Réglementation générale
Tout animal domestique doit être tenu au moyen d'un dispositif l'empêchant de sortir du terrain sur lequel il se trouve lorsque ce terrain n'est pas clôturé de manière sécuritaire.
Un maximum de quatre animaux est permis par logement.
Le gardien est responsable de l'animal dont il a la garde : il doit en assumer le contrôle et la surveillance et veiller à ce qu'il ne cause aucun dommage. De plus, il est responsable de toute infraction au règlement.
Considérant qu'un animal est un être doué de sensibilité ayant des impératifs biologiques, il est de la responsabilité de son gardien d'assurer son bien-être. Toute négligence grossière dans la garde, l'entretien, la santé ou le bien-être d'un animal constitue une infraction.
Le propriétaire ou le gardien d'un animal doit nettoyer immédiatement tout lieu public ou privé, y compris sa propriété, sali par les matières fécales de celui-ci et en disposer de façon hygiénique.
Le propriétaire de chien, chat et cochon miniature, est tenu d'enregistrer son animal et de procéder au renouvellement annuel de sa licence. Le port du médaillon est obligatoire en tout temps à l'extérieur.
Tout propriétaire ou gardien d'un animal qui enfreint le règlement est passible d'une amende.
| Aboiement et miaulement | Un chien ou un chat ne peut gémir, aboyer, hurler ou miauler de façon à troubler la paix ou la tranquillité d'une ou de plusieurs personnes. | 300 $ |
|---|---|---|
| Errance | Un citoyen ne peut laisser son animal errant sur la voie publique. | 500 $ |
| Nombre d'animaux | Un citoyen ne peut détenir plus de 4 animaux domestiques et pas plus d'un cochon miniature inclus dans ce nombre. | 300 $ |
| Licences | Le propriétaire d'un chien, chat ou cochon domestique doit acheter une licence et l'animal doit porter la médaille dès lors qu'il est à l'extérieur. | 300 $ |
| Excréments | Un citoyen doit ramasser les déjections de son animal, sur la voie publique ou sur un terrain privé. | 300 $ |
| Odeurs | Un propriétaire ne peut garder des animaux domestiques dont la présence dégage des odeurs pouvant incommoder le voisinage. | 300 $ |
| Terrain privé | Un animal ne peut se trouver sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire, du locataire ou de l'occupant de cette propriété. | 300 $ |
Montants indiqués pour une personne physique. La récidive peut entraîner le doublement des montants. L'ensemble des infractions peut être consulté dans le Règlement municipal 183-2005 concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux.
En cas d'infraction commise par le gardien d'un animal ou de nuisances infligées par un animal (aboiement, déjection, errance…), la procédure se déroule en plusieurs étapes.
À noter qu'en cas de contestation de l'infraction par le propriétaire de l'animal, le/la requérant(e) sera convoqué(e) à la Cour Municipale pour défendre sa position et répondre de sa déclaration de témoin lors d'une séance en présence du propriétaire de l'animal.
*Un avis d'infraction n'est pas un constat, mais doit être considéré comme un rappel de la règlementation et un avertissement à la respecter.
Toute attaque et morsure d'un chien sur un autre animal doit faire l'objet d'un signalement au 311 ou 911 selon la gravité des faits.
Tout signalement déclenche une enquête de la Section du contrôle animalier et, outre la possibilité de constats d'infraction, la démarche peut mener à l'évaluation comportementale de l'animal et une série de mesures imposées pour la conservation du chien.
Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent pas les dispositions contenues dans les réglementations officielles. Pour en savoir davantage, consultez le Règlement numéro 183-2005 concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux.
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.