Pouvoir de la Cour municipale
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Pouvoir de la Cour municipale
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La Cour municipale de la Ville de Gatineau exerce sa compétence en matière civile, mais principalement en matière pénale.

Elle se veut une cour de justice de première instance où sont entendus des procès aux infractions commises en vertu du Code de la sécurité routière ou des règlements municipaux édictés par la Ville.

Bien que la Cour municipale gère la tenue des procès, elle s'occupe également des dossiers jusqu'à la perception des montants réclamés.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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