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Évaluation foncière
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L'évaluation de votre propriété

La Ville de Gatineau a déposé un nouveau rôle d'évaluation pour toutes les propriétés situées sur son territoire le 20 novembre 2020.

La valeur réelle des propriétés indiquée au rôle 2021 a été établie en fonction des conditions du marché au 1er juillet 2019, soit bien avant l'apparition de la COVID-19.

Avant de vous présenter au Service d'évaluation, considérant la situation actuelle reliée à la COVID-19, veuillez prendre rendez-vous en contactant le 819 243-5594.

Questions et réponses

Voici une série de questions et de réponses qui devraient vous éclairer davantage sur le sujet.

Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation foncière?
Le rôle d'évaluation foncière constitue l'inventaire des immeubles situés sur le territoire de la municipalité et comprend la valeur de chaque propriété sur la base de la valeur réelle.

Qu'entend-on par valeur réelle et comment est-elle déterminée?
La valeur réelle est le prix de vente le plus probable d'une propriété au 1er juillet 2019. En général, la valeur des propriétés de type résidentiel est déterminée en fonction du prix de vente de propriétés semblables, selon les conditions du marché. Quant aux propriétés générant des revenus, elles sont normalement évaluées sur la base de leurs revenus potentiels nets de location.

À quoi sert le rôle d'évaluation foncière?
C'est l'outil de base servant à calculer le montant des taxes municipales et scolaires. Il vise à assurer que l'apport financier des contribuables gatinois est établi de façon juste et équitable en fonction des coûts liés aux services offerts.

Quand le rôle d'évaluation foncière est-il préparé?
En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale du Québec, le rôle d'évaluation est déposé tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs. Le prochain rôle d'évaluation triennal entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera valide jusqu'en 2023. Comme le prévoit la Loi, la valeur réelle des propriétés indiquée au rôle aura été établie en fonction des conditions du marché au 1er juillet 2019, soit bien avant l'apparition de la COVID-19.

Que faire si l'on croit que la valeur réelle d'une propriété n'est pas représentative du marché?
Il faut communiquer avec un évaluateur du Service d'évaluation afin de faire vérifier son dossier. Si des erreurs de transcription ou de calcul se sont glissées dans l'évaluation de la propriété, l'évaluateur en fera la correction. Si une divergence d'opinions subsiste, l'étape suivante sera de soumettre une demande de révision au Service d'évaluation.

Une augmentation d'évaluation entraîne-t-elle automatiquement une hausse de taxes?
Non, pas nécessairement. À la suite de l'entrée en vigueur du nouveau rôle d'évaluation au 1er janvier 2021, le Service des finances ajustera les taux de taxes de chaque catégorie d'immeubles, à la baisse ou à la hausse, selon la variation moyenne de la catégorie. Cependant, si le pourcentage d'augmentation de la valeur d'une propriété est supérieur à l'augmentation moyenne de la valeur des propriétés de même catégorie, il est probable qu'il y ait une augmentation de taxes. Le contraire est aussi vrai : si le pourcentage d'augmentation est inférieur à l'augmentation moyenne, il pourrait y avoir une baisse de taxes. Le dépôt d'un rôle d'évaluation n'engendre aucun nouveau revenu pour la Ville.

Pourquoi deux propriétés en apparence similaires ont-elles des évaluations différentes?
Elles peuvent avoir des valeurs différentes pour des raisons qui ne sont pas nécessairement apparentes. Plusieurs facteurs sont considérés afin de justifier cette différence, comme la superficie du terrain, les aménagements intérieurs, les annexes, les rénovations ou les matériaux utilisés.

Comment faire pour obtenir des renseignements sur l'évaluation d'une propriété?
Si vous connaissez le matricule, l'adresse ou le cadastre d'une propriété, vous pouvez obtenir des renseignements sur l'évaluation de cette propriété.

Demander la révision d'une évaluation

Si vous êtes en désaccord avec l'évaluation foncière de votre propriété, vous pouvez soumettre une demande de révision. Voici comment procéder.

  1. Remplir le formulaire Demande de révision du rôle d'évaluation foncière, que l'on peut se procurer dans les centres de services municipaux ou au gatineau.ca.
  2. Accompagner le formulaire dûment rempli d'un chèque visé ou d'un mandat bancaire au montant requis. (Au comptoir, les frais peuvent être payés en argent comptant ou par débit.) Ces frais ne sont pas remboursables.

    Valeur inscrite au rôleTarif*
    Inférieure ou égale à 500 000 $75 $
    Supérieure à 500 000 $ et inférieure ou égale à 2 000 000 $300 $
    Supérieure à 2 000 000 $ et inférieure ou égale à 5 000 000 $500 $
    Supérieure à 5 000 000 $1 000 $
    * Voir le Règlement numéro 753-2014 au gatineau.ca.
  3. Joindre au besoin des documents explicatifs supplémentaires. Un évaluateur du Service d'évaluation peut vous assister; pour prendre rendez-vous, contactez le 819 243-5594.
  4. Faire parvenir ou déposer le tout au Service d'évaluation de la Ville de Gatineau, soit avant le 1er mai qui suit l'entrée en vigueur du rôle d'évaluation, soit avant le 61e jour qui suit la date d'expédition d'un avis de modification du rôle.

    Par la poste
    Service d'évaluation
    Ville de Gatineau
    C. P. 1970, succ. Hull
    Gatineau (Québec)
    J8X 3Y9

    En personne
    Entre 8 h 30 et midi ou 13 h et 16 h 30
    Service d'évaluation
    144, boulevard de l'Hôpital, 4e étage
  5. Une fois que votre demande aura été traitée, une réponse écrite de l'évaluateur vous sera acheminée. En cas de désaccord, vous pourrez déposer une requête auprès de la Section des affaires immobilières du Tribunal administratif du Québec ou dans tout greffe de la Cour du Québec, et ce, dans les 60 jours suivant l'envoi de la réponse écrite de l'évaluateur.

Pour joindre le Service d'évaluation

144, boulevard de l'Hôpital, bureau 400
C. P. 1970, succ. Hull, Gatineau (Québec)  J8X 3Y9

Courriel : evaluation@gatineau.ca

Téléphone : 819 243-5594

Si vous connaissez le matricule, l'adresse ou le cadastre d'une propriété, vous pouvez obtenir des renseignements sur l'évaluation de cette propriété.

Liens utiles

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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