Ville de Gatineau
Fin d'un processus judiciaire pour un agent du SPVG
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Communiqué
Fin d'un processus judiciaire pour un agent du SPVG

Gatineau, le 5 octobre 2020. – À la suite d'une bonne conduite, un agent du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) se voit retirer ses conditions à respecter en fonction de l'article 810 du Code criminel. Aucune accusation criminelle ne sera portée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) contre l'individu.


Faits en bref

Le 22 août 2019, un employé du SPVG avait accepté de contracter un engagement de ne pas troubler la paix assorti d'une série de conditions à respecter en fonction de l'article 810 du Code criminel.
Le policier, qui comptait plus de 15 ans de service, avait tenu des propos préoccupants entre les mois de novembre 2018 et de juin 2019, alors qu'il n'était pas en fonction.
Le SPVG avait alors eu des raisons valables de craindre pour la sécurité de certains employés de la Ville de Gatineau.
Puisque l'employé du SPVG a respecté les conditions qui lui étaient imposées depuis un an et qu'il a gardé la paix, il y a eu un retrait de la procédure 810.
Le policier concerné était en congé de longue durée au moment des faits et le restera pour une période indéterminée.
Puisque l'article 810 du Code criminel ne constitue pas une accusation criminelle formelle, qu'il y a eu retrait de la mesure préventive, et qu'il s'agit d'un dossier de ressources humaines, le SPVG ne dévoilera pas l'identité de l'employé ni aucune autre information quant à ce dossier.


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Publié par
Service de police de la Ville de Gatineau
Source
Mariane Leduc
Responsable des communications et des relations avec la communauté
Service de police
Ville de Gatineau
leduc.mariane@gatineau.ca
@policegatineau

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