Ville de Gatineau
Table de concertation sur les événements
Passer au contenu principal
Table de concertation sur les événements
Table de concertation sur les événements

Dans cette page

Voir aussi

Mise en contexte

Par sa résolution numéro CM-2017-354 du 11 avril 2017, le conseil municipal a adopté un nouveau modèle de comités et commissions, lequel devait être implanté à la suite de l'élection municipale de l'automne 2017. Il a mandaté l'administration pour amorcer les discussions en vue de la mise en place et de l'intégration de tables de concertation.

Lors du conseil du 21 novembre 2017 (CM-2017-933), les élus ont accepté la création de la Table de concertation sur les événements et confié à l'administration le mandat d'élaborer un cadre de référence.

La Table de concertation sur les événements est composée de personnes nommées par le conseil municipal en vue de lui suggérer des orientations sur divers aspects touchant le domaine événementiel ainsi que les services aux promoteurs et ultimement aux citoyens. Elle peut également analyser un problème et recommander des solutions au conseil municipal. La Table propose un mandat au conseil municipal qui est spécifique au domaine événementiel.

Sa fonction est de servir de lieu de réflexion et d'analyse pour accompagner le conseil municipal dans ses décisions.

Nom et caractère de la table de concertation

La « Table de concertation sur les événements » relève du conseil municipal de la Ville de Gatineau.

Principes transversaux

Dans le cadre de ses travaux, la Table de concertation sur les événements doit tenir compte du besoin de transversalité entre les diverses missions de la Ville. Les principes transversaux suivants sont de la première importance : les Comités, les Commissions et les Tables doivent tenir compte de la diversité des clientèles – tels les aînés, les familles et les jeunes –, de la place des femmes dans la vie municipale ainsi que de l'inclusion sociale, de l'accessibilité universelle, de la diversité culturelle, de la sécurité de la population et du développement durable.

Mandat

Le mandat de la Table de concertation sur les événements est d'offrir un lieu de réflexion et de mobilisation des différents représentants d'organismes et de partenaires afin d'établir un dialogue soutenu avec la Ville de Gatineau sur les orientations en matière d'événements, de même que leurs priorités.

Plus précisément, le mandat de la Table de concertation sur les événements consiste à faire une vigie continue de l'état des événements sur le territoire de la Ville de Gatineau et, plus largement, du domaine événementiel au pays et à l'international en vue de soumettre au conseil municipal des recommandations sur les orientations à donner à ses actions et sur les politiques pour favoriser un milieu de vie de qualité pour les citoyens dans une perspective de développement durable. Elle développe également une approche stratégique des représentants afin de bonifier le financement des gouvernements provincial et fédéral.

Ses champs de compétence couvrent les événements culturels-artistiques, culturels-populaires et sportifs.

Objectifs

Les objectifs de la Table de concertation sur les événements sont les suivants :

  • Contribuer à enrichir les orientations selon les priorités identifiées et les plans d'action en place;
  • Fournir des avis sur la mise en œuvre des politiques et des orientations adoptées par le conseil municipal au niveau des événements;
  • Échanger sur des projets porteurs signature pour la Ville;
  • Contribuer à la compréhension du milieu événementiel, comprendre les réalités émergentes et suggérer des possibilités en participant au développement de nouvelles initiatives structurantes;
  • Apporter un appui facilitant la concertation et le partenariat entre le milieu des affaires, les instances gouvernementales et paragouvernementales, les gestionnaires de lieux de diffusion et les organismes événementiels.

Composition

La Table de concertation sur les événements est composée de neuf membres nommés par résolution du conseil municipal et énumérés ci-après :

Quatre membres du conseil municipal dont l'un agit comme président et un autre comme vice-président :

  • La présidente ou le président de la Table de concertation sur les événements;
  • La présidente ou le président de la Commission des loisirs, des sports et du développement communautaire;
  • La présidente ou le président de la Commission des arts, de la culture, des lettres et du patrimoine;
  • Une élue ou un élu municipal siégeant au conseil d'administration de Tourisme Outaouais.

Membres représentants des organismes du milieu

  • Une représentante ou un représentant de Tourisme Outaouais;
  • Une représentante ou un représentant de la Chambre de commerce de Gatineau;
  • Une représentante ou un représentant d'ID Gatineau;
  • Une représentante ou un représentant du domaine culturel;
  • Une représentante ou un représentant du domaine sportif.

Deux membres d'office, sans droit de vote : le maire et la directrice générale.

Quorum

Le quorum consiste en la majorité simple (50 % plus un) des postes occupés, dont au moins un membre présent est membre du conseil.

Actions attendues des membres

Les membres exercent leur mandat avec soin, compétence, assiduité et diligence en fonction des règles de fonctionnement et du code d'éthique établi.

Présidence

La Table de concertation sur les événements est présidée par une élue ou un élu du conseil municipal désigné à cette fonction par celui-ci.

Le président ou la présidente agit comme porte-parole.

Calendrier

La fréquence des séances de la Table est déterminée en fonction du travail à accomplir en vertu du mandat, mais elle doit se réunir au moins deux fois par année et normalement pas plus de quatre fois. Les membres de la Table doivent convenir d'un lieu usuel de rencontre et déterminer la période du jour la plus propice pour la tenue des séances.

Un avis de convocation à une séance, accompagné de l'ordre du jour, doit être envoyé à chaque membre au moins une semaine avant la tenue de ladite séance. Les délibérations des membres de la Table de concertation ne sont pas publiques.

Règles d'éthique

Les membres de la Table de concertation sont tenus aux mêmes règles d'éthique que les élus et le personnel de la Ville. En cas de doute, ils doivent s'inspirer du Guide des bonnes pratiques déontologiques en matière municipale produit par la Commission municipale du Québec.

Création de groupes de travail

Les membres peuvent constituer des groupes de travail ad hoc pour la réalisation de dossiers particuliers.

Personnes-ressources

Les personnes-ressources devant aider la Table à s'acquitter de son mandat font partie du personnel municipal. Plus spécifiquement, il s'agit de la direction des services concernés, nommés ci-dessous, et des personnes qu'elles désignent. Elles n'ont pas droit de vote :

  • Service des arts, de la culture et des lettres – Bureau des événements;
  • Service des loisirs, des sports et du développement des communautés.

Fonctions assumées par les personnes-ressources

  • Préparation de l'ordre du jour;
  • Coordination de l'envoi des avis de convocation des séances;
  • Présence à toutes les séances de la Table;
  • Soutien au président dans la préparation des séances;
  • Coordination avec les services de la Ville pour le bon fonctionnement de la Table;
  • Préparation et envoi des documents;
  • Rédaction des procès-verbaux des séances de la Table en y consignant les décisions prises par les membres;
  • En collaboration avec les services concernés, assurer le suivi administratif des recommandations.

Invités

Pour alimenter ses travaux, la Table peut inviter des experts ou des représentants d'organismes ou des six commissions à faire des présentations sur un sujet ou à venir discuter d'un sujet qui s'inscrit dans son champ de compétences.

Membres du conseil

Un membre du conseil qui n'est pas membre de la Table peut assister aux séances. Il peut prendre la parole sur un dossier particulier, mais n'a pas droit de vote.

Rémunération

Les membres de la Table ne reçoivent aucune rémunération, à moins qu'il en soit décrété autrement par le conseil municipal pour un membre de ce dernier, en conformité avec les dispositions de la Loi sur le traitement des élus municipaux.

Table élargie

Une fois par année, la Table invite les représentants des parties prenantes du domaine événementiel (représentants des lieux de diffusion et du milieu gouvernemental) afin d'échanger sur les bonnes pratiques, de travailler en synergie dans des projets de développement innovants et de mettre en commun des ressources afin de soutenir l'industrie dans ses démarches pour que la Ville de Gatineau puisse se démarquer sur l'échiquier événementiel de la province et du pays.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

Retourner au haut de la page