Le règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c. Q-2, r. 22) est entré en vigueur en 1981.
Cette réglementation vise à protéger l'environnement et la santé publique en interdisant les rejets d'eaux usées dans la nature.
La Ville de Gatineau est responsable de l'application et du respect de ce règlement. C'est dans cette optique que la municipalité a mis sur pied un programme de suivi environnemental des installations septiques.
Une installation septique reçoit toutes les eaux usées d'un bâtiment.
L'installation septique est généralement constituée de deux composantes enfouies :
Le but de votre fosse septique est de séparer les liquides des solides du flux d'eaux usées et d'en amorcer la décomposition.
La fosse compte normalement deux compartiments. Les eaux usées du bâtiment entrent dans le premier compartiment, où leur débit est ralenti. Les solides les plus lourds (appelés boues) se déposent au fond et les matières plus légères (l'écume) flottent à la surface.
Des micro-organismes et d'autres processus naturels décomposent les déchets présents dans les eaux usées. Ces processus réduisent le volume de boues et d'écume. C'est la première étape de purification des eaux usées.
Les eaux usées passent de la fosse septique au champ d'épuration. Ce dernier assure le traitement secondaire des eaux usées.
Des tuyaux perforés disposés en grille dans le champ d'épuration répartissent l'effluent uniformément dans le sol naturel ou dans un remblai.
De l'arrivée dans la fosse septique à l'infiltration dans le sol, les micro- organismes sous la terre digèrent et éliminent les impuretés résiduelles (solides en suspension, produits chimiques organiques, virus, bactéries).
Le programme permet de prévenir les risques de contamination de la nappe phréatique, des cours d'eau et des eaux destinées à la consommation. Ce programme de suivi comporte quatre volets, soit :
De plus, un permis de construire est requis lors de toute construction ou de tout remplacement d'installations septiques.
Des inspecteurs sont chargés de faire respecter le règlement sur l'ensemble du territoire et effectuent des visites à domicile et des évaluations des installations septiques afin de déceler des risques environnementaux potentiels.
Tout propriétaire d'une installation septique est responsable de maintenir son installation en bon état, de remplacer toute pièce périmée ou défectueuse et d'éviter que son installation constitue un risque environnemental.
L'utilisation d'un broyeur à déchets est interdite, tout comme l'élimination dans les équipements sanitaires de substances qui ne se décomposent pas naturellement ou qui se décomposent très lentement :
Matières solides :
Matières dangereuses :
Signes de problèmes :
Un permis de construire est requis auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable de votre secteur avant de construire ou de remplacer une installation septique en tout ou en partie.
La délivrance d'un permis pour réparer ou pour modifier un système existant ou pour installer un nouveau système est conditionnelle au dépôt d'un rapport et de plans. Ces documents doivent être préparés par un professionnel compétent apte à fournir une attestation de conformité des ouvrages. Un dépôt en garantie et des frais s'appliquent à la demande de permis.
Documents requis pour procéder à une demande de permis :
Pour vérifier si votre terrain est traversé par une ou plusieurs servitudes privées ou publiques, consultez le certificat de localisation de votre propriété.
Embauchez des fournisseurs qualifiés et certifiés qui respectent les normes du règlement provincial.
Assurez-vous que tout système de traitement, puisard ou réceptacle désaffecté est vidangé et retiré ou encore saturé de gravier, de sable, de terre ou d'un matériau inerte.
Programme environnemental et conseils pratiques : écrivez à info.fosses.septiques@gatineau.ca
Avant de commencer les travaux, informez-vous auprès d'Info-Excavation au 1 800 663-9228 ou au info-ex.com. Ce service gratuit de localisation de conduites souterraines pourrait vous éviter de mauvaises surprises.
Les renseignements présentés dans la présente page sont extraits du règlement provincial R.R.Q., c. Q-2, r. 22 sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et sont publiés à titre informatif. Ils ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle.
Remarque : les illustrations de la page sont présentées à titre indicatif seulement.
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 291 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.