La réglementation

Le règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c. Q-2, r. 22) est entré en vigueur en 1981.

Cette réglementation vise à protéger l'environnement et la santé publique en interdisant les rejets d'eaux usées dans la nature.

La Ville de Gatineau est responsable de l'application et du respect de ce règlement. C'est dans cette optique que la municipalité a mis sur pied un programme de suivi environnemental des installations septiques.

Fonctionnement d'une installation septique

Une installation septique reçoit toutes les eaux usées d'un bâtiment.

L'installation septique est généralement constituée de deux composantes enfouies :

• Une fosse septique;
• Un élément épurateur (p. ex. un champ d'épuration).

Fosse septique : traitement primaire

Le but de votre fosse septique est de séparer les liquides des solides du flux d'eaux usées et d'en amorcer la décomposition.

La fosse compte normalement deux compartiments. Les eaux usées du bâtiment entrent dans le premier compartiment, où leur débit est ralenti. Les solides les plus lourds (appelés boues) se déposent au fond et les matières plus légères (l'écume) flottent à la surface.

Des micro-organismes et d'autres processus naturels décomposent les déchets présents dans les eaux usées. Ces processus réduisent le volume de boues et d'écume. C'est la première étape de purification des eaux usées.

Champ d'épuration : traitement secondaire

Les eaux usées passent de la fosse septique au champ d'épuration. Ce dernier assure le traitement secondaire des eaux usées.

Des tuyaux perforés disposés en grille dans le champ d'épuration répartissent l'effluent uniformément dans le sol naturel ou dans un remblai.

De l'arrivée dans la fosse septique à l'infiltration dans le sol, les micro- organismes sous la terre digèrent et éliminent les impuretés résiduelles (solides en suspension, produits chimiques organiques, virus, bactéries).

Programme de suivi environnemental des installations septiques

Le programme permet de prévenir les risques de contamination de la nappe phréatique, des cours d'eau et des eaux destinées à la consommation. Ce programme de suivi comporte quatre volets, soit :

1. Inventaire des installations septiques sur le territoire gatinois;
2. Suivi des vidanges des fosses septiques;
3. Suivi des contrats d'entretien des installations de traitement secondaire avancé ou tertiaire;
4. Évaluation environnementale visuelle des installations septiques.

De plus, un permis de construire est requis lors de toute construction ou de tout remplacement d'installations septiques.

Des inspecteurs sont chargés de faire respecter le règlement sur l'ensemble du territoire et effectuent des visites à domicile et des évaluations des installations septiques afin de déceler des risques environnementaux potentiels.

Les normes à respecter

Tout propriétaire d'une installation septique est responsable de maintenir son installation en bon état, de remplacer toute pièce périmée ou défectueuse et d'éviter que son installation constitue un risque environnemental.

Obligations d'un propriétaire : fosse septique

• Faire vidanger la fosse septique tous les deux ans pour une résidence permanente et tous les quatre ans pour une résidence saisonnière.
• Transmettre une copie de la facture de vidange comme preuve à la Ville de Gatineau.
  • Par la poste  :
    Ville de Gatineau, Service de l'environnement, Projet Installation septique
    C. P. 1970, succ. Hull
    Gatineau (Québec)  J8X 3Y9
  • Par télécopieur : 819 770-8479
  • Par courriel : info.fosses.septiques@gatineau.ca
• Nettoyer et inspecter annuellement le préfiltre si la fosse septique en possède un.

Entretien de l'installation septique munie d'un système de traitement secondaire avancé ou tertiaire

• Être lié par contrat avec le fabricant du système, le représentant ou la tierce partie qualifiée avec stipulation qu'un entretien annuel minimal du système sera effectué.
• Transmettre annuellement une copie du contrat ou du rapport d'entretien à la Ville de Gatineau comme preuve de l'entretien.

Pratiques interdites

L'utilisation d'un broyeur à déchets est interdite, tout comme l'élimination dans les équipements sanitaires de substances qui ne se décomposent pas naturellement ou qui se décomposent très lentement :

Matières solides :

• lingettes pour bébé
• couches jetables
• produits d'hygiène féminine
• préservatifs (condoms)
• essuie-tout
• papiers-mouchoirs
• cotons-tiges
• litière pour chats
• matières plastiques
• grains de café

Matières dangereuses :

• huiles
• graisses
• peintures
• solvants
• pesticides
• médicaments
• produits nettoyants concentrés

Signes de problèmes :

• odeur nauséabonde
• liquide gris ou noir à la surface du terrain
• gazon recouvrant le champ d'épuration exceptionnellement vert ou spongieux sous vos pieds ou autour de la fosse
• long délai de refoulement ou d'évacuation dans la conduite de sanitaires (toilettes, douches, éviers)
• accumulation dans les drains de distribution
• analyse de l'eau de votre puits ou de celui de votre voisin révélant une contamination
• niveau d'eau de la fosse septique plus élevé que le conduit d'évacuation

Un permis est-il requis?

Construction, réparation, modification ou remplacement d'une installation septique

Un permis de construire est requis auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable de votre secteur avant de construire ou de remplacer une installation septique en tout ou en partie.

La délivrance d'un permis pour réparer ou pour modifier un système existant ou pour installer un nouveau système est conditionnelle au dépôt d'un rapport et de plans. Ces documents doivent être préparés par un professionnel compétent apte à fournir une attestation de conformité des ouvrages. Un dépôt en garantie et des frais s'appliquent à la demande de permis.

Documents requis pour procéder à une demande de permis :

• Le formulaire de demande de permis de construire;
• Une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d'un ordre professionnel compétent en la matière;
• Un plan de localisation à l'échelle;
• Une copie de l'attestation annuelle du droit d'exercice en évacuation et traitement des eaux usées, par un technologue, le cas échéant;
• D'autres documents peuvent également être exigés.

Une servitude sur votre terrain?

Pour vérifier si votre terrain est traversé par une ou plusieurs servitudes privées ou publiques, consultez le certificat de localisation de votre propriété.

Quelques conseils

Embauchez des fournisseurs qualifiés et certifiés qui respectent les normes du règlement provincial.
Assurez-vous que tout système de traitement, puisard ou réceptacle désaffecté est vidangé et retiré ou encore saturé de gravier, de sable, de terre ou d'un matériau inerte.

Programme environnemental et conseils pratiques : écrivez à info.fosses.septiques@gatineau.ca

Prévenez les accidents!

Avant de commencer les travaux, informez-vous auprès d'Info-Excavation au 1 800 663-9228 ou au info-ex.com. Ce service gratuit de localisation de conduites souterraines pourrait vous éviter de mauvaises surprises.

Avis important

Les renseignements présentés dans le présent dépliant sont extraits du règlement provincial R.R.Q., c. Q-2, r. 22 sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et sont publiés à titre informatif. Ils ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle.

Remarque : les illustrations du dépliant sont présentées à titre indicatif seulement.