Accusations portées contre un policier pour voies de fait et utilisation non autorisée d'un ordinateur

Gatineau, le 8 août 2019. – Un policier du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG), M. Jonathan Charbonneau, fait face à deux chefs d'accusations criminelles pour voies de fait et pour avoir consulté des bases de données policières à des fins personnelles.

Faits en bref

●	Dans ce dossier, l'enquête a été déclenchée à la suite de la réception d'une plainte de la part de la victime alléguée, en janvier 2019. Les gestes reprochés au policier comptant près de 14 ans de service seraient survenus en 2017.

●	Aussitôt que le SPVG a été informé de la situation, la direction a chargé sa Division des normes professionnelles et des affaires internes (DNPAI) d'effectuer une enquête administrative. Au même moment, le SPVG a avisé le ministère de la Sécurité publique (MSP) du Québec de la situation.

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Au moment de recevoir la plainte, l'agent Charbonneau était en congé de longue durée. Ce congé devrait s'échelonner jusqu'au début de l'année 2020. Ainsi, à l'approche du moment de réintégrer son poste, la DNPAI évaluera la situation afin de déterminer si des mesures administratives sont à prendre en fonction de l'évolution du processus judiciaire.

●	Dans ce dossier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a retenu les chefs d'accusation suivants : - Voies de fait; - Utilisation non autorisée d'un ordinateur.

●	Le policier comparaîtra par voie de sommation à une date ultérieure.

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Rappelons que l'article 119, alinéa 2, de la Loi sur la police prévoit que tout policier reconnu coupable d'une infraction criminelle pouvant être poursuivi par procédure sommaire ou par voie de mise en accusation doit faire l'objet d'une sanction disciplinaire de destitution, à moins qu'il ne démontre que des circonstances particulières justifient une autre sanction. - Ainsi, s'il est reconnu coupable, M. Charbonneau pourra exercer son droit de se soumettre à une audition disciplinaire à la suite de laquelle le comité de discipline déterminera s'il accepte les circonstances particulières présentées.

Culture éthique du SPVG

●	La direction du Service de police de la Ville de Gatineau rappelle qu'elle croit au respect du Code de déontologie du Québec et des plus hauts standards en matière d'éthique et de normes professionnelles.

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En tant qu'organisation policière, le SPVG a le devoir de toujours s'assurer que le travail de ses policiers et policières incarnent les valeurs de l'organisation afin de maintenir la crédibilité et la confiance de la population. Ainsi, la direction n'hésite jamais à mettre en place des moyens et des processus pour instaurer une véritable culture éthique au sein de son organisation.

●	D'ailleurs, au cours des dernières années, le SPVG a beaucoup misé sur le développement de la culture éthique au sein de ses effectifs et se fait une fierté de maintenir ses standards élevés en la matière.

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