Ville de Gatineau
Mise à jour du maire sur la situation financière 2019 - 9 juin 2020
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Mise à jour du maire sur la situation financière 2019 - 9 juin 2020
Mise à jour du maire sur la situation financière 2019 - 9 juin 2020

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Seul le texte lu fait foi.

Bonsoir Mesdames,
Bonsoir Messieurs,

Comme la loi l'exige, je vais prendre quelques minutes ce soir pour faire rapport des principaux faits saillants du rapport financier de la Ville, ainsi que du rapport de la vérificatrice générale et de l'auditeur externe, pour l'année 2019. La situation extraordinaire que nous traversons actuellement donne à cet exercice une impression de décalage important puisque, pour l'année 2019, malgré des inondations majeures et un hiver difficile qui ont généré d'importantes dépenses inattendues comme nous le verrons dans quelques instants, la santé financière de la Ville est demeurée très bonne.

Cependant, nous savons d'ores et déjà que la pandémie a une incidence considérable sur les finances municipales et que le portrait de l'année 2020 sera extrêmement différent.

Pour l'année 2019 donc, la santé financière de la Ville de Gatineau était très bonne, comme en témoignent nos résultats financiers de l'exercice qui s'est terminé le 31 décembre 2019.

En tenant compte des affectations et des engagements, nous avons réalisé un surplus net de 6,5 millions de dollars, un chiffre relativement petit quand on l'analyse à l'échelle d'un budget total de plus de 600 millions et quand on compare aux années précédentes. Compte tenu du fait que la loi nous interdit d'adopter un budget déficitaire, c'est aussi un résultat qui témoigne de toute la rigueur et de la prudence qui guident nos pratiques budgétaires – et c'est aussi un rappel de la nécessité d'obtenir des mesures gouvernementales fortes pour appuyer les finances municipales dans le cadre de la pandémie, cette année. J'y reviendrai.

Le surplus net 2019 nous permettra notamment de consacrer un autre montant de 1,275 M$ pour l'abattage de frênes, comme nous l'avions fait en 2018.

Au chapitre des dépenses supplémentaires, le principal fait saillant de l'année 2019 demeure évidemment ce nouvel épisode de crues printanières centenaires, qui aura généré des coûts de plus de 14 millions de dollars, dont environ 10 millions sont admissibles à un remboursement par le gouvernement du Québec, ce qui laisse près de 4 millions à assumer par la Ville. C'est une dépense qui s'ajoute aux 700 000 $ liés à la tornade de septembre 2018, et évidemment aux 2,7 M$ des inondations de 2017. Même nos hivers sont de plus en plus compliqués et coûteux à gérer, puisqu'en raison de la grande variabilité des conditions climatiques, il est bien plus laborieux de prévoir les travaux et équipements nécessaires. Les phénomènes météorologiques extrêmes causés par les changements climatiques nous coûtent de plus en plus cher.

Or, cette situation illustre elle aussi la nécessité de profiter de cette crise pour revoir la fiscalité municipale. Avec 8,5 M$ en excédent pour les droits de mutation, 2,9 M$ en excédent pour les permis de construction, près de 1 M$ en excédent des taxes foncières provenant des nouvelles évaluations, nous dépendons clairement de ces montants importants pour combler ces dépenses supplémentaires imprévues.

En matière de gestion de la dette, les indicateurs sont toujours pour la plupart à des niveaux historiquement bas, dont un service de dette en baisse à 9,9 %. Il faut aussi préciser que plusieurs des projets financés par la dette sont remboursés relativement rapidement, par exemple le plan de transition pour l'éclairage DEL, qui sera entièrement financé par les économies d'électricité associées.

Notons également que nous empruntons seulement lorsque nous devons procéder à la dépense. Ainsi, le chiffre de 682,4 M$ représente la nécessité d'emprunt à terme pour la réalisation des projets et non pas la dette totale contractée à ce jour. 

Conclusion

Pour conclure, le bilan financier de l'année 2019, surtout à la lumière de la crise actuelle, démontre une fois de plus le caractère archaïque et inadapté de la taxe foncière pour répondre à des enjeux contemporains et démontre l'urgence de revoir la fiscalité des villes. Que ce soit pour avoir les moyens de parer aux conséquences d'une crise sanitaire, ou pour faire face aux enjeux environnementaux comme l'agrile du frêne et les répercussions des changements climatiques, nous faisons face à un paradoxe préoccupant. Le développement permet aux villes d'avoir des revenus à court terme, mais il se transforme parfois en étalement urbain ou en mauvais choix urbanistiques, et les revenus qu'il génère sont insuffisants à long terme, donc la situation ne fait qu'empirer! C'est une fuite en avant qui bâtit des villes mal adaptées au 21e siècle et dont les infrastructures se dégradent continuellement. Cette situation ne peut plus durer.

En 2019, les villes et le gouvernement du Québec ont permis de faire un pas en avant en signant un nouveau pacte fiscal prévoyant un partage des revenus liés à la croissance de la TVQ avec les villes. Pour les villes, ce sont de nouveaux revenus inconditionnels qui vont croître chaque année, pour atteindre un total de 25 M$ à Gatineau en 2024, au terme de l'entente. C'est une avancée historique qui, malheureusement, a été compromise par l'imposition d'une nouvelle charge financière aux villes. La loi 40 force maintenant les villes à subventionner le ministère de l'Éducation du Québec en leur faisant payer l'achat des terrains des nouvelles écoles. Nous gérons déjà 58 % des infrastructures publiques en ayant uniquement 8 % des revenus publics; cette décision absurde ne fait qu'empirer le retard des villes dans la gestion de leurs infrastructures. On voit donc qu'il reste du travail à faire pour continuer à faire des pas en avant, sans devoir reculer sur d'autres fronts.

La crise que nous traversons nous donne malheureusement un autre exemple de cette situation : même en réponse à une pandémie, une crise qui théoriquement ne relève pas de la responsabilité municipale, la Ville est au front et assume un leadership essentiel dans la communauté. Mais les conséquences financières sont de l'ordre du jamais vu : en tenant compte des déficits de la STO, on parle d'un contrecoup possible de près de 35 millions sur les finances municipales! Quand la situation économique s'améliorera, les autres gouvernements verront leurs revenus augmenter grâce aux taxes à la consommation, à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les entreprises. Nous, nous resterons pris avec la taxe foncière si nous voulons rembourser nos dettes. Il est évident que nous aurons besoin d'appui financier de Québec et d'Ottawa afin de maintenir les services à la population. Les discussions en ce sens sont encourageantes, et nous espérons avoir des nouvelles d'ici quelques semaines.

Consolider les finances municipales, c'est consolider le gouvernement le plus près du terrain, celui le mieux à même de proposer et de mettre en place des solutions adaptées à chacune de nos communautés. Après deux inondations, plusieurs épisodes de pluies diluviennes centenaires, une tornade, des conditions hivernales extrêmes et maintenant une pandémie… nous savons que les conséquences des changements climatiques vont se faire sentir longtemps. Les villes sont un outil dont on ne peut jamais se passer dans notre réponse collective. Il faut les rendre plus fortes. Une réforme de la fiscalité s'impose.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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