Gatineau met en place un projet pilote d'un an encadrant la pratique sécuritaire du jeu libre dans certaines rues locales autorisées. L'objectif est de favoriser un mode de vie actif et de permettre aux enfants et aux adultes au cœur d'enfant de découvrir ou de redécouvrir le plaisir du jeu dans la rue, et ce, en toute sécurité.

Alors que le Code de la sécurité routière interdit le jeu libre dans la rue au Québec, la loi 122 sur l'autonomie municipale permet aux villes de l'autoriser, sous certaines conditions. La mise en place de ce projet pilote exige de modifier le Règlement numéro 300-2006 concernant la circulation et le stationnement dans les limites de la Ville de Gatineau. Le projet pilote pourra débuter après l'entrée en vigueur du règlement, prévue en juin 2020.

Un appel d'intérêt a été mené durant l'hiver 2020. Parmi les propositions des citoyens et citoyennes, un maximum de 50 rues ou impasses et de 4 pâtés de maisons répartis de façon équitable sur l'ensemble du territoire de la Ville seront autorisés. 

Conditions d'admissibilité pour autoriser une rue

Les rues sélectionnées répondront aux critères suivants :

• Candidature déposée par une résidente ou un résident de Gatineau de 18 ans ou plus;
• Candidature déposée par une représentante ou un représentant d'une association ou d'un organisme de quartier.

Pour être admissible, la rue proposée doit répondre à l'ensemble des critères suivants :

• Une rue à caractère local (pas de collectrice, d'artère ou de boulevard);
• Une rue qui ne comporte aucun circuit de transport en commun;
• Une rue où la vitesse autorisée est de 40 km/h;
• Une rue non située devant un parc, dans une zone scolaire ou devant un commerce;
• Une rue offrant au minimum une zone de 100 mètres sans courbe et sans intersection. Cette zone devra être située à une distance minimale de 30 mètres de toute intersection ou courbe.

La sélection des rues sera faite selon le principe du premier arrivé, premier servi, par secteur, et à condition de répondre à tous les critères de sélection.

Encadrement du projet pilote

La sécurité est une priorité. Le projet pilote sera appuyé par une signalisation et encadré par un code de conduite. Des sanctions sont également prévues pour les contrevenants.

Signalisation

L'installation de la signalisation « Jeu libre » est prévue sur les rues, les impasses et les pâtés de maisons qui seront autorisés. Elle se fera après l'entrée en vigueur du règlement.

Il s'agit de la signalisation officielle adoptée par le ministère des Transports du Québec concernant le jeu libre partout dans la province.

Code de conduite

• La pratique du jeu libre est permise uniquement dans les rues autorisées au règlement.
• Le jeu libre dans la rue est autorisé uniquement lorsque l'éclairage est adéquat, soit de 9 h à 21 h où il y a des lampadaires, et jusqu'à 30 minutes avant le coucher du soleil où il n'y en a pas.
• Le jeu libre dans la rue exige la courtoisie des participants et des participantes en matière de partage de la chaussée avec les véhicules (ils et elles doivent dégager la chaussée au passage de véhicules, lors de pauses et à la fin du jeu).
• Le jeu libre dans la rue exige la vigilance des participants et des participantes et les parents demeurent en tout temps responsables de leurs enfants qui jouent dans la rue.

Sanctions pour les contrevenants à la réglementation

Participants et participantes

• Une infraction au code de conduite est passible d'une amende de 30 $, plus les frais administratifs.
• Les parents sont responsables de veiller à ce que leurs enfants de moins de 14 ans respectent le code de conduite.
  • Si un enfant de moins de 14 ans ne respecte pas le code de conduite, le parent est passible de l'amende de 30 $, plus les frais administratifs, qu'il soit présent ou non sur les lieux.
• Le Service de police de la Ville de Gatineau est chargé de l'application de cette sanction.

Conducteurs et conductrices de véhicules routiers

• Conformément au Code de la sécurité routière, toute personne conduisant un véhicule routier qui commet un excès de vitesse ou une action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes à proximité est passible d'un constat d'infraction.
• Le Service de police de la Ville de Gatineau est chargé de l'application de cette sanction.

Évaluation du projet pilote

Le dépôt d'un bilan est prévu au terme de la première année d'application de la nouvelle réglementation, dont l'entrée en vigueur est prévue en juin 2020.

L'évaluation prévoit notamment :

• L'analyse de l'intérêt de la population et des organismes au projet (nombre de demandes reçues);
• La réalisation d'un sondage de satisfaction auprès des résidents et des résidentes des rues autorisées;
• La compilation de données relatives à la sécurité (incidents, accidents) et à l'acceptabilité sociale (requêtes, constats) du projet. 

Lien connexe

Document de référence – Projet pilote autorisant le jeu libre dans la rue