Révision du règlement PIIA
La Ville souhaite informer les citoyens des propositions de révision du règlement relatifs aux plans d'implantation et d'intégration architecturale à Gatineau.
La rencontre d'information en ligne a eu lieu le mercredi 4 octobre 2023.
Cette démarche s'inscrit dans l'exercice de concordance des règlements d'urbanisme initié par l'entrée en vigueur du Plan d'urbanisme n° 530-2020 le 22 décembre 2020. La révision du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concerne les projets assujettis, les dispositions applicables, les secteurs visés et les objectifs et les critères qualitatifs pour l'évaluation de la qualité des projets, afin de répondre aux orientations du plan d'urbanisme en vigueur.
Les principaux objectifs de la révision sont :
Avantages du règlement révisé :
Voici quelques exemples de projets qui seraient assujettis à ce nouvel encadrement :
La rencontre d'information en ligne a eu lieu le mercredi 4 octobre 2023.
Lors de cette séance, vous pourrez :
Vous pouvez consulter l'information sur les propositions sur cette page.
Merci à tous les participant(e)s
Le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) est un outil d'urbanisme discrétionnaire, dont les pouvoirs habilitants se trouvent aux articles 145.15 à 145.20.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Ce règlement permet aux municipalités d'assujettir la délivrance de permis et de certificats d'autorisation à une évaluation qualitative complémentaire à l'analyse de conformité normative (zonage, lotissement, construction).
Le règlement :
C'est sur la base de ce règlement que le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) procède à l'évaluation des projets et soumet sa recommandation auprès du conseil municipal.
L'encadrement par PIIA est souvent employé pour l'évaluation des projets de densification où l'intérêt est d'ordre architectural ou urbanistique ou encore pour régir des travaux se situant dans des secteurs d'intérêt particulier comme d'anciens quartiers ou dans un milieu naturel (MAMH, 2023). Ainsi, le règlement relatif aux PIIA permet d'identifier des parties du territoire ou des types de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative.
L'exercice de révision du règlement relatif aux PIIA a été recommandé par la Commission du développement du territoire de l'habitation et de l'environnement (CDTHE) le 5 mai 2021 (aujourd'hui la CDTH, soit la Commission sur le développement du territoire et l'habitation) et il s'inscrit dans la démarche de concordance des règlements d'urbanisme initiée par l'entrée en vigueur du Plan d'urbanisme n° 530-2020 le 22 décembre 2020.
Bien que l'on parle d'un règlement relatif aux PIIA (règlement numéro 505-2005), la démarche de révision concerne également un deuxième règlement PIIA adopté en 2011 pour un sujet spécifique, soit le Règlement numéro 505.1-2011 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour des projets d'intervention dans certaines zones commerciales.
Ces règlements, constitués à la suite de la fusion municipale, comportent plusieurs enjeux, notamment de vétusté. L'ajout successif de chapitres et de dispositions au fil des ans est venu alourdir l'outil et le processus de traitement des demandes soumises à son encadrement, comme en témoigne le tableau ci-contre résumant les enjeux liés à l'encadrement actuel par PIIA.
Le nouvel encadrement fera l'objet d'un seul règlement, de secteurs assujettis révisés et d'une nouvelle approche d'approbation à deux niveaux. Cette approche permet d'aborder le traitement des dossiers de projets structurants en deux étapes distinctes :
La nouvelle mouture du règlement cible les projets qui ont un impact structurant et important sur le territoire gatinois, que ce soit par leur envergure, par leur nature ou par leur localisation. Plus précisément, les quatre types d'encadrement visent :
En plus du support de ses équipes internes, le Service de l'urbanisme et du développement durable (SUDD) a eu l'occasion de présenter l'avancement du chantier de révision à plusieurs reprises lors de différentes séances de comités :
Le SUDD a aussi eu l'opportunité de s'entretenir à trois reprises avec des professionnels du milieu de la construction, de l'architecture et de l'aménagement du territoire de la région et avec des représentants d'entreprises de développement immobilier :
Chacune de ces séances a été l'occasion d'enrichir la proposition de règlement pour qu'elle puisse répondre aux objectifs fixés et aux enjeux engendrés par l'encadrement actuel.
L'automne 2023 permettra de recevoir les préoccupations des citoyens et celles des élus afin d'ajuster la proposition finale de projet de règlement relatif aux PIIA.
Les mois suivants, le SUDD travaillera à l'arrimage réglementaire des autres règlements impactés par le nouveau projet de règlement relatif aux PIIA dans l'objectif de déposer la proposition et les modifications réglementaires subséquentes au Comité consultatif d'urbanisme et, ultimement, au conseil municipal au courant de l'année 2024. La procédure d'adoption devra se conformer aux exigences prévues à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.