Le gouvernement du Québec a mis en place le Programme d'habitation abordable Québec dans le but d'accroître l'offre de logements abordables et adéquats, d'améliorer les conditions de logement des ménages visés par le programme et de soutenir la construction de bâtiments de qualité qui intègrent des mesures environnementales ou qui optimisent les pratiques de construction résidentielle.

Les projets doivent être soumis à la Société d'habitation du Québec (SHQ) dans le cadre d'un appel de projets, à une période définie par la SHQ. Le demandeur dont le projet est retenu pourra profiter d'une aide financière de la Ville de Gatineau représentant 40 % de la subvention de base accordée par la SHQ.

Le dépôt d'un projet à la SHQ est conditionnel à l'obtention d'une lettre d'intention d'aide financière de la Ville de Gatineau.

Appel de projets

L'appel de projet est présentement terminé.

La demande devra être accompagnée des informations et documents suivants :

• L'adresse et le matricule de l'immeuble du projet proposé;
• Le plan d'affaires, incluant le montant de la contribution municipale demandée représentant 40 % de la subvention de base accordée par la SHQ, les autres sources de financement ainsi que la répartition des coûts de construction du projet.
• Les renseignements suivants sur le projet :
• Le nombre de logements abordables par rapport au nombre total de logements du projet et leur typologie;
• Le nombre de logements dotés d'une accessibilité universelle et le nombre de logements adaptables;
• Le choix de la clientèle ciblée pour les logements abordables et l'explication de ce choix;
• Un engagement écrit quant au nombre d'années durant lesquelles les logements abordables seront maintenus et l'explication de ce choix;
• La description de l'expérience de l'expertise du demandeur en matière de développement immobilier à Gatineau et la démonstration du respect des critères du programme à cet effet;
• Le type d'énergie qui alimentera le projet;
• Toute autre information pertinente au projet. 

Admissibilité

Pour être admissible au programme, le demandeur doit exercer des activités en lien avec l'habitation, avoir son siège social dans la région de l'Outaouais, remplir les conditions particulières énumérées dans le cadre normatif et l'appel de projets du Programme d'habitation abordable Québec et être soit :

• une entreprise du secteur privé;
• une coopérative;
• un organisme à but non lucratif;
• un office d'habitation;
• une société acheteuse à but non lucratif. 

Programme d'habitation abordable Québec

Le Programme d'habitation abordable Québec appuiera financièrement des projets de logements locatifs abordables destinés à des ménages à revenu faible ou modeste ainsi qu'à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation.

Il s'inscrit directement dans la mission de la Société d'habitation du Québec (SHQ), soit de répondre aux besoins en habitation par une approche intégrée et durable. Pour plus de détails concernant ce programme, vous pouvez consulter le site Web de la SHQ à www.habitation.gouv.qc.ca.

Sélection des projets

Afin de faire une allocation rigoureuse et transparente des subventions, le projet doit répondre aux critères suivants :

• être réalisé dans la région où se trouve le siège social du demandeur;
• être réalisé dans un immeuble qui est la propriété du demandeur et dont le droit de propriété est perpétuel;
• concerner au moins 30 % des logements du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments visés par le projet et respecter les superficies minimales reconnues des logements;
• s'adresser à l'une ou plusieurs des clientèles suivantes :
• des familles, des personnes seules ou des aînés autonomes ou en légère perte d'autonomie qui sont à revenus faibles ou modestes;
• des personnes ayant des besoins particuliers en habitation, peu importe leur revenu dans le cas de personnes victimes de violence familiale ou de clientèles requérant des logements d'urgence.

Consultez le cadre normatif du Programme pour en savoir plus sur les critères d'admissibilité d'un projet.

Durée du programme

Aucune demande d'aide financière ne sera acceptée une fois que l'appel de projets est terminé.

Par contre, il est possible en tout temps de déposer un projet qui répond aux critères d'admissibilité du volet 2 du programme, c'est-à-dire qui inclut des logements destinés à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation. Connaitre la façon de déposer un projet au PHAQ.

Personne-ressource

Habitation, programmes et ententes
819 595-7331, option 3
sudd.programmes@gatineau.ca

Renseignements

Programme d'habitation abordable Québec