Légalisation du cannabis : le SPVG fait le point

Gatineau, le 16 octobre 2018. – À la veille de la légalisation du cannabis au Canada, le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) tient à faire le point de la situation et à mettre l'accent sur ses priorités dans un tel contexte.

Sécurité routière

●	Le SPVG fait de la sécurité routière une priorité. Les conducteurs peuvent donc s'attendre à une augmentation de la visibilité du SPVG sur les routes, notamment par la tenue de plusieurs barrages routiers.

●

Les policiers du SPVG ont les moyens nécessaires pour détecter n'importe quelle drogue chez un conducteur et le mettre en état d'arrestation. - Les outils dont le SPVG dispose à l'heure actuelle sont efficaces et reconnus devant la Cour. Il s'agit de procédures mises en place depuis plusieurs années, soit en 2009. - Depuis 2009, les policiers du SPVG ont traité en moyenne 37 dossiers de conduite avec les capacités affaiblies par la drogue annuellement.

●

L'ensemble des policiers patrouilleurs du SPVG sont formés pour administrer l'épreuve de coordination de mouvement (ECM), permettant de déceler la conduite avec les capacités affaiblies, notamment par la drogue. - L'ECM constitue une série de tests que peut faire passer un policier à un conducteur, sur le bord de la route, pour évaluer sa capacité de conduire.

●

Si les observations du policier sur la route l'amènent à avoir des motifs raisonnables de croire qu'un conducteur a les capacités de conduite affaiblies par la drogue, il fera alors appel à un agent évaluateur, qui fera passer d'autres tests au conducteur, dont un échantillon d'urine. - Le SPVG emploie actuellement 6 agents évaluateurs. De plus, trois policiers s'affairent actuellement à compléter leur formation pour devenir agents évaluateurs. Une fois leur formation complétée, le SPVG aura ainsi 9 agents évaluateurs à son emploi.

●

Le SPVG est en attente des recommandations de l'École nationale de police du Québec (ENPQ) concernant les appareils de détection de drogues qui pourraient être utilisés par l'ensemble des services policiers du Québec. - Les tests salivaires pourraient constituer un outil supplémentaire pour détecter la consommation récente de cannabis.

Lutte à la production et au trafic illégaux de cannabis et de stupéfiants

●	Malgré cette légalisation, la lutte à la production et au trafic illégaux de cannabis et de stupéfiants demeurera l'une des priorités du SPVG.

●	Le SPVG compte affecter trois ressources au programme provincial ACCES CANNABIS (action concertée contre l'économie souterraine).

●	Les sergents-détectives qui seront affectés à ce programme auront comme principal mandat d'effectuer des enquêtes quant aux réseaux locaux de contrebande de produits du cannabis afin de détecter et démanteler les réseaux d'approvisionnement et de distribution illégale des produits du cannabis.

●	Le programme ACCES CANNABIS est conçu sur le modèle de ceux déjà existants dans les domaines de la lutte contre la contrebande d'alcool et des produits du tabac illégaux.

●	Toute personne détenant de l'information au sujet de la production ou du trafic de stupéfiants est invitée à communiquer avec la ligne info du SPVG en composant le 819 243-INFO (4636), option 2.

Consommation de cannabis au travail

●

Le Service des ressources humaines de la Ville de Gatineau travaille actuellement sur une politique pour l'ensemble des employés de la Ville, incluant le Service de police. - Cette politique part de la prémisse suivante : il est interdit pour tout le personnel de la Ville de Gatineau de consommer du cannabis sur les lieux de travail, tout comme il est interdit de se présenter au travail avec les facultés affaiblies. - Les contrevenants à cette politique s'exposeront à des conséquences pouvant être d'ordre administratif, disciplinaire, voire criminel.

●	Par ailleurs, selon la loi provinciale, c'est tolérance zéro pour la conduite sous l'influence du cannabis, ce qui s'applique évidemment aux policiers.

●	Les normes professionnelles et éthiques exigées des employés du SPVG sont particulièrement élevées. La direction du Service prend les moyens nécessaires pour informer et sensibiliser ses employés envers ses attentes, notamment par le biais de la formation et de la sensibilisation.

●	La direction du SPVG a grande confiance dans son personnel et s'attend à ce que ses policiers soient aptes à travailler lorsqu'ils se présentent au travail.

Formation des policiers

●	Le SPVG considère comme primordial de former rapidement tous ses policiers quant aux dispositions législatives sur le cannabis ainsi que sur la mise à jour de l'enquête sur la capacité de conduite affaiblie.

●	En amont de l'entrée en vigueur de la légalisation du cannabis, les patrouilleurs du SPVG ont reçu une formation se voulant une mise à jour sur l'épreuve de coordination de mouvement (ECM) au printemps 2018.

●

Une formation en ligne produite par l'ENPQ en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et le Réseau canadien du savoir policier est actuellement offerte à l'ensemble du personnel policier. - Cette formation de quatre heures a pour objectif d'outiller les policiers et autres partenaires de l'application de la loi au Canada à bien comprendre leurs rôles et responsabilités dans l'application de la nouvelle loi sur le cannabis, incluant les particularités du cadre législatif québécois. - Le plan de formation est déjà bien entamé et va bon train. Les intervenants de première ligne ont été priorisés afin de recevoir cette formation en premier.

●	En novembre prochain, deux formations en personne seront dispensées au personnel policier, totalisant huit heures de formation. - La première portera sur la modification des pouvoirs et devoirs alors que la seconde constituera une mise à jour sur l'enquête de capacité affaiblie.

Prévention dans les écoles

●	Le SPVG est proactif en matière de prévention en demeurant à l'affût des problématiques pouvant être vécues par les jeunes Gatinois et en veillant à répondre à tout phénomène émergent.

●

Chaque école située sur le territoire gatinois peut compter sur l'assistance d'un policier désigné. Ce dernier travaille essentiellement en amont de la criminalité en posant des actions préventives. - Parmi les sujets abordés avec les jeunes se trouvent la consommation de drogue et d'alcool au volant. - Une tournée des classes de secondaire 5 est réalisée chaque année principalement en lien avec la conduite avec les capacités affaiblies par l'alcool et la drogue.

●

En marge de la légalisation du cannabis, les policiers du SPVG continueront d'être présents dans les divers établissements scolaires de Gatineau pour y mener des opérations préventives et répressives. Ils s'adapteront à la nouvelle réalité, notamment en adaptant leurs messages quant à la consommation de cannabis.

Lien connexe

Légalisation du cannabis

– 30 –