Ville de Gatineau
Un ancien policier de Gatineau admet sa responsabilité pour l'utilisation non autorisée d'un ordinateur
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Ce communiqué a été publié le 18 décembre 2020. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.
Ville de Gatineau
Communiqué
Un ancien policier de Gatineau admet sa responsabilité pour l'utilisation non autorisée d'un ordinateur

Gatineau, le 18 décembre 2020. – En fin d'après-midi, le vendredi 18 décembre 2020, monsieur Jonathan Charbonneau a inscrit un plaidoyer de culpabilité à une accusation sommaire d'utilisation non autorisée d'un ordinateur devant la Cour du Québec à Gatineau. Il était policier au Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) au moment des faits et du dépôt des accusations.


Faits en bref

En réponse à l'accusation, monsieur Charbonneau a reçu une absolution inconditionnelle de la cour.
Monsieur Charbonneau a aussi fait un don personnel de 500 $ à l'organisme St-Vincent de Paul.

Rappels des faits

L'enquête a été déclenchée à la suite d'une plainte reçue en janvier 2019. Les gestes reprochés remontaient à 2017.
La Division des normes professionnelles et des affaires internes (DNPAI) du SPVG a mené une enquête à la suite de laquelle le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a autorisé deux chefs d'accusation, soit voies de fait et utilisation non autorisée d'un ordinateur.
L'accusation de voie de fait a été retirée en respect de la décision de la victime de ne pas poursuivre les démarches judiciaires.
Il a été établi que monsieur Charbonneau n'a ni partagé l'information qu'il a obtenue ni reçu de rétribution pour avoir fait les vérifications.
L'agent Charbonneau n'a fait l'objet d'aucune mesure administrative puisqu'il n'était pas en service au moment de la réception de la plainte et qu'il n'est pas revenu au travail depuis.
Monsieur Charbonneau a récemment démissionné de ses fonctions et a, par conséquent, décidé de ne pas se prévaloir de l'article 119, alinéa 2, de la Loi sur la police qui prévoit que tout policier reconnu coupable d'une infraction criminelle par procédure sommaire doit faire l'objet d'une sanction disciplinaire de destitution, à moins qu'il ne démontre que des circonstances particulières justifient une autre sanction.

Culture éthique du SPVG

En tant qu'organisation policière, le SPVG a le devoir de toujours s'assurer que le travail de ses policiers et policières incarnent les valeurs de l'organisation afin de maintenir la crédibilité et la confiance de la population. Ainsi, la direction n'hésite jamais à mettre en place des moyens et des processus pour instaurer une véritable culture éthique au sein de son organisation. La direction exige que ses employés respectent les plus hauts standards d'éthique et traite les plaintes avec tout le sérieux, le professionnalisme et la rigueur requis.
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Publié par
Service de police de la Ville de Gatineau
Source
Mariane Leduc
Responsable des communications et des relations avec la communauté
Service de police
Ville de Gatineau
leduc.mariane@gatineau.ca
@policegatineau

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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