Taxe sur les parcs et terrains de stationnement
Depuis les dernières années, les responsabilités des municipalités sont grandissantes alors que leurs revenus n'ont pas connu d'évolution proportionnelle. En effet, la source principale de revenu pour les villes reste la taxe foncière, et plutôt que de recevoir un plus gros financement des autres paliers gouvernementaux, celles-ci se voient accorder plus de pouvoir de taxation.
Ainsi, la diversification des revenus doit être analysée afin d'alléger la pression sur la taxe foncière qui représente, en 2025, 80,1 % des revenus de la Ville (84,2 % en 2024). C'est d'ailleurs pourquoi le Plan financier à long terme (PFLT) 2023-2032 recommande la mise en place de plusieurs mesures de diversification des revenus, notamment la taxe sur les parcs de stationnement. Cette taxe permet de répondre à divers enjeux environnementaux et de mobilité en plus de créer un incitatif à l'optimisation du territoire.
Dans le cadre de l'adoption du budget 2024, le 5 décembre 2023, la mise en place graduelle de la taxe sur les parcs de stationnement a été adoptée par le conseil municipal. En 2024, la taxe était applicable aux exploitants de stationnements et aux édifices à bureaux. En 2025, elle a été étendue à l'ensemble des espaces de stationnement non résidentiels.
Cette taxe est progressive et a été calculée en fonction de la superficie brute des stationnements, intérieurs et/ou extérieurs. De plus, les taux par mètre carré varient selon la localisation de la propriété. La taxe s'applique à tout espace de stationnement de plus de 650 m2 situé dans la zone urbaine, à l'exception du :
D'autres exemptions sont prévues au règlement, soit :
Les stationnements incitatifs, soit ceux utilisés ou destinés au stationnement en lien avec l'utilisation du transport en commun, sont aussi exempts de cette taxe.
L'aire de consolidation correspond à la zone d'imposition qui est constituée des milieux déjà majoritairement urbanisés et des portions de territoire, desservies ou non, qui prolongent le tissu bâti, comme indiqué dans la carte ci-dessous.
La structure urbaine est la zone d'imposition qui est constituée des pôles ou noyaux urbains visant à rendre la ville plus compacte, plus conviviale, capable d'offrir des milieux de vie de qualité et de supporter une desserte efficiente en transport en commun, comme indiqué dans la carte ci-dessous.
Étant à l'écoute de la communauté d'affaires de Gatineau, une réduction de près de 10 M$ a été approuvée. Cet ajustement a pour effet de diminuer les taux de 40 % pour tous les propriétaires visés par cette taxe.
En plus de cette réduction de la taxe pour l'année 2025, d'autres mesures seront déployées afin de venir en aide aux entreprises de Gatineau :
La taxe est déterminée selon la superficie et la localisation des stationnements. Les superficies sont calculées à partir des plans des propriétés fournis par le Service de l'évaluation, en considérant uniquement les espaces pour employés et visiteurs.
Notons que 650 m2 sont déduits de la superficie calculée pour les parcs de stationnement intérieurs et extérieurs pour tenir compte de diverses composantes, notamment :
Les zones nécessaires aux opérations commerciales et de manutention, comme le stockage ou l'expédition, sont aussi exclues du calcul.
À noter que la ligne « Taxe stationnement » est inscrite uniquement sur la facture des comptes où la taxe s'applique. Si la ligne est absente, c'est que le montant de la taxe est de zéro (0).
2018 : Le rapport du Comité d'analyse approfondie du budget de la Ville de Gatineau recommandait des mesures de diversification des revenus. L'une d'elles était l'imposition de la taxe sur les stationnements.
2022 : Le Comité du PFLT 2023-2032, composé de membres externes et de l'administration municipale, recommandait également la mise en place de mesures de diversification des revenus comme la taxe sur le stationnement.
2024 : Des groupes ciblés ont été invités à prendre connaissance du projet lors d'une séance d'information le 5 septembre 2024. Cette séance présentait les objectifs, les considérations financières et les modalités d'application de la taxe.
Ces groupes ont également été invités à déposer des textes de réflexion exprimant leur opinion, leurs commentaires et leurs suggestions quant aux impacts de cette taxe, aux incitatifs possibles et aux particularités à prendre en considération pour sa mise en œuvre. La Ville de Gatineau a reçu 6 textes de réflexion, soit 4 du milieu économique et 2 du milieu environnemental.
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Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 298 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.
