Ce communiqué a été publié le 22 mars 2016. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.
Gatineau, le 22 mars 2016. – Le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) a annoncé aujourd'hui que plusieurs policiers patrouilleurs seront bientôt équipés d'une arme à impulsion électrique (AIE). La décision de déployer des AIE est le fruit de nombreuses consultations et analyses menées par un comité de travail mis sur pied en 2014 et auquel ont pris part différents experts du domaine de la santé, des services ambulanciers, ainsi qu'en emploi de la force.
« Nos policiers sont de plus en plus confrontés à des gens souffrant de troubles de santé mentale et de délire agité. L'arme à impulsion électrique comblera un écart important entre l'arme à feu et les armes intermédiaires déjà disponibles, soit le bâton télescopique et le poivre de Cayenne. Il s'agit d'un outil de travail qui contribuera à augmenter la sécurité de nos policiers, de la population, ainsi que celle des personnes auprès de qui nous intervenons, notamment lorsque l'utilisation d'une arme blanche est en cause » a expliqué monsieur Mario Harel, directeur du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG). Il a aussi précisé que la reddition sans violence demeure en tout temps l'objectif principal des policiers qui priorisent la communication et la négociation lors de leurs interventions.
Faits saillants sur l'utilisation des armes à impulsion électrique
- L'utilisation de l'AIE est autorisée par le ministère de la Sécurité publique du Québec, conformément à la Loi sur la police et au Code criminel.
- Depuis 2005, seuls les policiers membres du groupe d'intervention (GI) du SPVG sont équipés et autorisés à utiliser l'AIE.
- L'utilisation de l'AIE est balisée et seuls les policiers formés sont autorisés à utiliser cette arme.
- Les policiers équipés d'une AIE reçoivent une formation de trois jours de l'École nationale de police du Québec (ENPQ).
- Cette formation respecte les recommandations émises dans le rapport du Sous-comité consultatif permanent en emploi de la force (SCCPEF) sur l'AIE présenté en 2007.
- Tous les policiers utilisateurs d'une AIE doivent être requalifiés chaque année pour maintenir leurs compétences à jour.
- L'AIE est un dispositif qui utilise l'énergie électrique pour infliger de la douleur à une personne afin de la neutraliser.
- La décharge électrique provoque une perte de contrôle des muscles, soit une paralysie temporaire de quelques secondes appelée neutralisation neuromusculaire.
- Cette dysfonction biomécanique permet de créer une diversion efficace, même chez les personnes peu sensibles ou insensibles à la douleur, et ce, en gardant une distance sécuritaire.
- L'arme à impulsion électrique peut être utilisée de trois façons :
1. Le mode « démonstration » vise à créer un effet dissuasif et à inciter les prévenus à coopérer aux commandements verbaux des policiers.
2. Le mode « contact » est utilisé lors d'une situation de proximité, lorsque l'arme touche physiquement le prévenu.
3. Le mode « projection » permet d'atteindre une personne violente ou en crise jusqu'à une distance d'environ dix mètres.
- Chaque fois qu'une AIE sera utilisée selon l'un de ces trois modes, un suivi administratif sera effectué en conformité avec la directive.
- La directive prévoit qu'une personne qui reçoit une décharge électrique sera automatiquement transportée à un centre hospitalier. Une fiche explicative sera remise aux ambulanciers paramédicaux avec les renseignements suivants : description de l'arme, voltage, technique pour enlever les sondes.
- L'arme à impulsion électrique jaune est clairement identifiable. Elle ne remplace pas l'arme à feu.
- En plus des membres du GI du SPVG, quatre agents de chacune des cinq équipes seront maintenant équipés d'une AIE et répartis dans chacun des secteurs de la ville.
- Les agents-utilisateurs ont été choisis en fonction de leur intérêt, de leur expérience, ainsi qu'à la suite des recommandations des officiers supérieurs.
- Le SPVG dispose actuellement de quatorze AIE qui doivent être remplacées. Un processus d'acquisition pour de nouveaux équipements est en cours.
- Un budget de 53 400 $ a été prévu pour l'achat de l'équipement et la formation de 20 agents-utilisateurs et trois moniteurs.
- L'AEI a déjà été déployée notamment par les services de police des villes de Montréal, Québec, Laval, Longueuil et Ottawa.
