Clôtures résidentielles
La réglementation concernant les clôtures visa à favoriser l'harmonie visuelle dans les secteurs résidentiels. Elle porte principalement sur l'emplacement, les matériaux et la hauteur autorisés sur une propriété résidentielle.
Les haies et plantations sont visées par la réglementation seulement pour les terrains d'angle (terrains situés à une intersection). Les haies et plantations ne sont pas régies par des exigences d'emplacement et de hauteur comme pour une clôture.
Pour connaître la réglementation relative à la clôture requise autour d'une piscine, consultez le dépliant relatif aux piscines et aux spas.
Une clôture est autorisée sur un terrain privé (elle ne peut pas empiéter dans l'emprise d'une rue ou dans le domaine public). Une clôture peut être installée directement sur les lignes de terrain, à moins que ces dernières ne délimitent le terrain de l'emprise d'une rue. Dans ce cas, l'installation d'une clôture doit respecter les distances prescrites.
Pour les terrains situés à une intersection, une norme additionnelle doit être respectée afin d'assurer la visibilité des automobilistes, cyclistes et piétons.
Un triangle de visibilité doit être libre de tout objet, ouvrage, construction, haie, plantation ou partie de ceux-ci d'une hauteur supérieure à 0,75 m mesurée à partir du niveau de la couronne de la rue. Ce triangle de visibilité se délimite par une surface de terrain de forme triangulaire, dont deux des côtés ont 9 m mesurés le long de chaque bordure de rue, et le troisième côté étant la ligne droite joignant ces deux autres côtés.
Une clôture doit être entièrement érigée sur un terrain privé et être implantée à au moins 1 m d'un trottoir ou à 1,5 m d'une bordure de rue lorsqu'il n'y a pas de trottoir.
Une clôture peut être installée directement sur une ligne latérale ou sur une ligne arrière, sauf une ligne donnant sur la rue.
Une clôture doit être installée à une distance minimale de 1,5 m d'une borne-fontaine.
Une clôture ou une haie ne doit pas obstruer un poteau ou un panneau de signalisation routière. Le cas échéant, elle devra être déplacée ou retirée pour des raisons de sécurité.
La hauteur autorisée pour une clôture varie selon le type d'habitation et la cour choisie pour l'installation.
Cour avant : hauteur maximale de 1,2 m
Cour latérale adjacente à une rue : hauteur maximale de 1,5 m
Cour latérale non adjacente à une rue : hauteur maximale de 2 m
Cour arrière : hauteur maximale de 2 m
Distances minimales :
A : 1 m (avec trottoir)
B : 1,5 m (sans trottoir)
Cour avant : hauteur maximale de 1,2 m;
Cour latérale adjacente à une rue : hauteur maximale de 1,5 m;
Cour latérale non adjacente à une rue : hauteur maximale de 2,5 m;
Cour arrière : hauteur maximale de 2,5 m.
Distances minimales :
A : 1 m (avec trottoir)
B : 1,5 m (sans trottoir)
Matériaux autorisés :
Les éléments en métal qui composent une clôture doivent être recouverts d'une peinture antirouille ou être traités contre la corrosion.
Les éléments en bois qui composent une clôture, sauf les éléments d'une clôture de perche, doivent être peints, teints, traités ou vernis.
Une clôture doit être maintenue dans un bon état en tout temps.
Une clôture en treillis à mailles d'acier ou d'aluminium située en cour avant doit être masquée, sur au moins 60 % de sa longueur, par une haie dense constituée d'arbustes à feuillage persistant d'une hauteur au moins égale à celle de la clôture ou par des plantes grimpantes d'une densité suffisante pour couvrir complètement la clôture sur la longueur prescrite. Cette exigence ne s'applique pas si le treillis est recouvert d'un enduit plastifié appliqué en usine.
Nous vous suggérons de ne pas installer une clôture ou une haie dans une servitude de services publics. Pour vérifier si votre terrain est traversé par une ou plusieurs servitudes privées ou publiques, consultez le certificat de localisation de votre propriété.
Aucun permis n'est requis pour installer une clôture résidentielle, sauf s'il s'agit d'une clôture protégeant une piscine.
Hydro-Québec offre des conseils sur la sécurité : n'hésitez pas à les consulter au hydroquebec.com/securite.
Avant de commencer les travaux visant l'installation d'une clôture, une piscine, un spa ou la plantation d'arbres, informez-vous auprès d'Info-Excavation au 1 800 663-9228 ou au info-ex.com. Ce service gratuit de localisation de conduites souterraines pourrait vous éviter de mauvaises surprises.
Les renseignements présentés dans ce dépliant sont basés sur le règlement de zonage en vigueur de la Ville de Gatineau et sont publiés à titre informatif. Ils ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle.
Des règles particulières supplémentaires peuvent s'appliquer à certains terrains (terrains riverains, terrains d'angle, etc.) ou certaines zones (zones inondables, zones exposées aux glissements de terrain, sites patrimoniaux, etc.). Faites une demande d'information en ligne au gatineau.ca/permis pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.
Discutez de votre projet avec votre voisin. Il vous en sera reconnaissant et pourrait vous faire des suggestions.
Si vous prévoyez l'installation d'une piscine au cours des prochaines années, pensez à respecter immédiatement les normes concernant l'installation d'une clôture autour de la piscine.
Les litiges relatifs aux ouvrages ou aux haies situés sur les lignes mitoyennes relèvent du Code civil du Québec (réf. section VIII – Des clôtures et des ouvrages mitoyens).
Pour obtenir plus de renseignements sur des questions juridiques, des litiges relatifs aux ouvrages ou aux haies empiétant sur des lignes mitoyennes, consultez un conseiller juridique ou les publications du gouvernement du Québec, car la Ville de Gatineau n'a aucune autorité dans ce domaine : justice.gouv.qc.ca.
Note : les dessins dans cette page sont présentés à titre indicatif seulement.
Consultez le gatineau.ca/permis, visitez le Service de l'urbanisme et du développement durable de votre secteur ou encore composez le 819 243-2345, poste 7331, option 1.
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 291 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.