Mise à jour au sujet des manifestations

Gatineau, le 10 février 2022. – Le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) demeure très visible sur l'ensemble du territoire, plus particulièrement dans le secteur du centre-ville où des manifestants sont installés. L'étroite collaboration se poursuit entre tous les partenaires, tant au niveau municipal, régional qu'interprovincial.

Présence accrue des policiers

●	Les policiers, dont ceux de l'équipe du maintien et du rétablissement de l'ordre, demeurent présents sur le terrain pour assurer le bon déroulement des manifestations.

●	Ces opérations demeurent sans incidence sur le service aux citoyens.

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Les policiers continuent d'intervenir lorsque la situation le nécessite. – Depuis le 4 février, 246 constats d'infraction ont été émis par les policiers du SPVG dans le secteur situé aux abords des lieux de la manifestation. – Les constats concernent diverses infractions au Code de la sécurité routière, dont le fait de klaxonner sans nécessité, le non-respect de la signalisation en lien avec le stationnement, la vitesse, l'utilisation du cellulaire au volant, des systèmes d'échappement non conformes, etc.

●	La situation demeure calme et pacifique à Gatineau.

Le SPVG tient à rappeler aux manifestants qu'il demeure présent pour assurer la sécurité des citoyens et permettre à ceux qui désirent manifester d'exercer leur droit. Il importe de réitérer qu'aucune violence ou incivilité ne sera tolérée. Toute personne qui s'adonnerait à des actes répréhensibles s'expose à des sanctions pénales, voire même criminelles, en fonction des actes posés.

Enjeux de sécurité en lien avec le campement des manifestants

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Le vendredi 4 février, après que des observations aient soulevé des enjeux de sécurité, les policiers du SPVG ont accompagné les préventionnistes du Service de sécurité incendie de Gatineau (SSIG) afin de rencontrer les manifestants occupant le stationnement du complexe Zibi. – Dans le cadre de cette visite de courtoisie, les occupants ont été rencontrés et sensibilisés par rapport aux enjeux de sécurité constatés. – Des actions ont été dictées afin de rendre les installations temporaires plus sécuritaires, notamment en ce qui avait trait aux risques d'incendie et d'intoxication au monoxyde de carbone. – Les manifestants ont bien collaboré avec les policiers et les spécialistes de la Division de la prévention du SSIG.

●	Le mardi 8 février en matinée, le SSIG et le SPVG se sont déplacés pour une seconde fois sur le site afin de valider l'état des lieux. Des irrégularités présentant des risques pour la sécurité étant toujours observables, un avis de non-conformités écrit a été émis aux personnes présentes.

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Hier, les équipes sont retournées sur les lieux afin de vérifier si les correctifs demandés avaient été apportés. Sur place, les spécialistes du SSIG ont constaté que plusieurs infractions au Règlement numéro 774-1-2015 décrétant le Règlement sur la prévention des incendies du Service de sécurité incendie de la Ville de Gatineau et abrogeant le Règlement 413-2009 concernant la prévention des incendies étaient toujours observables, notamment en lien avec : – L'entreposage de matières dangereuses; – L'accessibilité au site; – La distance entre les véhicules récréatifs; – Les systèmes de chauffage d'appoint.

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Quiconque enfreint l'une des dispositions du Règlement 774-1-2015 est passible de l'amende suivante : – Une amende minimale de 300 $ et maximale de 1 000 $, s'il s'agit d'une personne physique, en plus des frais administratifs; – Une amende minimale de 600 $ et maximale de 2 000 $, s'il s'agit d'une personne morale, en plus des frais administratifs.

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Constatant que des enjeux de sécurité n'avaient toujours pas été corrigés malgré l'avis reçu, le SSIG a remis une lettre aux occupants du site leur signifiant que des constats d'infraction pourraient être émis et que le dossier allait être soumis au Service des affaires juridiques (SAJ) de la Ville de Gatineau afin de déterminer les actions à prendre pour faire cesser les infractions. – À ce point-ci, le dossier est en traitement au contentieux de la Ville de Gatineau.

Document connexe

Compilation administrative- Règlement 774-2015

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