Ce communiqu� a �t� publi� le 9 septembre 2022. L'information dans ce communiqu� pourrait ne plus �tre � jour et certains liens pourraient ne plus �tre fonctionnels.

Ville de Gatineau

Communiqu�

Un policier de Gatineau est reconnu coupable

Gatineau, le 9 septembre 2022. – La Direction du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) a �t� inform�e cet apr�s-midi du verdict de culpabilit� prononc� � la Cour du Qu�bec concernant l'un de ses agents faisant l'objet d'accusations criminelles.

Faits en bref

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Le policier en question faisait face � des accusations de harc�lement criminel, communications harcelantes et entrave � la justice.
– Il a �t� reconnu coupable des chefs d'accusation de harc�lement criminel et d'avoir tent� d'entraver la justice.
– Il a �t� acquitt� du chef d'accusation de communications harcelantes.

●	La cause a �t� remise au 14 d�cembre prochain pour les repr�sentations sur sentence.

●	Le SPVG ne divulguera pas le nom de l'agent dont il est question afin de prot�ger l'identit� de la victime.

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L'article 119, alin�a 2, de la Loi sur la police pr�voit que tout policier reconnu coupable d'une infraction criminelle pouvant �tre poursuivi par proc�dure sommaire ou par voie de mise en accusation doit faire l'objet d'une sanction disciplinaire de destitution, � moins qu'il ne d�montre que des circonstances particuli�res justifient une autre sanction.
– Ainsi, le policier pourra exercer, en temps et lieu, son droit de se soumettre � une audition disciplinaire � la suite de laquelle le comit� de discipline d�terminera s'il accepte les circonstances particuli�res pr�sent�es.

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La Direction du SPVG tient � rappeler une fois de plus qu'elle exige que ses policiers et ses polici�res respectent les plus hauts standards en mati�re d'�thique et de normes professionnelles et qu'elle n'h�site pas � mettre en place des moyens et des processus pour instaurer une v�ritable culture �thique au sein de son organisation.

Document connexe

Un policier de Gatineau arr�t� pour harc�lement (Communiqu� de presse dat� du 2 octobre 2020)

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Publi� par
Service de police de la Ville de Gatineau

Source
Mariane Leduc
Responsable des communications et des relations avec la communaut�
Service de police
Ville de Gatineau
leduc.mariane@gatineau.ca
@policegatineau

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