Le Programme de revitalisation pour le cœur du centre-ville vise à accorder une aide financière à des entreprises existantes ou en démarrage, à des organismes à but non lucratif (OBNL) et/ou à des coopératives dans le but de revitaliser le centre-ville, de favoriser la diversification des activités économiques et d'encourager l'occupation d'un local ou d'un bâtiment vacant.
Objectifs du programme
- Contribuer à la diversification et l'attractivité économiques du centre-ville tout en répondant aux besoins du milieu;
- Favoriser l'occupation des espaces vacants et augmenter l'achalandage au cœur du centre-ville;
- Stimuler les investissements et la création d'emploi au centre-ville.
Durée de l'appel de propositions
L'appel de propositions pour le Programme de revitalisation pour le cœur du centre-ville se tiendra du 16 avril au 16 juin 2025.
Pour l'information complète sur le Programme de revitalisation pour le cœur du centre-ville, veuillez consulter le Règlement numéro 973-2025.
Une séance d'information virtuelle a eu lieu le vendredi 25 avril. Pour prendre connaissance du contenu partagé lors de cette séance, veuillez consulter la présentation diffusée.
Critères d'admissibilité
Requérants admissibles
- Une entreprise privée incorporée (y compris les sociétés par actions et les sociétés en nom collectif);
- Un organisme à but non lucratif;
- Une coopérative.
Territoire assujetti au programme
Le programme s'applique aux projets situés dans le cœur du centre-ville de Gatineau tel que cartographié dans l'annexe 1 du Règlement numéro 973-2025.
Agrandir la carte
Subvention
Le montant maximum de l'aide financière pour un projet correspond à 70 % des dépenses admissibles estimées, sans excéder 50 000 $.
Dépenses admissibles
Les principales dépenses admissibles sont :
- Travaux de rénovation intérieure;
- Acquisition et installation d'accessoires fixes d'exploitation et de meubles encastrés;
- Acquisition de technologies, de logiciels ou de progiciels, incluant les coûts d'installation et de formation;
- Conception, fabrication et installation d'enseignes;
- Stratégies de marketing et de mise en marché;
- Stratégie de recrutement et de rétention de personnel.
Comment soumettre une demande
Appel de propositions annuel
La sélection des projets retenus dans le cadre du programme se fera chaque année à la suite d'un appel de propositions.
Tout requérant admissible désirant obtenir une subvention dans le cadre du programme doit remplir le formulaire de demande en ligne et fournir les documents requis.
Une entreprise peut soumettre, annuellement, une seule demande de subvention dans le cadre du présent programme.
Critères d'évaluation des demandes de subvention
- Impact économique et réponse aux besoins du milieu (30 points)
Évaluation du potentiel du projet à dynamiser le centre-ville, à répondre aux besoins des commerçants, citoyens et visiteurs, ainsi qu'à renforcer l'attractivité du secteur.
- Retombées économiques significatives (30 points)
Analyse des effets directs et indirects du projet sur l'économie locale, notamment en matière de création d'emplois, d'augmentation de l'achalandage et de diversification de l'offre commerciale.
- Caractère innovant et impact environnemental positif (15 points)
Appréciation du niveau d'innovation du projet ainsi que de ses retombées positives en matière de développement durable et de réduction des impacts environnementaux.
- Expérience et compétences du requérant (15 points)
Évaluation du parcours, des réalisations antérieures et de la capacité du requérant à mener à bien le projet proposé.
- Pertinence de l'aide financière (10 points)
Analyse de la pertinence de l'aide financière pour la réalisation du projet.
- Antécédents de participation au programme (pénalité applicable)
Un requérant ayant déjà bénéficié du dernier programme de revitalisation du centre-ville (règlement numéro 916-2022) verra son évaluation ajustée à la baisse, en fonction du montant précédemment accordé et de la nécessité d'un soutien renouvelé.
Un montant d'aide financière est attribué aux projets ayant obtenu un minimum de 70 points sur 100.
Il est à noter qu'en plus du formulaire en ligne, pour compléter une demande, les documents requis doivent être acheminés par courriel à l'adresse sde@gatineau.ca.
Renseignements du requérant
- La charte d'incorporation, les statuts d'une coopérative, les lettres patentes ou tout document officiel constitutif de l'entreprise;
- Une résolution signée du conseil d'administration autorisant la demande et mandatant un responsable pour soumettre et convenir tout engagement relatif à la demande.
Renseignements du projet
- Description du projet (objectifs, étapes de réalisation, échéanciers);
- Tableau des coûts et financement du projet;
- Un plan d'affaires (lorsqu'il s'agit d'une nouvelle entreprise) ou des états financiers et des prévisions financières (lorsqu'il s'agit d'une entreprise existante);
- Une soumission ou un document d'offre de services concernant les dépenses faisant l'objet de la demande;
- Les engagements de financement de partenaires privés, le cas échéant;
- Dans le cas d'un locataire, une copie du bail (ou projet de bail) ainsi qu'une autorisation écrite du propriétaire lorsque la demande vise des dépenses admissibles liées aux paragraphes 1, 2 et 5 du premier alinéa de l'article 13 du présent règlement (973-2025);
- Une copie du permis d'affaires, dans le cas d'une entreprise déjà établie au centre-ville;
- Un document signé par le requérant et déclarant que les dépenses du projet soumis n'ont pas fait l'objet d'une subvention dans le cadre d'un autre programme municipal ou d'un programme du gouvernement provincial ou fédéral.
Selon la nature de la demande, des renseignements et documents additionnels à ceux exigés au règlement 973-2025 pourraient être demandés lorsqu'ils s'avèrent utiles pour vérifier l'admissibilité de la demande aux dispositions applicables.
Durée du programme
Aucune demande d'aide financière ne sera acceptée lorsque les fonds affectés au programme seront épuisés.
Étapes de traitement d'un dossier
Étape 1 (date limite : 16 juin 2025)
Dépôt de la demande d'aide financière par le biais du formulaire en ligne et envoi des documents requis à sde@gatineau.ca
Étape 2
Analyse de l'admissibilité de la demande
- Vérification des documents requis
- Évaluation des dépenses admissibles estimées*
- Suivi avec le requérant
* Les dépenses effectuées avant l'acceptation de la demande d'aide financière ne sont pas admissibles.
Étape 3
Évaluation des projets admissibles par le comité de sélection
Étape 4 (4 à 6 semaines à la suite de la clôture de l'appel de propositions)
Préparation et émission des certificats d'admissibilité pour les projets retenus
Étape 5
Versement initial
60 % des dépenses admissibles
Étape 6
Dépôt des factures finales
Étape 7
Inspection finale (si applicable)
- Inspection visuelle
- Prise de photos
- Rapport d'inspection
Étape 8
Versement de la deuxième partie de l'aide financière (40 % des dépenses admissibles)
Sous réserve de la conformité et du respect des délais de réalisation des travaux
Accompagnement
Les entreprises bénéficiaires participeront à des rencontres d'accompagnement personnalisées avec ID Gatineau. Cet accompagnement permettra notamment d'offrir des conseils en planification et financement et une mise en réseau avec des ressources stratégiques.
Personnes-ressources
Bureau du développement économique
Téléphone : 819 243-2345, poste 4652
Courriel : sde@gatineau.ca
