Objectifs du programme

Le programme Rénovation Québec vise à accorder une subvention aux citoyens pour des travaux de rénovations résidentielles dans certains quartiers.

Territoire assujetti au programme

Le bâtiment doit être situé dans une zone de rénovation de l'un des secteurs suivants :

• Ville de Gatineau
  • Secteur d'Aylmer
  • Secteur de Buckingham
  • Secteur de Gatineau
  • Secteur de Hull
  • Secteur de Masson-Angers

Critères d'admissibilité

Bâtiments admissibles :

• Un bâtiment résidentiel ou mixte construit avant le 1^er janvier 1985 et qui comporte au moins un logement;
• La subvention ne s'applique qu'à la partie résidentielle du bâtiment, au prorata de la superficie de plancher occupée par la fonction résidentielle par rapport à la superficie de plancher totale du bâtiment;
• Dans le cas d'un bâtiment d'habitation de type unifamilial, la valeur uniformisée inscrite au rôle d'évaluation en vigueur doit être inférieure ou égale à 210 000 $ au moment de l'inscription.

Bâtiments non admissibles :

• Un bâtiment situé dans une zone inondable de grand courant (0-20 ans), sauf dans les cas suivants :
  • Le bâtiment a déjà fait l'objet de travaux visant à l'immuniser contre les inondations;
  • Des travaux visant à immuniser le bâtiment contre les inondations seront réalisés en même temps que les travaux admissibles au présent programme, sans toutefois être pris en compte dans le calcul de la subvention;
• Un bâtiment situé dans une zone de contraintes relatives aux glissements de terrain, sauf si les travaux prévus ne sont pas assujettis aux dispositions réglementaires relatives à ces zones ou si une expertise technique est réalisée, aux frais du propriétaire, pour lever l'interdiction prévue aux dispositions réglementaires.

Pour d'autres dispositions, voir l'article 12 du Règlement n° 516-12-2021.

Catégories de travaux admissibles

Travaux prioritaires :

• Une défectuosité majeure identifiée lors de l'inspection d'admissibilité du bâtiment ou de la partie du bâtiment visée par le programme doit être corrigée à la fin des travaux pour que la subvention soit versée.
  Exemple : le ventilateur de cuisine et l'avertisseur de fumée électrique.

Travaux admissibles :

• Ces travaux sont conditionnels à l'approbation de l'inspecteur à la suite de l'inscription du bâtiment. Dans le cadre de ce programme, seuls les travaux de réfection, de restauration ou de remplacement sont admissibles. Voir l'article 29 du Règlement n° 516-12-2021.
• Pour les travaux non admissibles, voir l'article 30 du Règlement n° 516-12-2021.

Subvention accordée

La subvention maximale varie en fonction de la typologie du logement :

• 5 000 $ par chambre pour une habitation collective de quatre chambres à coucher et plus;
• 6 250 $ pour un studio;
• 7 500 $ pour une chambre à coucher;
• 10 000 $ pour deux chambres à coucher;
• 15 000 $ pour trois chambres à coucher.

La Société d'habitation du Québec (SHQ) et la Ville de Gatineau participent respectivement à hauteur de 50 % du coût de la subvention. Pour sa part, le citoyen doit contribuer à 50 % du coût des travaux (main-d'œuvre et matériaux).

Le montant maximal de la subvention, par bâtiment, ne peut dépasser :

• 25 960 $ si le bâtiment est occupé uniquement par des locataires;
• 30 960 $ si le bâtiment est occupé en partie par un propriétaire occupant ou s'il se situe dans les limites du site patrimonial du Quartier-du-Musée.

La Ville de Gatineau possède une liste d'attente de bâtiments inscrits en vue de l'obtention d'une subvention. Les nouvelles inscriptions seront ajoutées au bas de cette liste d'attente, au fur et à mesure de leur réception. La demande est acceptée si elle a fait l'objet d'un certificat d'admissibilité du trésorier ou par résolution du conseil municipal, au plus tard le 31 mars 2021

Obligations du bénéficiaire

Le propriétaire doit soumettre au moins deux soumissions détaillées, comprenant le coût de la main-d'œuvre et des matériaux nécessaires pour l'exécution des travaux admissibles, préparées par un entrepreneur titulaire d'une licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Le propriétaire doit obtenir un permis de construction pour pouvoir réaliser les travaux dans le cadre du présent programme. L'obtention du certificat d'admissibilité du trésorier ou d'une résolution municipale vient officialiser l'admissibilité à la subvention. Voir les articles 19 et 27 du Règlement n° 516-12-2021.

Le propriétaire doit réaliser les travaux de mise aux normes conformément aux règlements d'urbanisme.

Versement de la subvention

Le Service des finances de la Ville de Gatineau est autorisé à verser la subvention selon les modalités suivantes :

• La demande a été acceptée en vertu des dispositions du règlement et les travaux ont été réalisés selon les règles de l'art;
• La totalité du montant de la subvention est payable en un seul versement à la fin des travaux, sur présentation de factures détaillées ou en deux versements égaux s'il y a un engagement relatif à un contrôle du coût du loyer.

Le Service des finances peut retenir le versement de la subvention dans certaines conditions. Voir l'article 23 du Règlement n° 516-12-2021.

Comment soumettre une demande?

Tout propriétaire désirant obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans le cadre de ce programme peut s'inscrire en tout temps sur la liste d'attente. La procédure d'inscription comporte trois étapes :

Étape 1

• Vérifiez si votre propriété est située dans un secteur admissible au programme.
• Si oui, remplissez le formulaire d'inscription et cliquez sur « Soumettre ». Vous recevrez un accusé de réception généré automatiquement par le système.
• Si non, votre propriété n'est pas admissible au programme de subvention; il est inutile de remplir le formulaire.

Étape 2

Après l'analyse de votre demande, si le bâtiment remplit toutes les conditions d'admissibilité, nous procéderons à votre inscription. La liste d'attente est d'environ deux ans pour obtenir une subvention. Si le bâtiment ne peut être inscrit, nous communiquerons avec vous.

Étape 3

Lorsqu'arrivera votre tour, nous communiquerons avec vous pour procéder à l'ouverture du dossier. Des frais d'inscription de 500 $ plus taxes (574,88 $) seront exigés pour l'ouverture de votre dossier.

Durée du programme

Pour obtenir toute information supplémentaire concernant ce programme :

Habitation, programmes et ententes
819 595-7331, option 3
sudd.programmes@gatineau.ca

Personne-ressource

Habitation, programmes et ententes
819 595-7331, option 3
sudd.programmes@gatineau.ca

Règlement assujetti au programme

Vous pouvez consulter le Règlement n^o 516-12-2021 du programme Rénovation Québec 2020-2021 de la Ville de Gatineau.

Questions fréquentes

En m'inscrivant sur la liste d'attente, est-ce que j'obtiens une subvention sur-le-champ pour réaliser des travaux de rénovation?

Dans l'attente d'une subvention, est-ce que je peux faire réaliser des travaux de rénovation par un entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec et vous soumettre les factures lorsque vous m'appellerez pour m'offrir une subvention?

Est-ce que je peux réaliser moi-même une partie des travaux dans le cadre de la subvention?

Est-ce que je peux inscrire plus d'un bâtiment sur la liste d'attente?

Une fois que j'ai obtenu une subvention dans le cadre du programme Rénovation Québec, est-ce que je peux obtenir à nouveau une subvention pour le même bâtiment?