Dans certaines démarches, il peut être nécessaire de prêter serment. Cela signifie que vous devez faire une déclaration solennelle affirmant que ce que vous dites ou écrivez est vrai.

Cette assermentation peut se faire devant un commissaire à l'assermentation de la Ville de Gatineau.

Le fait de prêter serment confère une valeur officielle à un document ou renforce la crédibilité d'un témoignage.

Processus d'assermentation

Le service d'assermentation de la Ville est offert pour les résidents du Québec seulement. La personne à assermenter doit être physiquement présente.

Les personnes qui désirent prêter serment doivent obligatoirement avoir une pièce d'identité avec photo ainsi qu'une preuve de résidence au Québec.

Les personnes doivent avoir en main tous les documents devant être assermentés, y compris les photocopies.

Ce qui peut être assermenté

Voici une liste des principaux documents pouvant être signés par un commissaire à l'assermentation de la Ville :

• Autorisation de voyager à l'étranger (enfant/adulte)
• Certificat d'hébergement
• Déclaration solennelle
• Déclaration sous serment
• Demande d'attestation
• Invitation
• Preuve de résidence
• Certificat de vie
• Procuration

Notons que le commissaire à l'assermentation n'a pas à vérifier si la déclaration de la personne qu'il assermente est exacte. En effet, c'est à la personne assermentée (le déclarant) de connaître le contenu du document pour lequel elle est assermentée.

De plus, le commissaire à l'assermentation ne certifie pas un document, mais plutôt la signature apposée sur celui-ci. Ainsi, les personnes concernées doivent donc signer en sa présence.

Ce qui ne peut pas être assermenté

Un commissaire à l'assermentation ne peut pas faire prêter serment à un membre de sa famille immédiate, comme un parent (père, mère), un frère, une sœur, un conjoint ou un enfant.

Il peut également refuser d'assermenter une personne si certaines conditions ne sont pas respectées, notamment :

• Si le document ne respecte pas les exigences de forme ou s'il a déjà été signé;
• Si le document comporte des erreurs manifestes, des propos non fondés ou inappropriés; Si la personne est incapable d'exprimer clairement sa volonté.

Par ailleurs, le rôle du commissaire à l'assermentation ne comprend pas :

• La certification de documents ou l'attestation qu'une copie est conforme à l'original. Toutefois, il peut faire prêter serment à une personne affirmant qu'une copie est conforme à l'original, sans que cela donne à la copie une valeur légale;
• La vérification ou la confirmation de l'identité d'une personne.

Les frais

Le coût de l'assermentation s'élève à 5 $ + taxes (en 2025) par document à faire assermenter.

Les modes de paiement sont les suivants :

• Argent comptant
• Carte de débit
• Carte de crédit
• Chèque

Endroits où le service est offert

Les commissaires à l'assermentation offrent leurs services en personne aux endroits suivants :

• Dans tous les centres de services
• À la Maison du Citoyen, au comptoir du Service des finances situé au 3^e étage