Permis de construire : construction ou modification d'une piscine
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Permis de construire : construction ou modification d'une piscine
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Pourquoi demander un permis de construire?

L'obtention d'un permis est nécessaire si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans permis entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences importunes.

Comment faire une demande

Vous pouvez désormais demander certains permis en ligne.

Avant de remplir votre demande, assurez-vous d'avoir une copie numérique des documents suivants pour les joindre à votre demande :

  • Le certificat de localisation (incluant le plan) de la propriété;
  • Le plan d'implantation à l'échelle;
  • Des documents additionnels peuvent être exigés.
  • Remplissez le formulaire de demande de permis de construire qui concerne votre projet
    • Construction ou modification d'une piscine ou d'un spa à usage résidentiel
    • Construction ou modification d'une piscine ou d'un spa à usage commercial ou industriel
    • Construction ou modification d'une piscine ou d'un spa à usage communautaire ou récréatif
  • Confirmation de la réception de votre demande et numéro de suivi
    Vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi après l'envoi de votre demande en ligne.

    Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande en ligne.
    Pour effectuer le suivi et visualiser l'état de votre demande, cliquez sur « Suivi » et saisissez le numéro.
  • Analyse de la demande
    Un technicien analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages confirmant le changement de statut de la demande.
  • Émission de la facture et paiement des frais applicables
    Dès la réception de la facture relative à votre demande par courriel ou par le suivi en ligne, présentez-vous au comptoir du Service de l'urbanisme du secteur concerné par la demande pour payer les frais, ou payez en ligne par le suivi en ligne.

Modes de paiement acceptés :

Pour une demande présentée au comptoir :

  • carte de débit;
  • carte de crédit (pour les demandes payables en ligne);
  • chèque;
  • argent comptant;
  • traite bancaire et mandat-poste.

Tarifs applicables

Vous trouverez les tarifs relatifs aux permis de construire aux articles 104 et 111 du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 501-2005.

Délivrance du permis

Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur. Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et si toutes les exigences ont été respectées, votre permis vous sera transmis par courriel. Le permis est délivré lorsque tous les frais exigibles sont réglés.

Délai de traitement

Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville dispose d'une échéance de 20 jours ouvrables pour délivrer un permis ou, le cas échéant, refuser la délivrance d'un permis de construire.

Si votre demande n'est pas accessible avec notre outil de demande en ligne

  • Remplissez le formulaire de demande de permis de construire et imprimez-le;
  • Prenez ensuite rendez-vous en ligne ou composez le 819 243-2345, poste 7331, et faites le 1 pour choisir votre secteur.
  • Vous pouvez également vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur dans lequel se situe la propriété. Cependant, le temps d'attente pourrait être plus long.

Nous joindre

Cliquez ici pour prendre rendez-vous avec un point de services du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant le secteur dans lequel se situe la propriété. 

Consultez les heures d'ouverture et les adresses de nos bureaux.

Géoportail urbanisme

Pour consulter le Géoportail de l'urbanisme, cliquez ici.

Cet outil interactif en ligne vous permet de consulter des cartes de la Ville:

  • Grilles de zonage correspondant aux 21 villages urbains de la Ville;
  • Zones inondables et leurs côtes de crues de récurrence;
  • Zones exposées aux glissements de terrain;
  • Zones agricoles;
  • Anciennes carrières et les anciens dépotoirs;
  • Milieux humides;
  • Habitats essentiels de la rainette;
  • Boisés;
  • Sites patrimoniaux;
  • Secteurs assujettis au programme Rénovation Québec;
  • Plans d'implantation et d'intégration architecturale;
  • Registre des terrains contaminés appartenant à la Ville par rapport aux avis de contamination publiés dans le registre foncier;
  • Répertoire des terrains contaminés, propriété du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
  • Endroits présentant des contraintes de nature anthropique (un paysage, un sol, un relief dont la formation résulte essentiellement de l'intervention humaine).

Pour l'utilisation du Géoportail, consultez le guide d'utilisation.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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