Logements additionnels et habitations bifamiliales (duplex)
Selon le Règlement de zonage en vigueur, il s'agit d'une habitation de type familial comprenant deux logements.
Bâtiment isolé, jumelé ou contigu, propriété à revenu, bâtiment à étage et bâtiment à paliers multiples.
Un logement additionnel est un logement situé à l'intérieur d'une habitation unifamiliale isolée, aménagé selon les exigences du règlement de zonage. Un logement additionnel n'est pas un logement distinct de l'habitation unifamiliale.
Le logement additionnel peut être aménagé dans une habitation unifamiliale isolée (une maison unifamiliale isolée, une maison unifamiliale, une maison de plain-pied, une maison à étage où une maison à paliers multiples.)
Pour qu'un logement additionnel soit considéré comme deuxième logement aux fins de l'évaluation municipale, il doit remplir simultanément les trois conditions suivantes :
En l'absence d'une de ces conditions, il n'y a donc pas de logement ni d'évaluation municipale comme étant un deuxième logement.
| Exigence | Logement additionnel | Habitation bifamiliale (duplex) |
|---|---|---|
| Un seul logement additionnel est autorisé par bâtiment. | 1 logement principal + 1 logement additionnel | 2 logements principaux |
| La personne qui exploite le logement additionnel doit avoir son domicile principal dans le même bâtiment. | Obligatoire | Non obligatoire |
| La superficie de plancher du logement additionnel ne peut excéder 40 % de la superficie totale de plancher du bâtiment, en incluant la cave, dans lequel il est situé. | 40 % maximum | Doit respecter la superficie minimale de plancher par bâtiment à la grille de zonage (souvent un minimum de 90 m2) |
| La superficie de plancher du logement additionnel ne doit pas être inférieure à 40 m2 ni supérieure à 90 m2. | De 40 m2 à 90 m2 | 90 m2 et plus |
| L'aménagement du logement additionnel ne doit pas modifier l'apparence extérieure du bâtiment. | Obligatoire | Non applicable |
| La superficie du terrain sur lequel se trouve le logement additionnel doit être suffisante pour aménager une place de stationnement hors rue. | Obligatoire | Obligatoire |
| Le logement additionnel peut posséder un numéro d'immeuble distinct. | Non obligatoire | Non obligatoire |
| Une seule porte d'accès sur la façade avant du bâtiment (à l'exception d'une porte de garage). | Obligatoire | Il peut y avoir deux portes d'accès sur la façade avant du bâtiment |
| Aucune clôture supplémentaire ne doit être aménagée pour délimiter un espace extérieur autre que celle normalement érigée pour une habitation unifamiliale. | Obligatoire | Non applicable |
| Les deux logements doivent être desservis par une seule entrée électrique et une seule entrée de service de télécommunication. | Obligatoire | Il peut y avoir deux entrées |
| Les deux logements doivent être desservis par une seule entrée de service pour l'aqueduc et l'égout sanitaire. | Obligatoire | Obligatoire |
Communiquez avec le Service de l'urbanisme et du développement durable de votre secteur pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.
Note : les dessins dans cette page sont présentés à titre indicatif seulement.
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.