Ce communiqué a été publié le 20 septembre 2013. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.
Gatineau, le 20 septembre 2013. – Le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) a été informé par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qu'une accusation a été autorisée à l'encontre d'une policière de la Sécurité publique de la MRC-des-Collines à la suite d'un coup de feu tiré à Gatineau dans l'exercice de ses fonctions. Madame Marie-Claude Fortin est accusée en vertu de l'article 86 (1) (3) b) du Code criminel qui fait référence à l'utilisation d'une arme à feu d'une manière négligente ou sans prendre suffisamment de précautions pour la sécurité d'autrui. Il s'agit d'une infraction sommaire.
Le 22 mars 2013, vers 12 h 25, la policière de la Sécurité publique de la MRC-des-Collines a tenté d'intercepter un véhicule sur le territoire gatinois dans le cadre d'une enquête en cours. Le conducteur du véhicule avait alors refusé d'obtempérer, prenant la fuite à bord de son véhicule. C'est dans ce contexte qu'un coup de feu a été tiré en direction du véhicule.
Puisqu'il y a eu utilisation d'une arme à feu sur son territoire, le SPVG a déclenché une enquête afin d'établir la chronologie des événements et les circonstances entourant le coup de feu. Il ne s'agit pas d'une enquête indépendante mandatée par le ministère de la Sécurité publique, bien que ce dernier ait été tenu informé du déroulement et des conclusions de l'enquête menée par les policiers du SPVG.
L'enquête a été menée par la Division des enquêtes criminelles, en collaboration avec la Division des normes professionnelles et des affaires internes du SPVG.
À la suite de cet événement, deux scènes distinctes ont été protégées pour les besoins de l'enquête. Le premier périmètre était situé sur la rue Isabelle, près de l'avenue du Parc, où le coup de feu a été tiré. Le deuxième périmètre avait été érigé dans le stationnement du 300, boulevard Saint-Joseph, où le véhicule impliqué avait été abandonné puis localisé par les policiers du SPVG.
Puisque le DPCP est saisi du dossier et que des procédures judiciaires sont en cours, le SPVG n'accordera aucune entrevue. Les détails contenus dans ce communiqué sont les seuls éléments qui peuvent être divulgués sans nuire au processus judiciaire.
