Le Code de la sécurité routière interdit le jeu libre dans la rue au Québec. Toutefois, le projet de loi 122 sur l'autonomie municipale, adopté en 2017 par le gouvernement du Québec, permet aux villes de l'autoriser, sous certaines conditions. 

C'est dans ce contexte qu'a été lancé en 2020 le projet pilote Jouer dans ma rue autorisant le jeu libre sur une cinquantaine de rues résidentielles de Gatineau afin de favoriser un mode de vie actif chez les jeunes. Après un bilan positif, le conseil municipal a décidé en octobre 2021 d'étendre la pratique du jeu libre à l'ensemble du territoire, sur les rues résidentielles répondant aux critères de sécurité.

Ainsi, Gatineau deviendra bientôt la première grande ville au Québec à autoriser le jeu libre sur un grand nombre de rues résidentielles! L'entrée en vigueur du jeu libre dans les rues retenues se fera lors de l'adoption du règlement par le conseil municipal, prévue pour l'été 2022.

Processus de sélection des rues

Le processus de validation de la carte est maintenant terminé. Au total, ce sont 1 673 rues possiblement admissibles au jeu libre qui ont été soumises à l'attention de la population gatinoise. Merci à toutes les personnes qui ont participé et soumis des propositions d'ajout ou de retrait de rue! 

Un comité analyse présentement l'ensemble des demandes reçues et effectuera des recommandations au conseil municipal. La modification du règlement municipal est prévue pour l'été 2022, à la suite de quoi le jeu libre dans les rues retenues entrera en vigueur. 

Afin de favoriser la sécurité de toutes et tous et faciliter l'analyse de l'ensemble du réseau routier, des rues ont été ciblées selon les critères suivants :

• Une rue à caractère local (pas de collectrice, d'artère ou de boulevard);
• Une rue à caractère résidentiel (exclusion du zonage commercial et industriel);
• Une rue où la vitesse autorisée est d'un maximum de 40 km/h;
• Une rue qui n'est pas située aux abords d'un grand parc (linéaire, de quartier, de destination ou de conservation);
• Une rue qui n'est pas située aux abords d'un parc linéaire, de quartier, de destination ou de conservation;
• Une rue qui n'est pas accolée à une école ou une institution (CPE, CLSC, bibliothèque, hôpital, etc.);
• Une rue qui ne comporte aucun circuit de transport en commun;
• Une rue qui a un faible potentiel de circulation de transit. 

Exception : Lorsque la visibilité est adéquate, les culs-de-sac où la vitesse autorisée est de 40 km/h ou moins sont généralement des environnements propices au jeu libre dans la rue. 

Rues déjà autorisées au jeu libre (projet pilote)

Code de conduite*

La sécurité est une priorité. Le projet pilote est encadré par un code de conduite et des sanctions sont prévues pour les contrevenants. Les parents sont responsables de veiller à ce que leurs enfants de moins de 14 ans respectent le code de conduite.

La pratique du jeu libre est permise uniquement dans les rues autorisées.

Tout participant au jeu libre dans la rue doit :

• Jouer dans la rue seulement lorsque l'éclairage et la visibilité sont adéquats, à compter de 9 h et jusqu'à 30 minutes après le coucher du soleil. L'heure du coucher du soleil à Gatineau peut être vérifiée sur le site du Conseil national de recherches du Canada;
• Partager la chaussée et dégager la rue de tout objet au passage de véhicules, lors de pauses et à la fin du jeu;
• Être prudent et vigilant. Les parents demeurent en tout temps responsables de leurs enfants qui jouent dans la rue.

Tout conducteur d'un véhicule qui circule sur une rue autorisée au jeu libre doit :

• Être prudent, adapter sa conduite et réduire sa vitesse;
• Partager la chaussée et attendre que tous les participants et les objets soient en bordure de rue;
• Poursuivre sa route seulement après avoir vérifié qu'il peut le faire sans danger.

Il est interdit de jouer dans la rue :

• À l'extérieur des zones permises et identifiées par la signalisation « Jeu libre »;
• En période de travaux, de déneigement ou de nettoyage des rues;
• Lors d'intempéries (orage, brouillard, tempête de neige, etc.);
• À moins de 3 mètres d'un véhicule immobilisé ou stationné;
• À moins de 30 mètres de toute courbe ou intersection.

Prudence et courtoisie

Dans le but de favoriser le bon voisinage, les participants au jeu libre dans la rue sont invités à respecter le bien d'autrui. Cela s'applique tant aux voitures qu'aux propriétés et aux équipements.

* Le code de conduite est une synthèse du règlement municipal actuellement en vigueur (300-34-2020) ajoutant au règlement antérieur sur la circulation et le stationnement (300-2006) des dispositions relatives au jeu libre dans la rue.

Sanctions pour les contrevenants

Le Service de police de la Ville de Gatineau est chargé de l'application de la réglementation.

Participants et participantes

• Une infraction au règlement municipal par un participant ou une participante est passible d'une amende de 30 $.
• Si un enfant de moins de 14 ans ne respecte pas le règlement municipal, le parent ou le gardien est passible de l'amende de 30 $, plus les frais administratifs, qu'il soit présent ou non sur les lieux.

Conducteurs et conductrices de véhicules routiers

• Les conducteurs et conductrices contrevenant au règlement municipal en lien avec le jeu libre s'exposent à une amende de 120 $. 
• Conformément au Code de la sécurité routière, toute personne conduisant un véhicule routier qui commet un excès de vitesse ou une action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes à proximité est passible d'un constat d'infraction.

Questions fréquentes

Documents connexes

• Document de référence – Projet pilote autorisant le jeu libre dans la rue
• Règlement numéro 300-2006 concernant la circulation et le stationnement dans les limites de la Ville de Gatineau