Définition

Un véhicule récréatif (VR) est un véhicule hors route au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) et tout autre véhicule, motorisé ou non, conçu pour être utilisé à des fins récréatives (bateau de plaisance ou autre embarcation, motomarine, roulotte, motoneige, remorque, tente-roulotte, véhicule tout-terrain ou tout autre véhicule similaire).

Réglementation

Le véhicule récréatif (ou la remorque) doit être remisé ou garé sur un terrain occupé par un bâtiment principal et doit appartenir à l'occupant du logement (cela est interdit sur un terrain vacant).

Si une personne possède plus de trois VR, elle peut en remiser trois sur son terrain et les autres dans un endroit approprié, comme un concessionnaire ou des mini-entrepôts.

Stationnement ou remisage du véhicule récréatif interdit

Stationnement ou remisage du véhicule récréatif autorisé dans la cour avant 

Quand : 15 mai au 1^er octobre de la même année civile

Où : dans l'espace de stationnement de la cour avant 

A : 0,5 m minimum 

B : 3 m minimum

  

Stationnement ou remisage du véhicule récréatif dans la cour latérale ou arrière

Quand : autorisé en tout temps

Où : cour latérale ou cour arrière

A : 0,5 m minimum 

Normes à respecter

1. Le stationnement dans la cour avant (dans l'espace de stationnement) est permis du 15 mai au 1^{er octobre.}
2. Il faut garder une distance de 3 m en tout temps entre le VR ou la remorque et la bordure de la rue et du trottoir. C'est la distance jugée adéquate pour gérer les aspects liés à la sécurité et à la circulation.
3. Selon le Règlement de zonage en vigueur, le véhicule récréatif (ou la remorque) peut être installé dans la cour latérale ou arrière, mais il doit être à une distance minimale de 0,5 m de la limite de votre terrain.
4. Seuls les commerces faisant la vente ou la location de VR peuvent garer ces véhicules sur leur terrain.

Faut-il un permis?

Non, la Ville de Gatineau n'exige pas de permis pour le stationnement et le remisage des véhicules récréatifs. Cependant, le propriétaire doit respecter toutes les normes énoncées par le règlement de zonage en vigueur.

En cas d'infraction aux dispositions du règlement de zonage concernant le stationnement et le remisage des VR, un constat sera remis à la personne contrevenante, qui sera alors passible d'une amende d'au moins 300 $ (article 18 du Règlement no 501-2005).

Une servitude sur votre terrain?

Aucun véhicule récréatif ne doit être stationné ou remisé dans une servitude. Pour vérifier si votre terrain est traversé par une ou plusieurs servitudes privées ou publiques, consultez le certificat de localisation de votre propriété.

Vidange des eaux usées

Il est interdit de rejeter les boues ou les eaux usées d'un véhicule récréatif dans le réseau d'égout.

Les points de vidange autorisés pour les véhicules récréatifs sont situés au 858A, rue Notre-Dame (usine d'épuration des eaux usées).

Avis important

Les renseignements présentés sur cette page sont basés sur le règlement de zonage en vigueur de la Ville de Gatineau et sont publiés à titre indicatif. Ils ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle.

Des règles particulières supplémentaires peuvent s'appliquer à certains terrains (terrains adjacents à une rive, à des terrains d'angle, etc.) ou à certaines zones (zones inondables, zones exposées aux glissements de terrain, zones patrimoniales, etc.). Communiquez avec le Service de l'urbanisme et du développement durable de votre secteur pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

Note : les dessins sur cette page sont présentés à titre indicatif seulement.