Ce communiqué a été publié le 12 septembre 2014. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.
Conseil d'administration de l'Union des municipalités du Québec à Saint-Georges
L'UMQ accompagnera Gatineau dans ses demandes
« Il faut d'autres solutions que d'augmenter les taxes foncières »
- Maxime Pedneaud-Jobin
Gatineau, le 12 septembre 2014. - Lors des dernières assises de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) tenues à Gatineau en mai 2014 et à l'occasion de l'atelier politique portant sur les exemples novateurs d'aménagement urbain durable, le maire de Gatineau, monsieur Maxime Pedneaud-Jobin, a présenté une résolution sur les frais de croissance. Aujourd'hui, le conseil d'administration de l'UMQ a décidé de réitérer son appui à la proposition de la Ville de Gatineau.
« Pour continuer de donner des services aux citoyens et pour faire face à notre défi en matière d'infrastructures, il faut d'autres solutions que d'augmenter les taxes foncières et c'est ce que nous faisons en implantant des frais de croissance. Même si ce ne sont pas toutes les villes qui voudraient utiliser un pareil outil, l'UMQ continue de revendiquer que cet outil, amélioré, soit ajouté au coffre à outils de toutes les villes.
Historique du dossier
Constatant le poids financier important généré par la croissance urbaine, la Ville de Gatineau a pris conscience de la nécessité d'apporter des solutions durables à cette situation en révisant d'abord son règlement municipal sur les coûts à la charge des promoteurs afin que celui-ci inclue à la fois les travaux réalisés sur et hors site en utilisant au maximum tous les travaux actuellement permis par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU).
L'une des problématiques est que ces dispositions ont leurs limites puisqu'elles ne permettent pas d'inclure les infrastructures et les équipements municipaux destinés aux services « à la personne » (bibliothèques, agrandissement d'usines d'eau, postes de police, etc.). C'est pourquoi la Ville de Gatineau propose la mise en place d'un régime de redevances de développement qui inclurait ce type d'infrastructures, lequel les municipalités n'ont toutefois pas le pouvoir d'appliquer à l'heure actuelle, contrairement à ce qui est possible en Ontario.
