R�action de la direction du SPVG � l'arrestation d'un journaliste

Ce communiqu� a �t� publi� le 15 mars 2018. L'information dans ce communiqu� pourrait ne plus �tre � jour et certains liens pourraient ne plus �tre fonctionnels.

Ville de Gatineau

Communiqu�

R�action de la direction du SPVG � l'arrestation d'un journaliste

Gatineau, le 15 mars 2018. – � la suite de la diffusion d'un reportage d'ICI Radio-Canada, la direction du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) souhaite r�agir de la fa�on suivante.

Faits en bref

●	En fin de journ�e, le 13 mars 2018, une personne s'est pr�sent�e au poste de police du secteur de Hull all�guant qu'elle �tait victime de menaces de la part d'un�homme.

●	La pr�sum�e victime a r�dig� une d�claration en bonne et due forme indiquant craindre pour sa s�curit� � la suite de menaces re�ues et de communications r�p�t�es de la part d'un homme.

●

Jugeant la d�claration cr�dible et � la suite de l'analyse des �l�ments pr�sent�s, un policier a communiqu� par t�l�phone avec l'individu afin de l'informer qu'il faisait l'objet d'une plainte de harc�lement criminel dans le cadre de ses fonctions et qu'il devait proc�der � son arrestation.
- Le policier lui a expliqu� la proc�dure, tout en lui pr�cisant qu'il serait lib�r� imm�diatement par promesse de compara�tre avec engagement.
- L'homme a accept� de collaborer et de se pr�senter au poste de police du secteur de Hull afin d'�tre mis en �tat d'arrestation.

●

� son arriv�e, � la suite des mises en garde usuelles, un policier a proc�d� � son arrestation en vertu de l'article 264 (1) du Code criminel (harc�lement criminel). L'homme a �t� lib�r� par promesse de compara�tre avec les conditions suivantes :
- De notifier le SPVG de tout changement d'adresse, d'emploi ou d'occupation;
- De s'abstenir de communiquer directement ou indirectement avec la pr�sum�e victime ou de se rendre � sa r�sidence ou � son lieu de travail.

●	Les d�tails de la d�claration ne seront pas comment�s sur la place publique.

●	Le dossier sera soumis au Directeur des poursuites criminelles et p�nales (DPCP) qui proc�dera � son analyse afin de d�terminer s'il y a lieu d'autoriser ou non une accusation � l'�gard de l'individu.

D�claration de la direction du SPVG

●

Le SPVG consid�re comme primordiaux la libert� de la presse et le droit du public � une information de qualit�, exacte, rigoureuse et compl�te. En aucun cas et dans aucune circonstance, le SPVG n'a eu l'intention de brimer un journaliste dans l'exercice de ses fonctions et de restreindre sa libert� de presse.

●	De m�me, le SPVG croit fonci�rement au respect des droits des victimes qui d�sirent porter plainte afin que leur dossier soit trait� en toute impartialit�.

●	Les policiers travaillent de fa�on impartiale et neutre avec les �l�ments dont ils disposent, et ce, sans �gard aux id�aux politiques, aux emplois et aux statuts des individus.

●	Le travail des policiers est tr�s encadr� par diverses lois. Il s'agit tr�s certainement de l'une des professions les plus normalis�es de la soci�t�.

●	En cas d'erreur ou si un citoyen se sent l�s� dans la fa�on dont il a trait�, il existe des recours. De m�me, la direction du SPVG n'h�site jamais � prendre les mesures n�cessaires pour am�liorer le service aux citoyens.

●

Une plainte peut �tre d�pos�e � la Division des normes professionnelles et des affaires internes du SPVG ou � des organismes ind�pendants comme le Commissaire � la d�ontologie polici�re (si la plainte concerne un policier) ou la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Qu�bec (CDPDJ).

Liens connexes

Plainte en d�ontologie polici�re

Plainte � la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Qu�bec (CDPDJ)

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Publi� par
Service de police de la Ville de Gatineau

Source
Mariane Leduc
Responsable des communications et des relations avec la communaut�
Service de police
Ville de Gatineau
leduc.mariane@gatineau.ca
@policegatineau

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