Terrasses, perrons, balcons et galeries adjacents à l'habitation
La Ville de Gatineau a mis en place une réglementation concernant la localisation et la construction d'une terrasse, d'un perron, d'un balcon et d'une galerie de façon à ce qu'ils soient sécuritaires et de favoriser une harmonie visuelle dans les quartiers.
Toute terrasse aménagée au sol ou surélevée adjacente à un bâtiment principal et tout perron, balcon ou galerie sont assujettis aux normes prescrites par la réglementation municipale.
Une terrasse, un perron, un balcon ou une galerie peut être érigé dans toutes les cours.
Une terrasse, un perron, un balcon ou une galerie doit être situé à une distance minimale de 1 m d'une ligne de terrain. De plus, lorsqu'adjacent à une rue, un empiétement de 2 m maximum est autorisé dans une marge.
Un escalier extérieur ouvert donnant accès au sous-sol ou au rez-de-chaussée doit être situé à une distance minimale de 1 m d'une ligne de terrain. De plus, lorsqu'adjacent à une rue, un empiétement de 3 m maximum est autorisé dans une marge.
Veuillez consulter les marges indiquées à la grille de zonage propre à votre propriété pour calculer cette distance par rapport à, ligne délimitant le terrain de l'emprise d'une rue.
Une terrasse, un perron, un balcon ou une galerie peut être situé à moins de 1 m d'une ligne latérale, sauf en cour latérale.
Dans le cas d'une terrasse, d'un perron, d'un balcon ou d'une galerie en saillie en cour arrière, un écran opaque doit être installé d'une hauteur d'au moins 1,5 m et d'au plus 2 m, mesurée à partir du niveau du plancher. Cet écran doit faire toute la profondeur de la terrasse, du perron, du balcon ou de la galerie, du côté du mur mitoyen ou du mur d'un bâtiment érigé avec une marge latérale égale à zéro.
Pour une installation desservant un seul logement :
Les ouvertures entre les barrotins, ou tout autre élément composant le garde-corps, doivent être d'au plus 10 cm. Le design du garde-corps ne doit pas en permettre l'escalade. À titre d'exemple, les membrures horizontales sont interdites.
Ces normes sont aussi applicables au garde-corps d'un escalier permettant d'accéder à une terrasse, un perron, un balcon ou une galerie.
Pour un escalier desservant un seul logement, une main courante est exigée pour tout escalier extérieur de plus de 3 contremarches. La hauteur de la main courante doit être entre 80 cm et 97 cm, calculée à partir du nez de la marche.
Pour plus de détails sur les exigences applicables à un escalier, une main courante et un garde-corps, veuillez consulter le Code de construction du Québec.
Si tel est le cas, certaines dispositions particulières relatives à l'emplacement de la terrasse, du perron, du balcon ou de la galerie peuvent s'appliquer. Pour vérifier si votre terrain est traversé par une ou plusieurs servitudes privées ou publiques, consultez le certificat de localisation de votre propriété.
Avant de commencer la construction ou l'installation d'une terrasse, d'un perron, d'un balcon ou d'une galerie, il faut se procurer un permis de construire si la construction est assujettie à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) ou un règlement de citation patrimoniale. Dans le cas contraire, un permis n'est pas requis.
Faites une demande de permis de construire en ligne au gatineau.ca/permis.
Les principaux documents ou renseignements à fournir sont :
Des documents additionnels pourraient être également exigés.
Hydro-Québec offre des conseils sur la sécurité : n'hésitez pas à les consulter au hydroquebec.com/securite.
Avant de commencer les travaux visant l'installation d'une terrasse, d'un perron, d'un balcon ou d'une galerie, informez-vous auprès d'Info-Excavation au 1 800 663-9228 ou au info-ex.com. Ce service gratuit de localisation de conduites souterraines pourrait vous éviter de mauvaises surprises.
Les renseignements présentés dans ce dépliant sont basés sur le règlement de zonage en vigueur de la Ville de Gatineau et sur le code de construction du Québec en vigueur. Ils sont publiés à titre informatif et ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle.
Des règles particulières supplémentaires peuvent s'appliquer à certains terrains (terrains adjacents à une rive, terrains d'angle, etc.) ou certaines zones (zones inondables, zones exposées aux glissements de terrain, secteurs patrimoniaux, etc.). Faites une demande d'information en ligne au gatineau.ca/permis pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.
Note : les dessins dans cette page sont présentés à titre indicatif seulement.
Consultez le gatineau.ca/permis, visitez le Service de l'urbanisme et du développement durable de votre secteur ou encore composez le 819 243-2345, poste 7331, option 1.
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.