Fonds vert
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Le Fonds vert offre des subventions aux organismes à but non lucratif et aux organismes publics afin de mettre sur pied des projets visant à améliorer ou à protéger l'environnement.

Objectifs

  • Appuyer la mise en œuvre du plan d'action de la politique environnementale de la ville de Gatineau et atteindre les objectifs qui en découlent :
    • Préserver la ressource en eau
    • Améliorer la qualité de l'air
    • Préserver le sol
    • Préserver la biodiversité
    • Réduire la consommation d'énergie
    • Offrir une meilleure qualité de vie
    • Assurer une approche durable et responsable de la gestion des matières résiduelles
  • Établir des partenariats avec le milieu tout en mettant à profit les ressources municipales
  • Reconnaître et promouvoir les organismes environnementaux et contribuer au succès de leurs projets
  • Favoriser l'excellence du milieu environnemental et le rayonnement de la Ville de Gatineau

Conditions d'admissibilité

Organismes admissibles

Organismes à but non lucratif (OBNL) : Sont des OBNL les associations, les cercles ou les groupes dont l'unique mandat est d'assurer le bien-être social ou d'apporter des améliorations locales, de s'occuper des loisirs ou de fournir des divertissements, ou d'exercer toute autre activité non lucrative. Il ne s'agit en aucun cas d'organismes de bienfaisance. Aucune partie de leur revenu ne peut être payable à un propriétaire, un membre ou un actionnaire ou servir à leur profit personnel.

Organismes publics : Sont des organismes publics la Ville de Gatineau, les organismes scolaires et les établissements de santé ou de services sociaux.

Pour être admissible au Fonds vert, un organisme doit satisfaire les conditions de base suivantes :

  • Détenir un statut juridique indiqué ci-dessus, légalement constitué sous le régime des lois fédérales ou provinciales;
  • Être doté d'une structure transparente;
  • Être régi par un conseil d'administration démocratiquement élu et encadré par des règlements généraux représentatifs du milieu;
  • Faire preuve d'une saine gouvernance selon les principes généralement reconnus, de professionnalisme, ainsi que d'une gestion administrative et financière rigoureuse;
  • Réaliser son projet auprès de la population de Gatineau;
  • Poursuivre une mission axée sur les orientations de la politique environnementale;
  • Détenir une police d'assurance responsabilité civile d'au moins 3 000 000 $;
  • Déclarer les partenariats et les ententes de soutien avec la Ville de Gatineau, les gouvernements provincial et fédéral, ainsi que tout autre partenaire. Pour certains projets, la subvention accordée en vertu de ce Fonds peut ou doit être complémentaire à celle provenant d'autres programmes non municipaux et de partenaires privés;
  • Être conforme aux réglementations applicables de la Ville de Gatineau (permis, taxes, etc.);
  • Signer un protocole d'entente avec la Ville de Gatineau selon les conditions convenues entre les parties.

La priorité sera accordée aux organismes environnementaux ayant leur siège social ou un lieu d'affaires sur le territoire gatinois.

Projets admissibles

Étude : Travail préparatoire de recherche et de mise au point afin de pouvoir agir en toute connaissance de cause ou de pouvoir exécuter un travail, prendre une décision ou mener à bien un projet. Seules les études servant à soutenir les projets concrets peuvent se qualifier.

Événement environnemental : Ensemble d'activités publiques se déroulant autour d'une thématique environnementale et selon une programmation ayant une durée limitée. Il est récurrent ou non, a lieu une seule fois par année et le lieu principal se trouve sur le territoire gatinois.

Projet de sensibilisation : Conférence, exposé, publication, distribution de matériel éducatif ou toute autre action ayant comme résultat de changer les comportements et de sensibiliser la population à l'importance d'atteindre les objectifs de la politique environnementale.

Projet structurant : Projet qui permet d'organiser le milieu, de mettre en place des outils ou des éléments pour améliorer ou protéger la qualité de l'environnement et la qualité de vie et qui s'inscrit dans une vision de développement durable de la communauté gatinoise.

Les projets doivent :

  • concorder avec la mission de l'organisme;
  • être présentés sur le territoire gatinois;
  • être accessibles à tous, sans distinction d'origine ethnique, d'orientation sexuelle, religieuse ou autre.

Financement accordé

Projets de 5 000 $ et moins : jusqu'à 75 % de la valeur totale de l'activité

Projets de plus de 5 000 $ : jusqu'à 50 % de la valeur totale de l'activité, jusqu'à une subvention maximale de 25 000 $ ou, pour un événement, de 15 000 $.

Un maximum de trois projets annuels par organisme peut être financé.

Les subventions accordées sont non récurrentes. Une nouvelle demande doit être formulée chaque année.

Pour déposer une demande de subvention

Pour déposer une demande, veuillez :

Documents obligatoires

  • Formulaire de demande de subvention dûment rempli;
  • Budget détaillé (dépenses) représentant la valeur du projet (comptabilité particulière au projet et distincte des autres activités de l'organisme);
  • Lettres patentes ou charte d'incorporation;
  • Preuve d'inscription au registre des entreprises du Québec;
  • Résolution d'appui du conseil d'administration ou d'établissement qui mandate l'organisme et identifie un répondant pour déposer une demande de subvention pour le projet précis et signer tout engagement relatif à cette demande.

Toute demande non complète ou soumise après la date limite sera automatiquement rejetée.

Pour plus de renseignements

Pour plus de renseignements sur le Fonds vert, notamment les dépenses admissibles, consultez le Cahier des normes et critères.

La grille d'évaluation est disponible sur demande.

Vous pouvez nous joindre à l'adresse fondsvert@gatineau.ca ou en composant le 819 243-2345, poste 4754.

Rencontres d'information

Deux rencontres d'information auront lieu à la salle Gatineau de la Maison du citoyen (25, rue Laurier) :

  • le mardi 5 novembre à 10 h;
  • le mercredi 6 novembre à 19 h.

Projets subventionnés

2019

  • Projet de plantation d'arbres à Wychwood : subvention de 3 734,25 $ à Les amis de Wychwood
  • La biodiversité dans mon quartier : subvention de 3 749,90 $ à Enviro Éduc-Action
  • Le Collège Nouvelles Frontières vire au vert! : subvention de 25 000 $ à la Fondation du Collège Nouvelles Frontières
  • S'hydrater sans polluer : subvention de 3 748,88 $ au centre de formation professionnelle Compétences Outaouais
  • Valorifête 2019 : Design Vert : subvention de 15 000 $ à l'Association des gens d'affaires et professionnels du Vieux-Gatineau
  • Écol'eau au quotidien : subvention de 4 686,50 $ à l'école primaire Pierre-Elliott-Trudeau (PETES)
  • Vert chez moi : subvention de 2 565 $ à l'Office de l'habitation de l'Outaouais
  • Les Vertuoses 2020 : subvention de 15 000 $ à Enviro Éduc-Action
  • Les potagers oasis : subvention de 3 748,88 $ au Relais des jeunes Gatinois
  • Trier pour mieux protéger : subvention de 3 714,75 $ au centre d'éducation des adultes des Draveurs
  • Réparera-t-on? Ateliers de réparation par toi-même et avec des bénévoles : subvention de 7 766 $ à la Fabrique mobile de l'Outaouais
  • Écolo Académie : subvention de 15 000 $ à Enviro Éduc-Action
  • Des murs verts par les C-Vert! : subvention de 3 300 $ à l'Association des gens d'affaires et professionnels du Vieux-Gatineau
  • Verger urbain communautaire de Pointe-Gatineau : subvention de 3 750 $ à l'Association citoyenne de Pointe-Gatineau
  • Verdissement et biodiversité de la cour : subvention de 14 651,18 $ à l'école du Nouveau-Monde
  • Au revoir l'asphalte, bonjour les arbres : subvention de 4 257,50 $ à l'école secondaire Grande-Rivière
  • Potager à partager : subvention de 3 746,93 $ à l'école South Hull
  • Fontaines d'espoir : subvention de 3 748,88 $ à l'école du Bois-Joli
  • Un meilleur tri pour une planète en santé! : subvention de 3 744 $ à l'école du Bois-Joli
  • Pédale au compost! : subvention de 6 230,25 $ aux Partenaires du secteur Aylmer
  • Quartier vert : cartographie et verdissement : subvention de 10 457,11 $ aux Partenaires du secteur Aylmer
  • Des gestes écocitoyens pour un quartier vert : subvention de 3 733,64 $ aux Partenaires du secteur Aylmer
  • L'UQO veut des événements écoresponsables! : subvention de 8 819,71 $ à l'Université du Québec en Outaouais (UQO)
  • Un Frigo-Partage à l'UQO : subvention de 3 373,49 $ à l'Université du Québec en Outaouais (UQO)
  • Étude sur la gestion des déplacements : subvention de 25 000 $ à l'Université du Québec en Outaouais (UQO)
  • Pimp-Ta-Soupe : verdir pour nourrir : subvention de 12 944,75 $ à la Table de concertation sur la faim et le Développement social de l'Outaouais (TCFDSO)

2018

  • Cartographie des besoins en arbres du quartier Wychwood et recommandations de plantation : subvention de 3 675 $ à Les amis de Wychwood
  • Arbres pour apprendre, pour la biodiversité et l'ombre : subvention de 14 775 $ à l'école élémentaire Eardley
  • Valorifête 2018 Origines : subvention de 15 000 $ à l'Association des gens d'affaires et professionnels (AGAP) du Vieux-Gatineau
  • GatinEAU pour la vie! : subvention de 3 742,50 $ au Centre d'éducation pour adultes des Draveurs
  • Aménagement d'un toit vert : subvention de 25 000 $ à la Coopérative des artistes du Ruisseau
  • Belle eau – phase 2 : subvention de 4 835 $ au Club de plongée Eau Zone
  • Une classe verte pour apprendre dehors et en nature : subvention de 25 000 $ à l'école élémentaire Pierre-Elliot Trudeau
  • Un potager éducatif à Nicolas-Gatineau : subvention de 3 750 $ à l'école polyvalente Nicolas-Gatineau
  • Activités éducatives en écologie urbaine : subvention de 3 750 $ à Enviro Éduc-Action
  • Imaginer la forêt Boucher : subvention de 18 610 $ à la Fondation forêt Boucher
  • BioBlitz dans la forêt Boucher : subvention de 6 978,50 $ à la Fondation forêt Boucher
  • Un bac à la fois : subvention de 3 658 $ au Comité de vie de quartier du Vieux-Gatineau
  • Vert chez moi : subvention de 3 750 $ à l'Office municipal d'habitation de Gatineau (OMHG)
  • Un potager à l'école secondaire Mont-Bleu : subvention de 3 750 $ à l'école secondaire Mont-Bleu
  • Option vélo : subvention de 3 750 $ à Action vélo Outaouais
  • Capteurs d'eau : subvention de 1 200 $ à l'Association des résidents du Plateau
  • Caractérisation et mise en valeur des milieux humides des secteurs de Buckingham et de Masson-Angers : subvention de 3 750 $ au Comité du bassin versant de la rivière du Lièvre (COBALI)
  • Cégep Écol'eau : subvention de 3 750 $ au Cégep de l'Outaouais
  • Première étude de la santé du bassin versant : subvention de 25 000 $ à Garde-rivière des Outaouais
  • Quartiers anti-gaspi : subvention de 25 000 $ à la Table de concertation sur la faim et le développement social de l'Outaouais (TCFDSO)
  • Ateliers itinérants pour la mobilité durable : subvention de 10 997,75 $ à MOBI-O
  • Rétention des sols : subvention de 9 750 $ à la Corporation pour l'aménagement de la Rivière Blanche (CARB)
  • Éclairage solaire : subvention de 11 450 $ à la Corporation pour l'aménagement de la Rivière Blanche (CARB)
  • Espace vert pour tous : subvention de 4 975 $ à l'Association des résidents du quartier Connaught
  • Projet d'aménagement du terrain d'école Jean-de-Brébeuf : subvention de 3 900 $ à l'école Jean-de-Brébeuf
  • Nerprun et biodiversité : subvention de 9 662,50 $ à l'Association pour l'environnement de Limbour (APEL)

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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