien est soumis à de nouvelles règles. L'article 20 du Règlement stipule que :  

  • Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d'une personne capable de le maîtriser;
  • Un chien doit être tenu au moyen d'une laisse d'une longueur maximale de 1,85 mètre, sauf dans une aire d'exercice canin;
  • Un chien de 20 kg ou plus doit porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.

De manière préventive et pour réduire les risques liés aux chiens, des mesures ont été ajoutées à la réglementation municipale en mai 2020.

  • Tous les chiens devront demeurer sur le terrain de leur gardien et y être contenus (enclos, laisse, clôture, etc.), sauf pour les terrains situés en zone agricole. Dans ce cas, le gardien devra tout de même être en contrôle de son chien.

Ces normes sont applicables à tous les chiens. Des règles particulières s'appliquent aux chiens potentiellement dangereux; veuillez vous référer à cette section.

Par prévention, lors d'un processus visant à déterminer si un chien est potentiellement dangereux, les mesures suivantes devront être respectées :

  • L'animal doit être maintenu au moyen d'une muselière-panier et d'une laisse d'au plus 1,25 mètre lorsqu'il est hors de son enclos.
  • Le chien ne peut être en présence d'un enfant de 10 ans ou moins sans la supervision d'un adulte;
  • Le chien ne peut circuler dans un parc municipal, un terrain de jeu municipal, un sentier récréatif ou une aire d'exercice canin à Gatineau.

Garde

Tout animal de compagnie doit être gardé sur le terrain de son gardien ou sous contrôle et surveillance constante d'un adulte ou à l'intérieur d'un terrain clôturé ou attaché ou dans un enclos.

Un maximum de quatre animaux est permis par logement.

Le chien doit avoir un bon comportement social, c'est-à-dire qu'il ne doit pas aboyer, hurler, grogner ou être la cause de désagrément pour les passants ou le voisinage.

Prendre soin de son animal

Toute négligence grossière dans la garde, l'entretien, la santé ou le bien-être d'un animal constitue une infraction. Tout chien et tout chat doit être vacciné contre la rage et d'autres maladies contagieuses.

Hygiène et environnement

Le propriétaire ou le gardien d'un animal doit nettoyer immédiatement tout lieu public ou privé, y compris sa propriété, sali par les matières fécales de celui-ci et en disposer de façon hygiénique. Il est conseillé de disposer des excréments de chiens dans un sac biodégradable jeté à la poubelle.

Enregistrement et licence

Le propriétaire ou le gardien d'un chien ou d'un chat est tenu d'enregistrer son animal et de procéder au renouvellement annuel de sa licence. Le port du médaillon est obligatoire en tout temps. Consultez cette section.

Sanctions

Tout propriétaire ou gardien d'un animal qui enfreint le règlement est passible d'une amende pouvant atteindre :

  Première infraction Récidive
Pour le propriétaire ou le gardien de 300 $ à 1 000 $ de 600 $ à 2 000 $
Pour une personne morale de 600 $ à 2 000 $ de 1 200 $ à 4 000 $

Dans le cas des chiens potentiellement dangereux, consultez cette section.

Avis

Les renseignements présentés dans cette section ne remplacent pas les dispositions contenues dans les réglementations officielles. Pour en savoir davantage, consultez le Règlement numéro 183-2005 concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

Retourner au haut de la page