Ville de Gatineau
Pour joindre la Cour municipale
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La cour municipale :
- Le stationnement souterrain est réservé à l'usage exclusif du personnel de la Ville.
- Seuls les défendeurs et/ou les témoins seront admis à la cour. Ils devront entrer par la porte principale située au 25, rue Laurier.
- Les défendeurs devront avoir en main leur avis d'audition (papier jaune) ou leur subpoena (papier vert) pour être admis dans l'édifice.
- Les témoins des défendeurs seront également admis.
- Toutes les personnes devront se rendre à la salle Jean-Despréz; un agent de sécurité prendra leur présence et vérifiera leur état de santé.
- Aucune rencontre préparatoire au procès n'aura lieu avec le procureur.
- Aucun enfant ne sera toléré sur les lieux.
- Le port du masque est obligatoire puisqu'il s'agit d'un lieu intérieur.

Constat d'infraction :
- Le comptoir de service est ouvert mais relocalisé au comptoir Billetterie qui se situe au rez-de chaussée de la Maison du Citoyen.
- Le paiement d'un constat d'infraction peut être fait en ligne , en personne dans tous les Centres de services et par téléphone. Les questions peuvent être soumises à cour.municipale@gatineau.ca ou en composant le 819 595-7272, de 8 h 30 à 16 h 30.

Vous pouvez joindre la Cour municipale aux heures régulières de bureau, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, à l'exception des jours fériés.

Durant la période estivale (du 1er juin au congé de la fête du Travail), les heures d'ouverture de bureau sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h.

Téléphone

819 595-7272

Courriel

cour.municipale@gatineau.ca

Télécopieur

819 595-7280

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 290 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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