Ce communiqué a été publié le 8 octobre 2014. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.
Gatineau, le 8 octobre 2014. – La Ville de Gatineau a rendu publics les résultats du rapport d'enquête administrative portant sur le dossier du 79, chemin Fraser. Cette enquête avait été demandée par la Direction générale afin d'examiner toutes les étapes entourant la délivrance du permis ainsi que les étapes subséquentes pour élucider les circonstances du dossier.
Le 12 juin 2014, l'enquête avait été confiée à monsieur Jean-François Tremblay, professeur au Département de relations industrielles à l'Université du Québec en Outaouais et conseiller en relations industrielles agréé (CRIA).
« Le rapport avait pour but d'établir clairement la trame factuelle du dossier, de porter un jugement sur la qualité des agissements des différents intervenants dans le dossier et de faire des recommandations sur les mesures appropriées pour améliorer le processus décisionnel », a déclaré monsieur Jean-François Tremblay.
« La Ville de Gatineau est en état d'agir à la suite des conclusions du rapport d'enquête administrative et mettra tout en oeuvre pour établir un plan d'accompagnement du Service d'urbanisme et de développement durable », a souligné le maire de Gatineau, monsieur Maxime Pedneaud-Jobin.
Voici quelques faits saillants du rapport :
• L'enquête fait ressortir un laxisme dans le processus décisionnel qui va à l'encontre d'une saine gestion en contexte municipal.
• Cependant, il ressort de cela que le problème entourant la délivrance du permis provient d'une erreur humaine commise de bonne foi, soit l'omission d'appliquer l'article 116.
• L'enquête ne révèle aucune malversation ni aucun manquement intentionnel aux lois et règlements en vigueur.
Article 116
Par ailleurs, le dossier du 79, chemin Fraser a amené l'Administration municipale à constater que l'article 116 n'a pas été appliqué dans d'autres circonstances. L'article 116 prévoit une règle d'insertion pour les nouveaux bâtiments construits entre deux bâtiments existants, qui correspond à la moyenne de la distance des bâtiments voisins.
À la suite d'un constat de non-application de l'article 116, le Service de l'urbanisme et de développement durable a été mandaté pour analyser les scénarios possibles afin de traiter la situation de la non-application de l'article 116 sur l'ensemble du territoire et de recommander une solution au Comité consultatif d'urbanisme et au conseil municipal.
De plus, la Ville de Gatineau a décidé de prendre des mesures disciplinaires en ce qui concerne les trois employés fautifs. Des suspensions disciplinaires variant entre 10 et 20 jours sans traitements s'appliqueront.
Accompagnement et plan d'action pour un changement d'approche
Pour assurer l'élaboration d'un plan d'action afin d'apporter un changement d'approche au Service de l'urbanisme et du développement durable, la Ville de Gatineau a confié un mandat à madame Catherine Marchand qui agira comme accompagnatrice à titre de directrice déléguée.
Économiste, urbaniste principale et gestionnaire aguerrie d'équipes pluridisciplinaires, madame Marchand cumule plus de 36 années d'expérience. Elle a développé une vaste expertise en matière de planification urbaine et régionale et d'analyses économiques dans les secteurs public et privé. Elle a oeuvré au sein de la Commission de la capitale nationale, de la Ville d'Ottawa, de la Ville de Montréal, de la Fédération canadienne des municipalités pour ne nommer que quelques exemples.
Elle possède une connaissance de première main des enjeux de l'urbanisme à Gatineau. Elle a agi en tant que directrice du Service de l'urbanisme et du développement durable de la Ville de Gatineau d'octobre 2006 à juin 2008.
Le plan d'action sera dévoilé avant la fin du mois d'octobre.
Pour plus de renseignements sur le rapport d'enquête administrative, visitez le www.gatineau.ca.
