Ville de Gatineau
Le Service de police tient à rétablir des faits
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Ce communiqué a été publié le 4 octobre 2018. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.
Ville de Gatineau
Communiqué
Le Service de police tient à rétablir des faits

Gatineau, le 3 octobre 2018 – À la suite de certains propos rapportés dans un média, le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) tient à clarifier des faits entourant le remorquage de véhicules sur le territoire de la Ville de Gatineau.

Faits en bref

Il existe une entente de service entre la Ville de Gatineau et les compagnies de remorquage Tintin et Henri à la suite d'un appel d'offres tenu en 2014.
Par conséquent, lorsque le SPVG prend possession d'un véhicule et doit faire remorquer ledit véhicule, il fait appel à l'une de ces deux compagnies.
Les remorquages effectués à la demande de propriétaires de véhicules ou à la demande de propriétaires de terrains privés sont du domaine civil. Le SPVG n'intervient pas dans ces transactions privées.
Le SPVG enquête les dossiers de fraude ou de vol lorsqu'une plainte en bonne et due forme est logée par un plaignant (présumée victime) qui effectue une déclaration écrite. Par exemple, lorsqu'un véhicule est remorqué sans le consentement du propriétaire du véhicule ou le consentement du propriétaire ou du gestionnaire du terrain privé.
En cas de plainte de vol, de fraude ou d'un autre crime potentiel, il est alors de la responsabilité du SPVG d'enquêter pour déterminer si une infraction criminelle a été commise.
Si aucune infraction criminelle n'a été commise et qu'il y a mésentente entre le propriétaire du bien et la compagnie de remorquage, il s'agit d'une procédure relevant du droit civil.
En aucun cas le Service de police ne prend position dans un quelconque débat sur la concurrence loyale ou non entre entreprises. Là n'est pas le mandat du SPVG.
Le SPVG applique les lois et les règlements, mais n'agit pas comme législateur.

Conseils pour les citoyens

Vous avez le droit de choisir votre remorqueur et l'endroit où vous souhaitez que votre véhicule soit remorqué, sauf si les policiers donnent des indications contraires.
Posez des questions si un remorqueur se présente sans que vous ne l'ayez contacté. Vous avez le droit de refuser son offre et de faire appel au remorqueur de votre choix.
Avant d'autoriser le remorquage de votre véhicule, assurez-vous en tout temps de demander l'endroit où il sera remorqué, ainsi que le coût du remorquage.
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Publié par
Service de police de la Ville de Gatineau
Source
Isabelle Vachon
Agente relationniste
Service de police
Ville de Gatineau
vachon.isabelle@gatineau.ca
@policegatineau

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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