Ville de Gatineau
Balles et projectiles
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Balles et projectiles
Balles et projectiles

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Constitue une nuisance le fait de lancer ou de permettre que soit lancé volontairement une balle ou autre projectile sur un terrain sans le consentement du propriétaire.

Constitue une nuisance le fait pour un propriétaire, occupant ou exploitant d'un terrain public ou privé, de ne pas prendre les mesures appropriées pour éviter que soit lancé ou projeté, de façon répétée, une balle ou un autre projectile susceptible de mettre en danger la sécurité des personnes ou des biens hors du terrain d'où il provient.

Les citoyens qui reçoivent des balles ou projectiles de façon répétée sur leur terrain peuvent remplir les formulaires suivants. Ils vous guideront dans votre démarche. Il est à noter que chacune des requêtes déposées àla Ville doit être documentée et issue d'une situation volontaire et répétitive.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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