Ville de Gatineau
Montant total réclamé
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Montant total réclamé
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Cour municipale :
- Le stationnement souterrain est réservé à l'usage exclusif du personnel de la Ville.
- Le port du masque est obligatoire dans l'édifice municipal.

Constat d'infraction :
- Le paiement d'un constat d'infraction peut être fait en ligne, en personne dans tous les Centres de services et par téléphone. Les questions peuvent être soumises à cour.municipale@gatineau.ca ou en composant le 819 595-7272, de 8 h 30 à 16 h 30.

Avant jugement, pour que votre dossier soit fermé, la Cour doit recevoir le montant total réclamé sur le constat avant l'échéance du délai indiqué. Ce montant est constitué de :

  • l'amende minimale prévue par le Code de sécurité routière ou le règlement appliqué;
  • les frais judiciaires obligatoires;
  • les frais de remorquage si applicable;
  • une contribution obligatoire au Fonds d'indemnisation des victimes d'actes criminels (pour les infractions au Code de la sécurité routière seulement).

Après jugement, des frais additionnels sont ajoutés pour chacune des mesures d'exécution forcée.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 290 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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