R�action du SPVG au communiqu� de la R�publique du S�n�gal

Ce communiqu� a �t� publi� le 5 ao�t 2022. L'information dans ce communiqu� pourrait ne plus �tre � jour et certains liens pourraient ne plus �tre fonctionnels.

Ville de Gatineau

Communiqu�

R�action du SPVG au communiqu� de la R�publique du S�n�gal

Gatineau, le 5 ao�t 2022. – Le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) a pris connaissance de la d�claration publi�e sur les r�seaux sociaux par la R�publique du S�n�gal et souhaite pr�ciser certains �l�ments.

Faits en bref

●	Le 2 ao�t 2022, le SPVG a re�u un appel demandant que des policiers portent assistance � un huissier muni d'une ordonnance devant �tre ex�cut�e. Les patrouilleurs se sont pr�sent�s sur les lieux vers 13 h 30.

●	Sur les lieux, les policiers ont v�rifi� que le document judiciaire �tait bel et bien valide et que l'officier de justice ayant autoris� l'ordonnance judiciaire avait �t� inform� que la personne avait un statut diplomatique.

●	Le huissier a donc proc�d� � l'ex�cution de l'ordonnance.

●	Faisant face � une personne agressive et refusant de collaborer, les policiers sont intervenus afin d'expliquer la d�marche et de s'assurer que tout se d�roule dans le calme.

●	Lors de l'intervention, une polici�re a �t� frapp�e au visage et bless�e. Les policiers ont alors d�cid� de proc�der � l'arrestation de la personne afin de faire cesser l'infraction, pour la s�curit� des personnes pr�sentes.

●	La personne a r�sist� � son arrestation et bless� par morsure un deuxi�me policier. La personne a alors �t� amen�e au sol pour �tre ma�tris�e.

●	La personne a �t� d�tenue � l'arri�re du v�hicule de patrouille, sous supervision d'une polici�re, le temps que le huissier ex�cute son ordonnance et que la situation soit revenue au calme. En aucun temps la personne n'a mentionn� avoir �t� bless�e ou avoir des douleurs lorsque questionn�e.

●	La m�me journ�e, peu apr�s 15 h, les param�dicaux ont appel� le SPVG en assistance alors qu'ils intervenaient aupr�s de cette personne et qu'une dizaine de personnes �taient pr�sentes.

●

Le jeudi 4 ao�t 2022, les policiers ont soumis un dossier au Directeur des poursuites criminelles et p�nales (DPCP) afin que des accusations de voie de fait sur agent et d'entrave au travail des policiers soient d�pos�es. Il appartient au DPCP d'analyser la preuve et de d�terminer si des accusations pourront �tre port�es ou non dans le contexte.

D�marches de la direction

●	Compte tenu du contexte et de l'all�gation selon laquelle une personne aurait �t� bless�e lors de l'intervention polici�re, la direction du SPVG a discut� avec le minist�re de la S�curit� publique (MSP) de la situation.

●

Par ailleurs, � la demande de la direction, la Division des normes professionnelles et des affaires internes du SPVG a soumis, le 4 ao�t vers 14�h�30, le dossier au Bureau des services juridiques du DPCP � Qu�bec, en vertu de l'article 286 de la Loi sur la police, afin de demander un avis � savoir si le SPVG devait d�clencher une enqu�te criminelle en fonction des �l�ments connus jusqu'� pr�sent.

●	La direction du SPVG collaborera � toute d�marche ou enqu�te subs�quente en toute transparence.

●	Consid�rant que des dossiers sont pr�sentement analys�s par le DPCP et que les autorit�s f�d�rales et provinciales sont impliqu�es � divers niveaux, le SPVG ne communiquera aucune information suppl�mentaire � cette �tape.

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Publi� par
Service de police de la Ville de Gatineau

Source
Mariane Leduc
Responsable des communications et des relations avec la communaut�
Service de police
Ville de Gatineau
leduc.mariane@gatineau.ca
@policegatineau

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