Ville de Gatineau
Ombudsman (plainte de dernier recours)
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Au sujet de l'Ombudsman de Gatineau

L'Ombudsman de Gatineau est une instance administrative de dernier recours entre le citoyen et l'administration municipale. Il relève directement du conseil municipal gatinois et, par sa constitution, est une entité indépendante de l'administration municipale.

Vérifier la recevabilité de votre plainte



Vous devez d'abord contacter le Centre d'appels non urgents 311 de la Ville de Gatineau afin de permettre à la Ville de Gatineau de remédier à la situation.

Vous pouvez faire le suivi de votre plainte en contactant le Centre d'appels non urgents 311 de la Ville de Gatineau.

Comme vous avez déjà contacté le Centre d'appels non urgents 311 de la Ville de Gatineau au sujet de votre plainte et que vous considérez avoir épuisé tous les recours à votre disposition, vous pouvez contacter l'Ombudsman de Gatineau.

Votre plainte est recevable si la Ville de Gatineau ou son représentant :

  • a agi de façon déraisonnable, injuste, abusive ou d'une manière discrétionnaire;
  • a manqué à son devoir ou fait preuve d'inconduite ou de négligence;
  • dans l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire, a agi dans un but injuste, en se fondant sur des motifs qui ne sont pas pertinents ou en n'en motivant pas l'exercice lorsqu'il devait le faire.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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