Obligations du conducteur d'un véhicule impliqué dans une collision
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Obligations du conducteur d'un véhicule impliqué dans une collision
Obligations du conducteur d'un véhicule impliqué dans une collision

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En tant que conducteur d'un véhicule impliqué dans une collision, vous avez certaines obligations à respecter. Vous devez notamment :

  • Demeurer sur les lieux de la collision ou y retourner immédiatement après;
  • Apporter l'aide nécessaire à toute personne ayant subi un préjudice;
  • Contacter le Service de police si une personne est blessée (urgence : 911, situation non urgente : 819 246-0222);
  • Fournir à la personne ayant subi un préjudice les renseignements requis (voir ci-dessous);
  • Communiquer avec le Service de police au 819 246-0222 lorsque la collision implique un véhicule inoccupé ou un objet fixe dont le propriétaire ne peut être joint, en vue de fournir les renseignements nécessaires.

Renseignements à fournir pour éviter d'être accusé de délit de fuite

Les informations suivantes doivent être divulguées à l'autre personne impliquée dans la collision ou à un policier, selon le cas :

  • Votre nom et votre adresse;
  • Le numéro de votre permis de conduire;
  • Le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule inscrit au certificat d'immatriculation du véhicule;
  • Le numéro de plaque d'immatriculation du véhicule;
  • Les informations apparaissant à l'attestation d'assurance.

Contrairement à la croyance populaire, ces informations ne doivent pas être laissées dans le pare-brise du véhicule endommagé. Si vous ne pouvez pas fournir les renseignements requis directement au propriétaire du véhicule, vous devez communiquer sans délai avec le Service de police.

Prenez garde! Ne pas respecter l'une de ces obligations constitue un délit de fuite. À défaut de respecter ces règles, vous serez passible d'une amende allant de 200 $ à 2 000 $ selon qu'il y avait ou non une personne à secourir. Dans tous les cas, 9 points d'inaptitude seront inscrits à votre dossier de conduite.

Dans certaines circonstances, le délit de fuite peut constituer une infraction criminelle. Dans un tel cas, en plus de la possibilité d'une peine d'emprisonnement, votre permis sera révoqué.

Ne partez jamais en présumant que personne ne vous a vu : la déclaration d'un témoin oculaire pourrait suffire pour que vous soyez déclaré coupable d'un délit de fuite.

Si vous êtes témoin d'un délit de fuite, n'hésitez pas à contacter le 911.

Avis important

Les renseignements présentés dans cette page Web sont basés sur l'article 252 du Code criminel et les articles 166.1 à 179 du Code de la sécurité routière. Ils sont publiés à titre informatif uniquement et ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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