Mise en garde : partage d'images constituant de la pornographie juvénile

Gatineau, le 12 avril 2019. – Le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) souhaite mettre en garde la population quant aux conséquences judiciaires qu'encourt une personne qui partage des images constituant de la pornographie juvénile, même si ses intentions sont bonnes. Nos policiers ont dû mener une enquête concernant deux dossiers de ce type au cours des derniers mois.

Faits en bref

●	Le SPVG a reçu deux informations distinctes concernant le partage d'un fichier identifié comme étant de la pornographie juvénile.

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Les personnes visées par ces enquêtes auraient partagé à des proches un fichier contenant de la pornographie juvénile pour manifester leur dégoût par rapport aux images présentées ou pour les mettre en garde contre les dangers auxquels les enfants peuvent être exposés. Elles auraient ensuite supprimé ledit fichier de leur ordinateur.

●	Malgré les bonnes intentions des personnes visées par ces enquêtes, leurs actions constituaient une infraction de nature criminelle – raison pour laquelle le SPVG a jugé opportun de faire une mise en garde publique.

●	Toutes les informations reçues en matière de pornographie juvénile entraînent une enquête du SPVG, qui dispose d'outils et d'experts pour identifier et retracer les fichiers correspondants à de la pornographie juvénile.

●	Les individus qui distribuent, produisent ou sont en possession de fichiers de pornographie juvénile, et ce, peu importe leurs intentions, s'exposent à des accusations criminelles.

Distribution et possession de pornographie juvénile

●	En vertu du Code criminel du Canada, il est interdit de produire, de posséder ou de distribuer du matériel constituant de la pornographie juvénile.

●	Les individus qui distribuent, produisent ou sont en possession de fichiers de pornographie juvénile, peu importe leurs intentions, s'exposent à des accusations criminelles.

●	On entend par « pornographie juvénile » toute représentation photographique, filmée, vidéo ou autre mettant en scène une personne âgée de moins de 18 ans présentée nue ou partiellement nue alors qu'elle se livre à une activité sexuelle explicite ou dont la caractéristique dominante a un but sexuel.

Quoi faire en présence de pornographie juvénile?

●	Contacter immédiatement son service de police local afin de signaler le fichier.

●	Conserver le fichier jusqu'à l'arrivée des policiers et le supprimer seulement après en avoir reçu l'autorisation d'un policier.

●	Ne pas partager le fichier.

Toute personne ayant de l'information concernant la production, la possession ou la distribution de pornographie juvénile est invitée à contacter la ligne info du SPVG au 819 243-INFO (4636), option 5.

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Communiqué de presse du SPVM

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Ce que dit le Code criminel

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