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Comité ADAP-Inondations
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Comité ADAP-Inondations
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Gatineau souhaite se doter d'un plan d'adaptation du territoire face aux inondations. Il s'agit d'un outil d'aide à la décision essentiel pour préparer le territoire face aux inondations et aux défis climatiques. Pour ce faire, la Ville a franchi une étape clé lors du comité plénier du 25 mars 2025 en obtenant le feu vert à la mise en place d'un comité ADAP-Inondations. Une fois composé, ce comité de travail sera dirigé par la Ville et soutenu par le Bureau de projets de la rivière des Outaouais Ouest, relevant du gouvernement et coordonné par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).

Le comité ADAP-Inondations

La mise en place d'un comité ADAP-Inondations est une initiative pilotée par la Ville de Gatineau, avec le soutien du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). Ses objectifs principaux sont de :

  • Documenter les risques liés aux inondations;
  • Favoriser le développement et le maintien de l'expertise relative aux inondations;
  • Démocratiser les connaissances;
  • Assurer un meilleur partage de l'information auprès des divers publics;
  • Réfléchir collectivement aux solutions les mieux adaptées à la réalité de Gatineau.

Le comité ADAP-Inondations : un travail concerté

Le comité ADAP-Inondations bénéficiera de l'appui d'un comité consultatif, qui sera formé expressément pour assurer un transfert de connaissances et la formulation de recommandations. Au besoin, d'autres ministères, organismes ou représentants du milieu scientifique seront invités à collaborer.

De plus, une démarche consultative sera élaborée pour que la population locale de Gatineau puisse faire partie intégrante de la démarche. Le moment et la formule seront identifiés lors de l'élaboration du plan de travail par le comité ADAP-Inondations.

Échéancier

La démarche s'étendra sur quelques années (de 2025 à 2028). Elle est divisée en cinq principales étapes, dont les actions seront précisées lors de l'élaboration du plan de travail, à l'étape de démarrage :

  • Phase 1 : démarrage
  • Phase 2 : établissement du contexte
  • Phase 3 : appréciation du risque
  • Phase 4 : traitement du risque
  • Phase 5 : suivi et révision

Pourquoi un plan d'adaptation aux inondations?

Les inondations de 2017 et 2019 ont démontré la nécessité de mieux anticiper et gérer ces événements climatiques. Le plan d'adaptation du territoire face aux inondations dont souhaite se prémunir la Ville permettra de mieux adapter le territoire de Gatineau face aux risques liés aux inondations et d'accroître la sécurité des personnes et des biens.

Ce plan vise à :

  • Développer la culture du risque à l'échelle du bassin versant : développer la capacité des acteurs du milieu à faire face aux enjeux d'inondation de manière concertée à une échelle hydrocohérente;
  • Comprendre les risques liés aux inondations : identifier, analyser et évaluer les risques à différentes échelles (ex. : du bassin versant et d'un secteur spécifique);
  • Adapter les milieux de vie face aux inondations : identifier, analyser, évaluer et mettre en œuvre des solutions adaptées aux réalités locales pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens, et adapter le cadre d'aménagement du territoire.

Les objectifs et les actions qui découleront de ce plan d'adaptation sont à définir par le comité de travail ADAP-Inondations, appuyé par un comité consultatif et une démarche de participation publique. Les interventions les plus porteuses pour Gatineau et permettant d'intervenir concrètement pour favoriser la résilience de la communauté pourront y être incluses. À terme, la population sera mieux informée sur les risques et les mesures d'adaptation possibles.

Historique de la gestion des zones inondables

Au cours de la dernière décennie, Gatineau a été confrontée à des épisodes d'inondations majeures. En 2017 et 2019, les niveaux d'eau ont atteint des seuils dépassant la cote d'inondation de récurrence 100 ans à Gatineau et dans plusieurs régions du Québec.

Face à ces crues dévastatrices, la Ville de Gatineau et le gouvernement du Québec ont lancé plusieurs études, projets et démarches visant à mieux comprendre et atténuer les risques d'inondation.

  • 2018 : Début des travaux d'actualisation de la cartographie des zones inondables. Une entente financière a été signée entre la Ville et le MAMH pour la réalisation de ce projet. La Ville a reçu 4,08 M$ du gouvernement du Québec.
  • 2019 : Le gouvernement du Québec a adopté un décret instituant une zone d'intervention spéciale (ZIS) visant à favoriser une gestion plus rigoureuse des zones inondables. Cette ZIS a imposé un moratoire sur la construction de bâtiments en zones inondables ou déjà inondées et sur la reconstruction de bâtiments détruits par les inondations.
  • 2020 : Signature d'une convention d'aide financière avec le MAMH pour la réalisation d'une étude sur la typologie et la caractérisation des inondations. Le mandat a été octroyé à la firme AECOM. Gatineau a reçu une subvention de 300 000 $ du MAMH pour cette étude.
  • 2022 : Les dispositions de la ZIS ont été remplacées par de nouvelles dispositions adoptées par le gouvernement du Québec en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement. Ces dispositions ont un caractère provisoire et elles seront remplacées lorsque la modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques par le gouvernement sera complétée et en vigueur.
  • Mars 2025 : La Ville reçoit le rapport final de l'étude sur la typologie et la caractérisation des inondations réalisée par la firme AECOM. Afin d'analyser toutes les solutions possibles et de s'assurer d'avoir un plan concret pour faire face aux risques d'inondations à long terme, la Ville obtient le feu vert du conseil municipal pour lancer une démarche concertée d'élaboration d'un plan d'adaptation du territoire gatinois face aux inondations. Cette démarche sera menée par un comité ADAP-Inondations, avec le soutien du Bureau de projets de la rivière des Outaouais Ouest. Le comité appuiera l'élaboration du plan d'adaptation sur les recommandations d'un comité consultatif et sur les parties prenantes du milieu qui seront consultées durant la démarche. L'adoption du plan d'adaptation par le conseil municipal et le début de sa mise en œuvre sont prévus à l'horizon 2028.

Foire aux questions

Pourquoi est-il important de se doter d'un plan d'adaptation du territoire face aux inondations?

L'élaboration d'un plan d'adaptation est une démarche préventive, qui vise ultimement à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens face aux inondations. C'est une démarche proactive qui permet de mieux comprendre, prioriser et réduire les risques liés aux inondations en plus de favoriser une plus grande résilience des communautés.

Quelles sont les prochaines étapes visant à doter Gatineau d'un plan d'adaptation du territoire face aux inondations?

La démarche qui s'est entamée en 2025 s'étendra sur plusieurs années (horizon 2028). Elle est divisée en cinq principales étapes, dont les actions seront précisées lors de l'élaboration du plan de travail, à l'étape de démarrage :

  • Phase 1 : démarrage
  • Phase 2 : établissement du contexte
  • Phase 3 : appréciation du risque
  • Phase 4 : traitement du risque
  • Phase 5 : suivi et révision
Une démarche consultative auprès de la communauté sera-t-elle mise en place pour ajuster les mesures en fonction des besoins et attentes de la population?

Une démarche participative sera prévue dans le cadre de l'élaboration du plan d'adaptation du territoire de Gatineau face aux inondations. Le moment et la formule seront identifiés lors de l'élaboration du plan de travail par le comité ADAP-Inondations.

Quelles mesures seront mises en place pour limiter les impacts des inondations?

Le comité ADAP-Inondations identifiera et évaluera un large éventail de solutions potentielles, que ce soit au niveau de l'aménagement du territoire, des systèmes de protection ou des améliorations aux infrastructures existantes. Les solutions les plus adaptées à la situation locale seront sélectionnées en se basant sur une analyse des coûts, avantages et bénéfices et en s'appuyant sur les recommandations du comité consultatif à créer dans le cadre de la démarche d'élaboration du plan d'adaptation.

À termes, avec un plan d'adaptation du territoire face aux inondations, quels seront les impacts pour la population?

Le Plan d'adaptation du territoire face aux inondations vise à identifier et à mettre en ouvre des solutions pour atténuer les risques et accroître la sécurité des personnes et des biens, dans une perspective d'aménagement du territoire. À terme, la population sera mieux informée sur les risques et les mesures d'adaptation possibles. Les impacts varieront selon les réalités locales, et les effets concrets sur la population seront connus lors de la dernière étape de réalisation du plan, lorsque les mesures et les actions auront été sélectionnées.

Quels types de solutions d'adaptation sont envisagés pour accroître la résilience face aux inondations?

Les solutions d'adaptation pour limiter les impacts des inondations sont nombreuses et varient en fonction du contexte local, des caractéristiques géographiques, et des besoins spécifiques de la population. Ces solutions doivent être soigneusement choisies en tenant compte de plusieurs facteurs clés, tels que l'acceptabilité sociale, les coûts, l'efficacité à long terme, la faisabilité technique, l'impact environnemental, la durabilité et les bénéfices à long terme.

Une approche intégrée combinant des mesures physiques (comme la construction d'une digue ou la surélévation des bâtiments), naturelles (comme la création de corridors verts ou de zones tampons), sociales (comme la sensibilisation et la relocalisation des populations vulnérables), réglementaires (comme le zonage ou les normes de construction) et technologiques (comme les systèmes de drainage urbains) doit être étudiée pour obtenir des résultats durables et efficaces. Ces solutions doivent également inclure la participation active des communautés locales pour garantir leur acceptabilité et leur succès à long terme.

Qu'est-ce qu'une cartographie des zones inondables?

Elle permet de délimiter géographiquement les zones susceptibles d'être inondées en cas de crue des cours d'eau et rivières. Elle a pour objectif principal d'avoir une application réglementaire. En effet, cette cartographie est essentielle pour les citoyens, car elle sert de base à la réglementation d'urbanisme, qui découlera directement de celle-ci une fois approuvée par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). De plus, elle contribue à la mise en place d'un cadre réglementaire modernisé. Son élaboration repose sur l'analyse de plusieurs facteurs, tels que les caractéristiques du terrain, l'historique des inondations, les conditions météorologiques et hydrologiques, ainsi que les infrastructures de gestion des eaux.

Pourquoi est-il important de cartographier les zones inondables?

La cartographie des zones inondables est un outil de connaissance essentiel permettant de pousser les réflexions à l'égard des stratégies pour prévenir les risques liés aux inondations, orienter l'aménagement du territoire, gérer les urgences et protéger l'environnement. Elle permet d'identifier les zones à risque, d'éviter les constructions dans les zones sensibles, de faciliter les interventions d'urgence et de préserver les écosystèmes riverains.

Pourquoi une nouvelle cartographie des zones inondables est-elle nécessaire?

La cartographie en vigueur doit être mise à jour pour refléter les réalités climatiques changeantes, intégrer les données des inondations passées et s'aligner avec les nouvelles normes provinciales.

L'application du projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques s'appuiera sur cette nouvelle génération de cartographies des zones inondables et de mobilité des cours d'eau axée sur la gestion du risque. Elle vise à accroître la résilience de la population face aux inondations dans un contexte de changements climatiques et à maintenir les fonctions écologiques du littoral, des rives, des zones inondables et des zones de mobilité.

En attendant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, quelles dispositions s'appliquent?

Depuis le 1er mars 2022, les dispositions adoptées par le gouvernement du Québec dans le régime transitoire de gestion des plaines inondables, des rives et du littoral en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement s'appliquent. Ces dispositions ont un caractère provisoire et elles seront remplacées lorsqu'un cadre réglementaire modernisé sera adopté par le gouvernement et entrera en vigueur, ce qui est attendu à l'automne 2025 selon les prévisions actuelles du ministère de l'Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Les travaux d'actualisation de la cartographie des zones inondables sont en cours depuis 2018 : quelles sont les principales étapes du processus de cartographie et où en est-on actuellement?

Depuis 2021, le gouvernement du Québec assume la responsabilité globale à l'égard de la méthodologie visant à baliser l'actualisation de la cartographie des zones inondables pour l'application réglementaire. Les travaux d'actualisation de la cartographie réalisés par la Ville jusqu'à présent doivent faire l'objet d'une révision afin de respecter les exigences minimales du guide méthodologique applicable à l'établissement des zones inondables et de mobilité du MELCCFP. Les nouvelles orientations gouvernementales nécessitent l'acquisition d'information supplémentaire sur le terrain. Ainsi, des contrats seront octroyés au printemps 2025 pour la réalisation de levés bathymétriques et hydrométriques. Une fois finalisée par la Ville, la cartographie devra être soumise au MELCCFP pour approbation. Une fois approuvée, cette nouvelle cartographie remplacera celle actuellement en vigueur. Il est estimé que ce processus pourrait être complété d'ici 2027-2028.

Comment les nouvelles données seront-elles mises à jour à l'avenir pour s'assurer qu'elles restent précises?

Le MELCCFP est responsable d'établir les limites des zones inondables et de mobilité des lacs et des cours d'eau pour l'ensemble du Québec.

Pour la nouvelle génération de cartographies des zones inondables et de mobilité des cours d'eau, il est défini que les cartographies seront réévaluées au moins tous les 10 ans, en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, des méthodes, des outils disponibles ainsi que des enjeux liés aux changements climatiques.

À quoi sert de définir la typologie et de caractériser les inondations?

L'étude de typologie et de caractérisation des inondations sert à mieux comprendre, classer et analyser les différents types d'inondations qui peuvent se produire dans une région donnée.

Cette étude alimentera le travail du comité ADAP-Inondations dans l'élaboration du plan d'adaptation, qui permettra d'identifier les stratégies de gestion du risque d'inondation les mieux adaptées localement, d'élaborer des politiques de prévention et de préparer efficacement les populations et les infrastructures face à ces événements.

Identifier la typologie et la caractérisation des inondations est donc une étape centrale pour la gestion efficace des risques d'inondation.

Comment la Ville de Gatineau prévoit-elle de mettre en ouvre les recommandations de l'étude réalisée par la firme AECOM?

Les solutions identifiées dans le rapport final déposé en mars 2025 devront faire l'objet d'analyses plus poussées qui pourront être évaluées par le comité ADAP-Inondations. Rappelons que les recommandations de cette étude ont un caractère exploratoire.

Quel est le rôle du gouvernement du Québec dans la protection des territoires face aux inondations?

Le gouvernement a mis en place dans son Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, publié en avril 2020, une série de 23 mesures totalisant des investissements de 479 millions de dollars.

Ces mesures se déclinent selon quatre axes d'intervention :

  • Cartographier : élaborer et diffuser une cartographie selon une méthodologie rigoureuse axée sur la gestion des risques, qui soutient la prise de décision en aménagement du territoire et en prévention des sinistres;
  • Régir et encadrer : moderniser les cadres légaux et réglementaires relatifs aux inondations en fonction des connaissances acquises au fil des ans et des réalités qu'imposent les changements climatiques et les caractéristiques du territoire;
  • Planifier et intervenir : améliorer la cohérence des interventions à l'échelle des bassins versants et favoriser la résilience des communautés;
  • Connaître et communiquer : accéder à une information précise et actualisée pour appuyer les décisions.

Dans le cadre de l'axe de planification et d'intervention, le gouvernement a alloué un budget de 89 millions de dollars au MAMH pour établir 10 bureaux de projets dans les principaux bassins versants touchés par des problèmes d'inondations, qui sont actuellement opérationnels. Leur objectif principal est d'identifier les interventions les plus efficaces en adoptant une approche globale et intégrée, tenant compte des divers aspects complexes associés aux inondations.

Par ailleurs, un budget de 345 millions de dollars a été affecté pour soutenir la mise en ouvre de mesures de résilience et d'adaptation face aux inondations. Cet investissement comprend une allocation de 270 millions de dollars pour la réalisation d'aménagements résilients, ainsi qu'une enveloppe de 75 millions de dollars pour soutenir la relocalisation de bâtiments patrimoniaux et municipaux hors des zones considérées à haut risque d'inondations.

Quel est le rôle des bureaux de projets déployés par le MAMH?

Les bureaux de projets ont notamment pour mandat de veiller à la planification de l'aménagement des zones inondables à l'échelle des bassins versants jugés prioritaires en soutenant les organismes municipaux dans l'élaboration de solutions durables pour répondre aux défis liés aux risques d'inondation.

En concertation avec les acteurs municipaux, la société civile et les citoyens, les bureaux de projets accompagnent les organismes municipaux au niveau de la connaissance des problématiques, dans l'analyse des solutions, ainsi que dans la planification et la mise en ouvre de mesures de résilience et d'adaptation.

L'étroite collaboration des différents ministères dans le cadre des travaux des bureaux de projets permet d'établir des partenariats structurants avec les acteurs locaux et le milieu scientifique.

Quel est le rôle du MELCCFP?

Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a la responsabilité de préparer, de tenir à jour et de rendre publiques les règles applicables à l'établissement des limites de zones inondables et de mobilité. Le Ministère est également responsable d'élaborer les règlements, et d'élaborer (ou de déléguer) et d'approuver les cartographies.

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À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 298 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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